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d'Ordan-Larroque

CUMA LA CHAROLLAISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33225090100011 / Siren : 332250901 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 18 332250901
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA LA CHAROLLAISE
Adresse :
Lieu dit BIRE
71120 CHAROLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1985
Dénomination : CUMA LA CHAROLLAISE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
28/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Eric
Né le 17/08/1972 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Mounot
71120 Charolles
France
28/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Personne Physique

Nom : BERNIGAUD Marc Jean Luc
Né le 25/02/1961 à Champlecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Rabutin
71120 Champlecy
France
28/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Personne Physique

Nom : LORTON Michel Marie Henri
Né le 14/12/1959 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
Ouze
71120 Charolles
France
28/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Gilles Francis
Né le 13/12/1959 à Changy (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Rabutin
71120 Changy
France
28/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Personne Physique

Nom : BERNIGAUD Alain Jean
Né le 16/08/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit la Couture
71120 Vaudebarrier
France
Dépôts des actes :
06/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°002162 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000261 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000261 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000567 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000677 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000677 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
27/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000677 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
11/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°080444 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°080444 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°080444 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°080444 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°080444 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000677 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000677 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000677 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000567 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Dépôt : N°000261 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Bire, Chez Mr Paul BERNIGAUD
71120 Charolles
France
28/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00290
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Bire, Chez Mr Paul BERNIGAUD
71120 Charolles
France
Nom commercial : CUMA LA CHAROLLAISE A CHAROLLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1985
Activité : Utilisation de matériel agricole en commun.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2007 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 mars 1985 -No 83 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 01 février 1985
28/12/2007 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
28/12/2007 : CUMA DE CHAROLLES "La Charollaise"
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Utilisation de matériel agricole en commun.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/1985

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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