Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement : CUMA LA GUIRANDE D'AIFFRES
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1982D00059 Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE "LA PONNERIE" Siren : 424148153 Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Qualité : Administrateur
Adresse : La Ponnerie 79230 Aiffres FRANCEReprésentant permanent
Nom : MASSIAS Jérôme Né le 12/09/1968 à Niort Nationalité : Française
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1982D00059 Type : Personne Morale
Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE BOUCHET Siren : 504185679 Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Qualité : Administrateur
Adresse : 180 Chemin du Bouchet 79230 Aiffres FRANCEReprésentant permanent
Nom : GABORIEAU François Né le 09/06/1973 à Niort (FRANCE) Nationalité : Française
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1982D00059 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 79230 Aiffres FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/06/1982 Activité : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1982D00059 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 79230 Aiffres FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/06/1982 Activité : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 1982D00059 Type : Etablissement principal
Adresse : Mairie 79230 Aiffres FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/06/1982 Activité : Coopérative agricole Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/07/1982
Type de capital : Variable Capital minimum : 99081.19 Capital maximum : 2778.38 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/07/1982
Type de capital : Variable Capital minimum : 99081.19 Capital maximum : 2778.38 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : Coopérative agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/07/1982
Type de capital : Fixe Capital : 99081.19 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail