Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Greffe : Nevers (5802) Numéro de gestion : 1980D00038 Dépôt : N°1074 déposé le 06/07/2017 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Nevers (5802) Numéro de gestion : 1980D00038 Dépôt : N°1074 déposé le 06/07/2017 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal Mairie de Brinay Le Bourg 58110 Brinay
Greffe : Nevers (5802) Numéro de gestion : 1980D00038 Dépôt : N°431 déposé le 23/04/1991 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Nevers (5802) Numéro de gestion : 1980D00038 Dépôt : N°431 déposé le 23/04/1991 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Nevers (5802) Numéro de gestion : 1980D00038 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie de Brinay le Bourg 58110 Brinay FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 10/05/2017 Activité : Incorporation d'ammoniac Ahnhydre nh3 à l'ensilage de maïs Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Nevers (5802) Numéro de gestion : 1980D00038 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Domaine Moro Brinay 58110 Chatillon-en-Bazois FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/03/1980 Activité : Incorporation d'ammoniac Ahnhydre nh3 à l'ensilage de maïs Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Nevers (5802) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1980 Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/1980
Type de capital : Variable Capital minimum : 47920.0 Capital maximum : 47920.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 136 années
Greffe : Nevers (5802) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1980
Type de capital : Fixe Capital : 1219.59 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 41 années