CUNY CONSTRUCTIONS

Entreprise

CUNY CONSTRUCTIONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1957
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50578092400013 / Siren : 505780924 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 11 505780924
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
Coordonnées de l'établissement :
CUNY CONSTRUCTIONS
Adresse :
10 Chemin DE LA TRINITE
BP 32

88401 GERARDMER CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
30/11/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT DU PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003475
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CUNY CONSTRUCTIONS
Siret : 50578092400013
Code APE : 4120A
Secteur : Construction de maisons individuelles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/11/2008 : CUNY PERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 3609994
Date de dépôt : 07/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 07/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, matériaux de construction en bois, maisons (constructions non métalliques), chalets (constructions non métalliques), constructions à ossature en bois.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction de maisons, chalets, constructions à ossature en bois ; information en matière de construction : supervision (direction) de travaux de construction.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'installation de maisons, chalets, constructions à ossature en bois.

Déposant 1 : CUNY CONSTRUCTIONS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 505780924

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

08/06/2006 : MAISONS & CHALETS CUNY AUTREMENT BIEN CONSTRUIT !
N° national/d'enregistrement : 3433423
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, matériaux de construction en bois, maisons (constructions non métalliques), chalets (constructions non métalliques), constructions à ossature en bois.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction de maisons, chalets, constructions à ossature en bois ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction. Services d'installation de maisons, chalets, constructions à ossature en bois.

Déposant 1 : CUNY CONSTRUCTIONS, SAS
Numéro de SIREN : 505780924
Adresse :
10 CHEMIN trinité
88400 GERARDMER
FR

Mandataire 1 : cuny constructions, M. stablo jean-yves
Adresse :
10 CHEMIN trinité
88400 GERARDMER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619752
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

10/06/1999 : CUNY Maisons à Vivre au Naturel
N° national/d'enregistrement : 99797356
Date de dépôt : 10/06/1999
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, matériaux de construction en bois, construction en bois, à savoir : maisons, chalets, constructions à ossature en bois. Construction de maisons, chalets, constructions à ossature en bois.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : CUNY CONSTRUCTIONS SAS
Numéro de SIREN : 505780924

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312427
Date de demande : 05/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-30
Date du BOPI : 23/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395044
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

18/12/1987 : CHALETS CUNY
N° national/d'enregistrement : 1545272
Date de dépôt : 18/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment bois;Tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non metalliques.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisterie, peintures, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades)
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : CUNY CONSTRUCTIONS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 505780924

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 468750
Date de demande : 13/02/2008
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101055
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355235
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7374
NOJO : 8801MYG19443200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3010
NOJO : 008801MYG182727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPDISSTABLO Jean-Yves Jacques ; Directeur général : BATICLO ; Directeur général : AXOLIA SA.
Commissaire aux comptes titulaire : STE SOFILOR
21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : 008801MYG182644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPDISSTABLO Jean-Yves Jacques ; Directeur général : BATICLO ; Directeur général : AXOLIA SA.
Commissaire aux comptes titulaire : STE SOFILOR ; Commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE Xavier
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3335
NOJO : 8801MYG18028600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7561
NOJO : 8801MYG16400100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7562
NOJO : 8801MYG16400200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : 008801MYG163696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPDISSTABLO Jean-Yves Jacques ; Directeur général : BATICLO ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOFILOR ; Commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE Xavier
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 880114397100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24658
NOJO : 880113017800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11042
NOJO : 880111927100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9830
NOJO : 880110553100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9831
NOJO : 880110553200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9829
NOJO : 880110553800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2243
NOJO : BXB160130006615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 380640 EUR
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9169
NOJO : 880177427000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB14072000673C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPDIS (SARLEEE) représenté par STABLO Jean-Yves, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : STE SOFILOR Commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE Xavier
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12792
NOJO : BXC12200007649C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11991
NOJO : BXC11217003128O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 chemin de la Trinite
88400 Gérardmer
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11351
NOJO : BXC101940069711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 chemin de la Trinite
88400 Gérardmer
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11780
NOJO : BXC08224005631N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 chemin de la Trinite
88400 Gérardmer
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9746
NOJO : BXC08255001665J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 chemin de la Trinité
88400 Gérardmer
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2570
NOJO : BXB08220004414B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 505 780 924
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CUNY Pascal Pierre HenriCommissaire aux comptes titulaire : STE SOFILOR.
Commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE Xavier.

Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CUNY CONSTRUCTIONS
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Type : Personne Morale

Nom : CAPDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Qualité : Président

Adresse :
L - 5811 fentage - Luxembourg
119 rue Bettembourg
LUXEMBOURG
Représentant permanent

Nom : STABLO Jean-Yves Jacques
Né le 24/03/1966 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 impasse Saint Joseph
57860 Roncourt
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Type : Personne Morale

Nom : STE SOFILOR
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
AV. DE LA FONTENELLE
88100 SAINT DIE DES VOSGES
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Type : Personne Physique

Nom : LABURTHE Xavier
Né le 23/05/1958 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 avenue de la Fontenelle
88100 Saint-Dié-des-Vosges
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°68 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°68 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°68 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°68 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
18/02/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°788 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/10/2012 : Extrait de décision(s)
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°3695 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des dispositions de l'article 13 des statuts relatif aux cessions d'actions comme suit : - Toute cession entre associé est libre - Toute cession soumise à l'agrément doit être autorisée par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers du capital social
25/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803632 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803528 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803528 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803721 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803721 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803330 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803330 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CUNY CONSTRUCTIONS
01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803314 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803406 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803382 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803129 déposé le 22/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803430 déposé le 15/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803330 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803721 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803463 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU 12.07.2002NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803528 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803528 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°3695 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Type : Siège

Adresse :
10 chemin de la Trinite
88400 Gérardmer
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Hagis
88400 Gérardmer
FRANCE
Nom commercial : CUNY MAISONS A VIVRE AU NATUREL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1929
Activité : Fabrication conception vente édification de maisons en bois achat vente de terrains nécessaires à l implantation des constructions.
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétaire exploitan - UNY RCS 409
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/01/2016 : CUNY CONSTRUCTIONS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 380640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°4022 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°4021 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°4028 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°901 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°2271 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°2302 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°2060 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°2614 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°1056 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803864 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803708 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803445 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803465 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803623 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803592 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803905 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803534 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803467 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803700 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803580 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803577 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803315 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803534 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B50092
Dépôt : N°8803509 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4663 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1957B50092
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires742742
AHFonds commercial535353
AJAutres immobilisations incorporelles94 08882 98211 10515 028
ANTerrains535353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels915 370865 42349 94772 912
ATAutres immobilisations corporelles297 053271 51925 53430 257
BHAutres immobilisations financières31 56031 56031 560
BJTOTAL (I)1 338 9201 220 666118 253149 864
BLMatières premières, approvisionnements204 276204 276162 893
BNEn cours de production de biens135 532135 532150 246
BXClients et comptes rattachés775 84018 024757 816572 870
BZAutres créances176 983176 983217 578
CFDisponibilités485 784485 784266 488
CHCharges constatées d’avance10 93110 93115 861
CJTOTAL (II)1 789 34718 0241 771 3231 385 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 128 2661 238 6901 889 5761 535 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel380 640380 640
DDRéserve légale (1)18 75818 758
DGAutres réserves494 915
DHReport à nouveau-544 578-1 323 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 968283 985
DJSubventions d’investissement6 5649 845
DKProvisions réglementées1 163
DLTOTAL (I)-102 649-134 173
DPProvisions pour risques27 10027 100
DRTOTAL (III)27 10027 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 802269 470
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 45033 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 587654 712
DYDettes fiscales et sociales496 902339 293
EAAutres dettes1 52634 730
EBProduits constatés d’avance (2)690 857265 664
ECTOTAL (IV)1 965 1251 642 872
EETOTAL GENERAL (I à V)1 889 5761 535 799
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4280 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1957B50092
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires742742
AHFonds commercial535353
AJAutres immobilisations incorporelles94 08882 98211 10515 028
ANTerrains535353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels915 370865 42349 94772 912
ATAutres immobilisations corporelles297 053271 51925 53430 257
BHAutres immobilisations financières31 56031 56031 560
BJTOTAL (I)1 338 9201 220 666118 253149 864
BLMatières premières, approvisionnements204 276204 276162 893
BNEn cours de production de biens135 532135 532150 246
BXClients et comptes rattachés775 84018 024757 816572 870
BZAutres créances176 983176 983217 578
CFDisponibilités485 784485 784266 488
CHCharges constatées d’avance10 93110 93115 861
CJTOTAL (II)1 789 34718 0241 771 3231 385 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 128 2661 238 6901 889 5761 535 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel380 640380 640
DDRéserve légale (1)18 75818 758
DGAutres réserves494 915
DHReport à nouveau-544 578-1 323 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 968283 985
DJSubventions d’investissement6 5649 845
DKProvisions réglementées1 163
DLTOTAL (I)-102 649-134 173
DPProvisions pour risques27 10027 100
DRTOTAL (III)27 10027 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 802269 470
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 45033 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 587654 712
DYDettes fiscales et sociales496 902339 293
EAAutres dettes1 52634 730
EBProduits constatés d’avance (2)690 857265 664
ECTOTAL (IV)1 965 1251 642 872
EETOTAL GENERAL (I à V)1 889 5761 535 799
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4959 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1957B50092
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires742742
AHFonds commercial535353
AJAutres immobilisations incorporelles94 08882 98211 10515 028
ANTerrains535353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels915 370865 42349 94772 912
ATAutres immobilisations corporelles297 053271 51925 53430 257
BHAutres immobilisations financières31 56031 56031 560
BJTOTAL (I)1 338 9201 220 666118 253149 864
BLMatières premières, approvisionnements204 276204 276162 893
BNEn cours de production de biens135 532135 532150 246
BXClients et comptes rattachés775 84018 024757 816572 870
BZAutres créances176 983176 983217 578
CFDisponibilités485 784485 784266 488
CHCharges constatées d’avance10 93110 93115 861
CJTOTAL (II)1 789 34718 0241 771 3231 385 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 128 2661 238 6901 889 5761 535 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel380 640380 640
DDRéserve légale (1)18 75818 758
DGAutres réserves494 915
DHReport à nouveau-544 578-1 323 478
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 968283 985
DJSubventions d’investissement6 5649 845
DKProvisions réglementées1 163
DLTOTAL (I)-102 649-134 173
DPProvisions pour risques27 10027 100
DRTOTAL (III)27 10027 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)213 802269 470
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 45033 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés549 587654 712
DYDettes fiscales et sociales496 902339 293
EAAutres dettes1 52634 730
EBProduits constatés d’avance (2)690 857265 664
ECTOTAL (IV)1 965 1251 642 872
EETOTAL GENERAL (I à V)1 889 5761 535 799

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