CURTILLES (fermée)

Entreprise

CURTILLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44276342100017 / Siren : 442763421 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 17 442763421
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
CURTILLES
Adresse :
5 GRANDE RUE
21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Historique de l'établissement :
10/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/2002
Dénomination : CURTILLES
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile d'attribution
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/04/2022 : Radiation

Annonce N°679
NOJO : 002104MYG358387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dijon 442 763 421
Dénomination : CURTILLES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80098
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET Francois Yves Pierre
Né le 25/09/1949 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 GRANDE RUE
RUFFEY LES BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80098
Type : Personne Physique

Nom : PIOT Christian Serge
Né le 22/05/1952 à GRANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 RUE DES CHAZEAUX
BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
05/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80098
Dépôt : N°2102806 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 GRANDE RUE
RUFFEY LES BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2002
Activité : ACQUISITION D'UN TERRAIN A LEVERNOIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : CURTILLES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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