- CLERMONT-FERRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38459376000034 / Siren : 384593760 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 48 384593760

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
19 Rue BONNABAUD
63000 CLERMONT-FERRAND

Historique de l'établissement :

01/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2013 : Succession

Prédécesseur : CVS ASSURANCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1992

Dénomination : CVS ASSURANCES

Dénomination usuelle: CVS ASSURANCES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CVS ASSURANCES - Clermont-Ferrand (siège)CVS ASSURANCES - LyonCVS ASSURANCES - Clermont-Ferrand (fermé)CVS ASSURANCES - Chamalières (fermé)

Publications au Bodacc :

15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5379
NOJO : 6303MYG40565500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1703
NOJO : 6303MYG39454300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 6303MYG35576600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3635
NOJO : 6303MYG32882800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : 6303MYG31039000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8663
NOJO : 630328397300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 630327723900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/02/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°930
NOJO : 000006303274276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUBIERE du 25 janvier 2018, La société CVS ASSURANCES, société à responsabilité limitée au capital de 25.916,34 euros, dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND (63000), 19 Rue Bonnabaud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 384 593 760, ET La société CENTRE FRANCE COURTAGE, société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND (63000), 13 Rue Patrick Dépailler, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 353 891 708, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRE FRANCE COURTAGE par la société CVS ASSURANCES. La société CENTRE FRANCE COURTAGE ferait apport à la société CVS ASSURANCES de la totalité de son actif, soit 579.177 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 210.780 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 368.397 euros. La société CVS ASSURANCES détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société CENTRE FRANCE COURTAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CENTRE FRANCE COURTAGE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CVS ASSURANCES. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers. La société CENTRE FRANCE COURTAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à cette date. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 26 janvier 2018.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25916.34 EUR

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7160
NOJO : 630324382600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB16046000683U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VALEYRE Jérôme Gérant : VALEYRE Jean-Pierre

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6034
NOJO : 630322577500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1080
NOJO : BXA150490021490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : L'annonceur légal, le 29/01/2015
Oppositions : Id3 Avocats -1, avenue des Cottages - 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : CVS ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25916 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 419 875 612
Nom : VALEYRE Jérôme, Olivier, Xavier

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8827
NOJO : 630319537300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8355
NOJO : 630319187900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB13066000390I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VALEYRE Jérôme

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8867
NOJO : BXC12223009054X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB122270009078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHAUMETON François Gérant(e) : VALEYRE Jérôme

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10957
NOJO : BXC112130232549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7874
NOJO : BXC10194005411U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Moulins
63400 Chamalieres

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : BXC08208002867F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Moulins
63400 Chamalieres

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3443
NOJO : BXC08212008657V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 593 760
Dénomination : C V S ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Moulins
63400 Chamalieres

Historique de l'unité légale :

02/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

09/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Type : Personne Physique

Nom : VALEYRE Jérôme
Né le 12/05/1971 à ROYAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE DE LA TREILLE
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE

09/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Type : Personne Physique

Nom : VALEYRE Jean-Pierre
Né le 12/05/1937 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 avenue des Thermes
63400 Chamalieres
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°984 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1461 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1461 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé

11/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1461 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : CVS ASSURANCES / SAS CLEMENT ET SEGURA / VALEYRE JEROME

27/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°57 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : CHAUMETON FRANCOIS / SAS CLEMENT ET SEGURA

27/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°57 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé

02/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1247 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : 19 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND

26/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°967 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LE RAY THIERRY ET VALEYRE JEROME

26/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°968 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE PINON FABRICE ET VALEYRE JEROME

26/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°969 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE DRIOT MICHEL ET VALEYRE JEROME

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4791 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

26/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4793 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CESSION PARTS ENTRE SALESSE JP ET DRIOT MICHEL

26/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4794 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE SALESSE JP ET VALEYRE JEROME

26/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4795 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE SALESSE JEAN PAUL ET CHAUMETON FRANCOIS

26/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4796 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE SALESSE JEAN PAUL ET LE RAY THIERRY

26/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4797 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE SALESSE JP ET PINON FABRICE

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2432 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2432 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DE JEROME VALEYRE A THIERRY LE RAY

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2433 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2433 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DE FRANCOIS CHAUMETON A THIERRY LE RAY

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2434 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2434 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DE JEAN PAUL SALESSE A THIERRY LE RAY

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2435 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2435 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DE FABRICE PINON A THIERRY LE RAY

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2436 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2436 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DE MICHEL DRIOT A THIERRY LE RAY

18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2436 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1423 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/2003 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2452 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2451 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2067 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1847 déposé le 23/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°579 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/01/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°425 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°425 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°579 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2452 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ET MME VALEYRE MEUNIER ET MR VALEYRE JEROME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2452 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1423 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1423 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CO-GERANTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2436 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°4791 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1247 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

09/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : C V S ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Courtage d'assurances, conseils en matière financière, gestion et patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
15 bis Rue Germain
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/02/2016 : C V S ASSURANCES

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 25916.34
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/01/2014 : CVS ASSURANCES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°6018 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°9341 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2598 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°528 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°7376 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°3414 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°3288 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2563 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2086 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1890 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°3258 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°853 déposé le 19/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°259 déposé le 26/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°203 déposé le 23/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°435 déposé le 31/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2132 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1258 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°2278 déposé le 19/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°1566 déposé le 15/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°933 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°927 déposé le 10/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00106
Dépôt : N°925 déposé le 10/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 771 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 1992B00106
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8744 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00106
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5615 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00106
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9081 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00106
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5662 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00106
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1833 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00106
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici