CVS ENGINEERING

Entreprise

CVS ENGINEERING
Dernière mise à jour : 30/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40381955000035 / Siren : 403819550 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 54 403819550
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Cette sous-classe comprend :
- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux
- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle
- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps
- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication
- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique
- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
- l’installation et le montage de matériels électriques divers
- l’installation d’abrasifs agglomérés
- l’installation d’instruments de musique
- l’installation de matériels de sport
- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z) Produits associés : 33.20.41, 33.20.42, 33.20.50, 33.20.70
Coordonnées de l'établissement :
CVS ENGINEERING
Adresse :
50 bis Rue DE PARIS
92190 MEUDON
Marchés publics :
24/10/2022 : Accord-cadre

Objet : L’École du Louvre souhaite procéder au renouvellement de son parc audiovisuel. Pour ce faire, elle souhaite que soit effectuée la mise en place de nouveaux matériels audiovisuels. Dans ce cadre, le présent marché porte sur la fourniture, l’installation et
Classification : Matériel audiovisuel (32321300)

Numéro unique d’identification : 1975468720001520222022F1822200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 24/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ECOLE DU LOUVRE

Titulaire :
CVS ENGINEERING (40381955000035)
16/08/2022 : Marché

Objet : Fourniture et intégration d'une régie de pré-production
Classification : Équipement audiovisuel (32321200)

Numéro unique d’identification : 5015240290008620222112500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 339 155 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : France Médias Monde SA

Titulaire :
CVS ENGINEERING (40381955000035)
31/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché porte sur la maintenance préventive et corrective, incluant l’éventuel remplacement, des équipements cinématographiques et audiovisuels des salles de spectacles cinématographiques des sites du CNC à Paris et Bois-d’Arcy. Les prestations
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique (50340000)

Numéro unique d’identification : 1800460390001220222022S0584400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire :
CVS ENGINEERING (40381955000035)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2021 : Succession
Prédécesseur : CVS ENGINEERING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1995
Dénomination : CVS ENGINEERING
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
11/02/2017 : FLASHCAM
N° national/d'enregistrement : 4337221
Date de dépôt : 11/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : robots (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage .

Déposant 1 : CVS Engineering, SAS
Numéro de SIREN : 403819550
Adresse :
52 rue de Paris
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CVS Engineering, M. HENRI-DOMINIQUE SAUMON
Adresse :
50 RUE de Paris
92190 MEUDON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

11/02/2017 : FLASHCAM
N° national/d'enregistrement : 4337221
Date de dépôt : 11/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : robots (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage .

Déposant 1 : CVS Engineering, SAS
Numéro de SIREN : 403819550
Adresse :
52 rue de Paris
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CVS Engineering, M. HENRI-DOMINIQUE SAUMON
Adresse :
50 RUE de Paris
92190 MEUDON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5547
NOJO : 9201MYG18484990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 9201MYG17204180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : 09201MYG1594992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 22/12/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3405
NOJO : 9201MYG15926730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3768
NOJO : 09201MYG1502347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : " T.
R.
M.
" ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Daniel
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7528
NOJO : 9201MYG15002850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7394
NOJO : 119201455839500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11408
NOJO : 119201428451111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14282
NOJO : 119201425467158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8758
NOJO : 119201398001669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8241
NOJO : 119201383562945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9243
NOJO : 119201363682507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9242
NOJO : 119201363682851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9244
NOJO : 119201363683286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB15259001777C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BONTOUX Patrick en fonction le 02 Décembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : BERGES Catherine en fonction le 02 Décembre 2002 Président : SAUMON Henri Dominique Marceau en fonction le 15 Septembre 2015
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9659
NOJO : BXC11201008234R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de Paris
92190 Meudon
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10353
NOJO : BXC100610081946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de Paris
92190 Meudon
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7198
NOJO : BXC08205002735A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 819 550
Dénomination : C V S ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de Paris
92190 Meudon
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Personne Morale

Nom : " T.R.M. "
Siren : 330881954
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
55 Rue Carnot
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Personne Physique

Nom : ROUGAGNOU Arnaud
Né le 22/11/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Rue d'Artois
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Daniel
Né le 31/03/1950 à Saulxures-sur-Moselotte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Rue Cronstadt
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
15/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Personne Physique

Nom : SAUMON Henri Dominique Marceau
Né le 02/06/1961 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Boulevard DU GENERAL LECLERC
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
15/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Personne Physique

Nom : BERGES Catherine
Né le 22/06/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Rue DE BELLEFOND
75009 Paris
FRANCE
15/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX Patrick
Né le 03/09/1952 à Valréas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
125 Rue DE MONTREUIL
75012 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°37931 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°37931 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
04/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°51110 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°59239 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°59239 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°31816 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
17/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°23090 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/09/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°29550 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/09/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°29550 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°4644 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°4644 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°4644 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°4644 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
13/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°40187 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : (RAPPORT UNIQUE DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS)
13/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°40187 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : (RAPPORT UNIQUE DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°36546 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°36546 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°36546 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°36546 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°36546 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°36546 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°28396 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : -
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°28396 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°28396 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : -
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°28396 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°1599 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°1599 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°30368 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°30368 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°30368 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°30368 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT
25/01/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°2351 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/01/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°2351 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50B Rue de Paris
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1995
Activité : Directement ou indirectement en France et à l'étranger, l'étude, la conception, la recherche, le conseil, l'assistance dans le domaine des installations électriques avec leurs dérives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Siège

Adresse :
52 Rue DE PARIS
92190 Meudon
FRANCE
15/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue DE PARIS
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1995
Activité : Directement ou indirectement en France et à l'étranger, l'étude, la conception, la recherche, le conseil, l'assistance dans le domaine des installations électriques avec leurs dérives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/09/2022 : C V S ENGINEERING
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°38093 déposé le 09/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°47895 déposé le 26/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°42984 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°38980 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°23885 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°26003 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°47015 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°47015 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°5312 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°5312 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°5310 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°5310 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°5311 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°5311 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°14979 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°14979 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°3156 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°3156 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°11953 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°11953 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°21967 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°21967 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°20040 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°20040 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°21185 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°21185 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°17933 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°17933 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°11851 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°11851 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°24730 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°24730 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°13714 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°13714 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°23301 déposé le 19/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°23301 déposé le 19/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°23461 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°23461 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°16509 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°16509 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°1435 déposé le 09/02/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B01220
Dépôt : N°1435 déposé le 09/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38980 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1996B01220
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 09114 571519
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 2189 8712 347
ATAutres immobilisations corporelles92 42862 04630 382
BHAutres immobilisations financières11 98811 988
BJTOTAL (I)131 72486 48845 236
BLMatières premières, approvisionnements151 205151 205
BNEn cours de production de biens88 94788 947
BXClients et comptes rattachés1 997 7871 997 787
BZAutres créances260 295260 295
CFDisponibilités315 350315 350
CHCharges constatées d’avance5 9875 987
CJTOTAL (II)2 819 5712 819 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 951 29686 4882 864 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)15 000
DGAutres réserves983 172
DHReport à nouveau-232 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 668
DLTOTAL (I)1 316 162
DPProvisions pour risques19 067
DRTOTAL (III)19 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés924 413
DYDettes fiscales et sociales587 337
EAAutres dettes9 910
EBProduits constatés d’avance (2)7 918
ECTOTAL (IV)1 529 578
EETOTAL GENERAL (I à V)2 864 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 529 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 844 06757 1566 901 223
FJChiffres d’affaires nets6 844 06757 1566 901 223
FMProduction stockée-66 522
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 812
FQAutres produits5 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 848 496
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 765 072
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 833
FWAutres achats et charges externes822 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés63 838
FYSalaires et traitements1 236 907
FZCharges sociales507 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 844
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 382 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 189
GLAutres intérêts et produits assimilés1 538
GPTotal des produits financiers (V)1 538
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 068
GRIntérêts et charges assimilées215
GSDifférences négatives de change4
GUTotal des charges financières (VI)7 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 748
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 963
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 270
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 867 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 467 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 668
A1Renvois : Transfert de charges7 812
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33181 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 1996B01220
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 09114 571519
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 2189 8712 347
ATAutres immobilisations corporelles92 42862 04630 382
BHAutres immobilisations financières11 98811 988
BJTOTAL (I)131 72486 48845 236
BLMatières premières, approvisionnements151 205151 205
BNEn cours de production de biens88 94788 947
BXClients et comptes rattachés1 997 7871 997 787
BZAutres créances260 295260 295
CFDisponibilités315 350315 350
CHCharges constatées d’avance5 9875 987
CJTOTAL (II)2 819 5712 819 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 951 29686 4882 864 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)15 000
DGAutres réserves983 172
DHReport à nouveau-232 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 668
DLTOTAL (I)1 316 162
DPProvisions pour risques19 067
DRTOTAL (III)19 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés924 413
DYDettes fiscales et sociales587 337
EAAutres dettes9 910
EBProduits constatés d’avance (2)7 918
ECTOTAL (IV)1 529 578
EETOTAL GENERAL (I à V)2 864 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 529 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 844 06757 1566 901 223
FJChiffres d’affaires nets6 844 06757 1566 901 223
FMProduction stockée-66 522
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 812
FQAutres produits5 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 848 496
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 765 072
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 833
FWAutres achats et charges externes822 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés63 838
FYSalaires et traitements1 236 907
FZCharges sociales507 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 844
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 382 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 189
GLAutres intérêts et produits assimilés1 538
GPTotal des produits financiers (V)1 538
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 068
GRIntérêts et charges assimilées215
GSDifférences négatives de change4
GUTotal des charges financières (VI)7 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 748
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 963
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 270
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 867 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 467 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 668
A1Renvois : Transfert de charges7 812
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23885 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1996B01220
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 09114 571519
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 2189 8712 347
ATAutres immobilisations corporelles92 42862 04630 382
BHAutres immobilisations financières11 98811 988
BJTOTAL (I)131 72486 48845 236
BLMatières premières, approvisionnements151 205151 205
BNEn cours de production de biens88 94788 947
BXClients et comptes rattachés1 997 7871 997 787
BZAutres créances260 295260 295
CFDisponibilités315 350315 350
CHCharges constatées d’avance5 9875 987
CJTOTAL (II)2 819 5712 819 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 951 29686 4882 864 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)15 000
DGAutres réserves983 172
DHReport à nouveau-232 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 668
DLTOTAL (I)1 316 162
DPProvisions pour risques19 067
DRTOTAL (III)19 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés924 413
DYDettes fiscales et sociales587 337
EAAutres dettes9 910
EBProduits constatés d’avance (2)7 918
ECTOTAL (IV)1 529 578
EETOTAL GENERAL (I à V)2 864 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 529 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 844 06757 1566 901 223
FJChiffres d’affaires nets6 844 06757 1566 901 223
FMProduction stockée-66 522
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 812
FQAutres produits5 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 848 496
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 765 072
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 833
FWAutres achats et charges externes822 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés63 838
FYSalaires et traitements1 236 907
FZCharges sociales507 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 844
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 382 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 189
GLAutres intérêts et produits assimilés1 538
GPTotal des produits financiers (V)1 538
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 068
GRIntérêts et charges assimilées215
GSDifférences négatives de change4
GUTotal des charges financières (VI)7 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 748
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 963
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 270
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 867 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 467 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 668
A1Renvois : Transfert de charges7 812
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26003 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1996B01220
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 09114 571519
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 2189 8712 347
ATAutres immobilisations corporelles92 42862 04630 382
BHAutres immobilisations financières11 98811 988
BJTOTAL (I)131 72486 48845 236
BLMatières premières, approvisionnements151 205151 205
BNEn cours de production de biens88 94788 947
BXClients et comptes rattachés1 997 7871 997 787
BZAutres créances260 295260 295
CFDisponibilités315 350315 350
CHCharges constatées d’avance5 9875 987
CJTOTAL (II)2 819 5712 819 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 951 29686 4882 864 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)15 000
DGAutres réserves983 172
DHReport à nouveau-232 677
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 668
DLTOTAL (I)1 316 162
DPProvisions pour risques19 067
DRTOTAL (III)19 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés924 413
DYDettes fiscales et sociales587 337
EAAutres dettes9 910
EBProduits constatés d’avance (2)7 918
ECTOTAL (IV)1 529 578
EETOTAL GENERAL (I à V)2 864 808
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 529 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 844 06757 1566 901 223
FJChiffres d’affaires nets6 844 06757 1566 901 223
FMProduction stockée-66 522
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 812
FQAutres produits5 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 848 496
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 765 072
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 833
FWAutres achats et charges externes822 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés63 838
FYSalaires et traitements1 236 907
FZCharges sociales507 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 844
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 382 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 189
GLAutres intérêts et produits assimilés1 538
GPTotal des produits financiers (V)1 538
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 068
GRIntérêts et charges assimilées215
GSDifférences négatives de change4
GUTotal des charges financières (VI)7 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 748
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 963
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 963
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 270
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 867 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 467 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 668
A1Renvois : Transfert de charges7 812

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