CW PVPROD

Entreprise

CW PVPROD
Dernière mise à jour : 27/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53399401800034 / Siren : 533994018 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 3 533994018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CW PVPROD
Adresse :
19 Boulevard DES ALPES
38240 MEYLAN
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2021 : Succession
Prédécesseur : CW PVPROD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/08/2011
Dénomination : CW PVPROD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 380100005992190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3940
NOJO : 380100005677630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4889
NOJO : 380100005525820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 380100005500020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : 038010000547743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 380100004767190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : 380100004236260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2116
NOJO : 38012015RJ05680
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ05680C3F800D-CA0B-BD43-AB0E-EBE2C96BC11F

Extrait de jugement du 2017-02-28
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3051
NOJO : 380100003997080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3044
NOJO : BXA161410003502
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ056826176907-7D0C-4947-8E99-E128C2AD1D6D

Avis de dépôt du 16 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3836
NOJO : 380100003693980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1466
NOJO : BXA152810019647
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ0568243B8929-2444-9040-9B5B-2D28A55AE4AA

Jugement d'ouverture du 6 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2633
NOJO : 380100003372880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°378
NOJO : BXA13182001305V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9725
NOJO : BXC13175004757U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°737
NOJO : BXA11228000275X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/08/2011
Date de commencement d'activité : 15/08/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 533 994 018
Dénomination : CW PVPROD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRIZARD Henri
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Création, exploitation, entretien de centrales solaires photovoltaïques. Location en qualité de preneur de toitures destinées à recevoir une installation photovoltaïque. Production et revente d'énergie.
Origine des fonds : Création

Adresse :
impasse Ohaina
lotissement Espace Entreprise N°1- Zone d'Activités Commerciales du Golf
64200 Bassussarry
Historique de l'unité légale :
27/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Personne Physique

Nom : BRIZARD Henri
Né le 29/12/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin Zamorateguia
64990 Villefranque
France
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°001255 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
23/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°000788 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°005256 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
29/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°2838 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°3436 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°005256 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°005256 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°000788 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Siège

Adresse :
29 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
15/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Etablissement principal

Adresse :
impasse Ohaina
lotissement Espace Entreprise N°1- ZAC du Golf
64200 Bassussarry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2011
Activité : Création, exploitation, entretien de centrales solaires photovoltaïques. Location en qualité de preneur de toitures destinées à recevoir une installation photovoltaïque. Production et revente d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/016532
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/10/2015: Mandataire Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/005587
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/014604
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/017373
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/003412
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/02/2017 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
15/05/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6365
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : ouverture d'une procédure de sauvegarde prononcée le 06/10/2015 par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE à l'égard de la SARL CW PVPROD. mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE
15/05/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2534
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 05/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/10/2016 de la SARL CW PVPROD.
15/05/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6875
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/10/2016 : le Tribunal de Commerce de Grenoble a prolongé la période d'observation de la SARL CW PVPROD jusqu'au 29/11/2016.
15/05/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8379
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 29 novembre 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/04/2017 à l'égard de la SARL CW PVPROD
15/05/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2120
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Plan de sauvegarde prononcé le 28/02/2017 par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE à l'égard de La SARL CW PVPROD. Commissaire à l'exécution du plan: Me ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.
Personnes morales :
09/12/2016 : CW PVPROD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation, entretien de centrales solaires photovoltaïques. La location en qualité de preneur de toitures destinés à recevoir une installation photovoltaïque. Production et revente d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
15/05/2015 : CW PVPROD
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°017377 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°018279 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°016935 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2011B00695
Dépôt : N°2367 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/016948 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/020648 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/010740 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/009104 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/004408 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/013504 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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