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de Ceyrat

D 4 C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39773522600029 / Siren : 397735226 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 57 397735226
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
D 4 C
Adresse :
2 Rue DU MONT SAINT MICHEL
61100 FLERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1997 : Succession
Prédécesseur : D 4 C
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination : D 4 C
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
D 4 C - Flers (siège)D 4 C - Flers (fermé)
Publications au Bodacc :
28/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : 006101MYG136349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Alençon 397 735 226
Dénomination : D 4 C
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51684
Type : Personne Physique

Nom : CHAVENTRE (DELAMARRE) Isabelle
Né le 30/04/1951 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Mont Saint Michel
61100 Flers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51684
Dépôt : N°30306 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51684
Dépôt : N°30306 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51684
Dépôt : N°30306 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 rue du Mont Saint Michel 61100 Flers
05/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51684
Dépôt : N°30321 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51684
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Mont Saint Michel
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : Administration d'immeubles.
Origine du fonds : Divers
_ Autre - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR.
Personnes morales :
01/01/2009 : D 4 C
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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