D L M

Entreprise

D L M
Dernière mise à jour : 26/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49854445100038 / Siren : 498544451 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 65 498544451
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
D L M
Adresse :
633 AVEN SAINT EXUPERY
01150 LAGNIEU
Historique de l'établissement :
26/04/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : D L M
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2007
Dénomination : D L M
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
D L M - Lagnieu (siège)D L M - Gleizé (fermé)D L M - Rivolet (fermé)
Publications au Bodacc :
24/06/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1474
NOJO : BXA161740014653
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102255943

Jugement de clôture du 15 juin 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 544 451 - 498 544 451 RM 01
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Radiation

Annonce N°152
NOJO : BXB16173000805R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1878
NOJO : BXA14021001245C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102206759

Extrait de jugement du 15 janvier 2014
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de VIALLE Gaëtan Louis Roger pour une durée de 8 ans.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 544 451 - 498 544 451 RM 01
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1205
NOJO : BXA13127001632W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102192432

Jugement d'ouverture du 26 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°60
NOJO : BXA130250012520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/01/2013
Date de commencement d'activité : 01/06/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VIALLE Gaétan, Louis, Roger
Montant du capital : 10000 EUR
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7096
NOJO : BXC12089006366J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : BXB111660022156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9187
NOJO : BXC110490043755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 498 544 451
Dénomination : D L M
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 lotissement Les Jardins du Nizerand
69640 Rivolet
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6415
NOJO : BXC10078004105Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7517
NOJO : BXC081970054849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 498 544 451
Dénomination : D L M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 lotissement Les Jardins du Nizerand
69640 Rivolet
Historique de l'unité légale :
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00038
01/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Représentants légaux :
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Type : Personne Physique

Nom : VIALLE Gaétan, Louis, Roger
Né le 14/01/1952 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse du Four
01500 Château-Gaillard
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : agréement suite à cession de parts
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/12/2012 précédemment établi : 701 chemin du Petit Gleizé 69400 GLEIZE
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
15/11/2012 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/11/2012 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
Etablissements :
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
633 Avenue Saint-Exupéry
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Maçonnerie, travaux de piscines, pose de pavés et dalles, carrelage, rénovation en tout genre.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siège-établissement principal (origine hors-ressort) à compter du 01/12/2012 précédemment établi 701 chemin du Petit Gleizé 69400 Gleiz - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3652
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 003566 En date du 26/04/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre D L M (SARL) sous le numéro 41213201, et a désigné : Liquidateur : Me Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX et a fixé au 24/04/2013 la date de cessation des paiements.
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6350
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 17/06/2016 avec effet au 15/06/2016 Rôle n° 2016 003407 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/06/2016
Personnes morales :
19/01/2022 : D L M
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Maçonnerie, travaux de piscines, pose de pavés et dalles, carrelage, rénovation en tout genre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui

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