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de Valencogne

D M B

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39830665400029 / Siren : 398306654 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 60 398306654
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
41.20B-B : Réhabilitation de bâtiments
Cette classe comprend :
-le remaniement ou la rénovation de structures existantes
Coordonnées de l'établissement :
D M B
Adresse :
59 Avenue DE LA CONVENTION
94110 ARCUEIL
Historique de l'établissement :
19/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1996 : Succession
Prédécesseur : D M B
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/1994
Dénomination : D M B
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
D M B - Arcueil (siège)D M B - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8363
NOJO : 9401MYG95803700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4824
NOJO : 9401MYG91499500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 9401MYG87053100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10119
NOJO : 9401MYG81574600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8661
NOJO : 9401MYG74245300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17418
NOJO : 119401425034656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14561
NOJO : 119401404530810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8656
NOJO : 119401375801323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7564
NOJO : 119401358207690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13321
NOJO : 119401329102660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14316
NOJO : 119401307741766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15484
NOJO : BXC12278001171A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13038
NOJO : BXC111990053042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9607
NOJO : BXC102110032358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11061
NOJO : BXC08189014825H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 avenue de la Convention
94110 Arcueil
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9126
NOJO : BXC081780035100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 398 306 654
Dénomination : D M B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 avenue de la Convention
94110 Arcueil
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Personne Physique

Nom : BISMUT MICHEL
Né le 01/01/1962 à TUNIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue de Galliéra
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Personne Physique

Nom : BISMUT Daniel Henri Guillaume
Né le 22/03/1956 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Bénouville
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
03/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Personne Physique

Nom : BISMUT MICHEL
Né le 01/01/1962 à TUNIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Rue DU RANELAGH
75016 Paris
FRANCE
03/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Personne Physique

Nom : BISMUT Daniel Henri Guillaume
Né le 22/03/1956 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Avenue Kléber
75016 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6671 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
13/03/2020 : Acte notarié
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6671 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
13/03/2020 : Acte notarié
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6671 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
13/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6671 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°52078 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°12353 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°12353 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6428 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6428 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 Avenue de la Convention
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1994
Activité : Acquisition, aménagement, transformation, rénovation, construction de tous immeubles en vue de leur revente en qualité de marchand de biens, administration et exploitation par location ou autrement desdits biens la décoration et agencement négoce d'objet de décoration et d'équipement en sous Traitance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Siège

Adresse :
59 Avenue DE LA CONVENTION
94110 Arcueil
FRANCE
03/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Avenue DE LA CONVENTION
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1994
Activité : Acquisition, aménagement, transformation, rénovation, construction de tous immeubles en vue de leur revente en qualité de marchand de biens, administration et exploitation par location ou autrement desdits biens la décoration et agencement négoce d'objet de décoration et d'équipement en sous Traitance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/09/2002 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 42213
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
03/09/2002 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 34270
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/01/2022 : D M B
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
03/09/2002 : D M B
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°238 déposé le 07/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°9707 déposé le 22/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°19894 déposé le 15/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°9217 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°24803 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°13483 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°13483 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°18382 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°18382 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°13588 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°13588 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°15268 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°15268 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°14484 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°14484 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7567 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7567 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7165 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7165 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°5399 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°5399 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°4636 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°4636 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°5240 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°5240 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°4402 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°4402 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7517 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7517 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°10084 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°10084 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°8782 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°8782 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7023 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°7023 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°4695 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°4695 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°10321 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°10321 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°9127 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°9127 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°5871 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°5871 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6640 déposé le 19/07/1996
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B01616
Dépôt : N°6640 déposé le 19/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10155 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 24503 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 238 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9707 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19894 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9217 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 24803 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 1996B01616
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains516 525516 525551 525
APConstructions1 807 484643 9231 163 5621 329 231
ATAutres immobilisations corporelles60 35453 6946 66011 007
BHAutres immobilisations financières2 4372 4372 437
BJTOTAL (I)2 386 800697 6171 689 1831 894 200
BXClients et comptes rattachés1 4801 4802 250
BZAutres créances13 85213 8521 569
CFDisponibilités15 08015 0805 847
CHCharges constatées d’avance5 2825 2824 937
CJTOTAL (II)35 69435 69414 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 422 493697 6171 724 8771 908 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 18285 416
DLTOTAL (I)108 68290 916
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 194 9351 423 551
DVEmprunts et dettes financières divers (4)402 631323 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 62816 821
EAAutres dettes49 000
EBProduits constatés d’avance (2)5 062
ECTOTAL (IV)1 616 1941 817 887
EETOTAL GENERAL (I à V)1 724 8771 908 802

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