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de Basse-sur-le-Rupt

D.A.C.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79500637800017 / Siren : 795006378 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 24 795006378
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
D.A.C.
Adresse :
10 ter AVEN DU CHATEAU
60113 MONCHY-HUMIERES
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/2013
Dénomination : D.A.C.
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10778
NOJO : 6002MYG30938800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 795 006 378
Dénomination : D.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10396
NOJO : 6002MYG29254500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 795 006 378
Dénomination : D.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 6002MYG27323700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 795 006 378
Dénomination : D.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : 6002MYG25939300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 795 006 378
Dénomination : D.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 6002MYG24539400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 795 006 378
Dénomination : D.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : 216002427427817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 795 006 378
Dénomination : D. A. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3397
NOJO : 216002395897749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 795 006 378
Dénomination : D. A. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5952
NOJO : 216002369604993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 795 006 378
Dénomination : D. A. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4215
NOJO : 216002348312013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 795 006 378
Dénomination : D. A. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5482
NOJO : 216002327511504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 795 006 378
Dénomination : D. A. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Type : Personne Physique

Nom : ASSELIN Damien Alain Daniel
Né le 13/12/1977 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10Q Avenue du Château
60113 Monchy-Humières
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°2924 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°2924 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°2924 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
29/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°3577 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°3577 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Type : Siège

Adresse :
10Q Avenue du Château
60113 Monchy-Humières
FRANCE
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Type : Etablissement principal

Adresse :
10Q Avenue du Château
60113 Monchy-Humières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2013
Activité : La propriété, l'administration, l'exploitation sous quelque forme que ce soit des titres sociaux de toute société ou tout groupement civil créé ou à créer. L'assistance de toutes entreprises en matière administrative, comptable, financière, commerciale, informatique et management.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2015 : D.A.C.
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La propriété, l'administration, l'exploitation sous quelque forme que ce soit des titres sociaux de toute société ou tout groupement civil créé ou à créer. L'assistance de toutes entreprises en matière administrative, comptable, financière, commerciale, informatique et management.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°2105 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°3296 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00838
Dépôt : N°4248 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3590 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3763 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3514 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3418 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2938 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4518 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2311 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00838
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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