D.A.COURSES SARL (fermée)

Entreprise

D.A.COURSES SARL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37807133600036 / Siren : 378071336 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 4 378071336
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
D.A.COURSES SARL
Adresse :
19 bis Rue GODEFROY
92800 PUTEAUX
Historique de l'établissement :
20/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : D.A.COURSES SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Dénomination : D.A.COURSES SARL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°19164
NOJO : 09201MYG1763390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D.A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : 09201MYG1762951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D.A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4452
NOJO : 9201MYG16671830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D.A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7880
NOJO : 119201444199908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D.A.COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7881
NOJO : 119201444200069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D.A.COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7882
NOJO : 119201444200325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D.A.COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1862
NOJO : BXB15286001875F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8590
NOJO : 119201352942330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13421
NOJO : 119201324323078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB14174000762X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ISTASSE Eric en fonction le 20 Juin 2014
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3897
NOJO : BXB13360002074O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAUPAY Nicolas Yves Antoine en fonction le 24 Décembre 2013
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12886
NOJO : 119201306960868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12887
NOJO : 119201307139405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1128
NOJO : BXA132260014730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHOQUET Stéphane, René, Jacques
Montant du capital : 7622.45 EUR
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10949
NOJO : BXC112490050475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 allée Henri Valentin
93190 Livry-Gargan
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°4086
NOJO : BXB110340003846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHOQUET Stéphane, René, Jacques en fonction le 01 Février 2011
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13323
NOJO : BXC10348004782N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 Allée Henri Valentin 93190 Livry-Gargan
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11587
NOJO : BXC10062009648W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 allée Henri Valentin
93190 Livry-Gargan
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9749
NOJO : BXC08063001840S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 allée Henri Valentin
93190 Livry-Gargan
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : BXC08148000856U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 allée Henri Valentin
93190 Livry-Gargan
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5994
NOJO : BXB080810019455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 378 071 336
Dénomination : D. A. COURSES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
20/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00036
22/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00028
13/03/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres activités de courrier (NAF1993 : 64.1C)
Représentants légaux :
28/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Type : Personne Physique

Nom : ISTASSE Eric
Né le 18/08/1965 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
86 Chemin de Lolivet
06110 Le Cannet
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°32645 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°32645 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°19065 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°40305 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°25746 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°25746 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°25746 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
22/02/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°25746 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue de la Pature
Batiment 21
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Transport routier de marchandises de proximité et activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Type : Siège

Adresse :
19B Rue Godefroy
92800 Puteaux
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ANCRAGE DOMICILIATION
Siren : 494816499
Greffe : Nanterre
Complément : 19B RUE Godefroy 92800 PUTEAUX
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Type : Etablissement principal

Adresse :
19B Rue Godefroy
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : Courses transports messagerie de plus de 3,5 tonnés messagerie transport de personnes petite remise transports publics routiers de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 96435
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/10/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 96437
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
28/10/2015 : D.A. COURSES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°26652 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°9583 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°27502 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05878
Dépôt : N°26970 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9127 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 2013B05878
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71014 710
AHFonds commercial144 827144 827
ATAutres immobilisations corporelles46 94340 5866 358
BHAutres immobilisations financières150150
BJTOTAL (I)206 63055 296151 334
BXClients et comptes rattachés145 79815 000130 797
BZAutres créances40 83640 836
CDValeurs mobilières de placement2 3842932 090
CFDisponibilités43 31043 310
CHCharges constatées d’avance4 4594 459
CJTOTAL (II)236 78615 294221 493
COTOTAL GENERAL (0 à V)443 41670 589372 827
CRParts à plus d’un an16 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves288 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 242
DLTOTAL (I)268 503
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 890
DYDettes fiscales et sociales71 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés873
ECTOTAL (IV)104 324
EETOTAL GENERAL (I à V)372 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an104 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services682 007682 007
FJChiffres d’affaires nets682 007682 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)712 007
FWAutres achats et charges externes383 492
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 488
FYSalaires et traitements230 932
FZCharges sociales107 210
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 740
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 154
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion638
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 106
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)714 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)742 499
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 242
A1Renvois : Transfert de charges30 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 33537514 710
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 7535 3652 53240 586
0NAMORTISSEMENTS Total Général52 0885 7402 53255 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 3794 15415 000
6XAutres provisions pour dépréciation293293
7BTotal Provisions pour dépréciation11 6734 15415 294
7CTOTAL GENERAL11 6734 15415 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 154
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières150150
VAClients douteux ou litigieux16 76116 761
UXAutres créances clients129 036129 036
UYPersonnel et comptes rattachés100100
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0702 070
VMImpôts sur les bénéfices17 90117 901
VBT. V. A.4 4654 465
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 9209 920
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 3796 379
VSCharges constatées d’avance4 4594 459
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 242174 33116 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1212
8BFournisseurs et comptes rattaché31 89031 890
8CPersonnel et comptes rattachés13 40313 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 33028 330
VWT.V.A.29 61829 618
VQAutres impôts, taxes et assimilés198198
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 324104 31212
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9385 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2013B05878
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71014 710
AHFonds commercial144 827144 827
ATAutres immobilisations corporelles46 94340 5866 358
BHAutres immobilisations financières150150
BJTOTAL (I)206 63055 296151 334
BXClients et comptes rattachés145 79815 000130 797
BZAutres créances40 83640 836
CDValeurs mobilières de placement2 3842932 090
CFDisponibilités43 31043 310
CHCharges constatées d’avance4 4594 459
CJTOTAL (II)236 78615 294221 493
COTOTAL GENERAL (0 à V)443 41670 589372 827
CRParts à plus d’un an16 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves288 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 242
DLTOTAL (I)268 503
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 890
DYDettes fiscales et sociales71 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés873
ECTOTAL (IV)104 324
EETOTAL GENERAL (I à V)372 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an104 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services682 007682 007
FJChiffres d’affaires nets682 007682 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)712 007
FWAutres achats et charges externes383 492
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 488
FYSalaires et traitements230 932
FZCharges sociales107 210
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 740
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 154
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion638
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 106
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)714 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)742 499
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 242
A1Renvois : Transfert de charges30 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 33537514 710
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 7535 3652 53240 586
0NAMORTISSEMENTS Total Général52 0885 7402 53255 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 3794 15415 000
6XAutres provisions pour dépréciation293293
7BTotal Provisions pour dépréciation11 6734 15415 294
7CTOTAL GENERAL11 6734 15415 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 154
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières150150
VAClients douteux ou litigieux16 76116 761
UXAutres créances clients129 036129 036
UYPersonnel et comptes rattachés100100
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0702 070
VMImpôts sur les bénéfices17 90117 901
VBT. V. A.4 4654 465
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 9209 920
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 3796 379
VSCharges constatées d’avance4 4594 459
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 242174 33116 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1212
8BFournisseurs et comptes rattaché31 89031 890
8CPersonnel et comptes rattachés13 40313 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 33028 330
VWT.V.A.29 61829 618
VQAutres impôts, taxes et assimilés198198
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 324104 31212
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9383 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2013B05878
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71014 710
AHFonds commercial144 827144 827
ATAutres immobilisations corporelles46 94340 5866 358
BHAutres immobilisations financières150150
BJTOTAL (I)206 63055 296151 334
BXClients et comptes rattachés145 79815 000130 797
BZAutres créances40 83640 836
CDValeurs mobilières de placement2 3842932 090
CFDisponibilités43 31043 310
CHCharges constatées d’avance4 4594 459
CJTOTAL (II)236 78615 294221 493
COTOTAL GENERAL (0 à V)443 41670 589372 827
CRParts à plus d’un an16 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves288 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 242
DLTOTAL (I)268 503
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 890
DYDettes fiscales et sociales71 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés873
ECTOTAL (IV)104 324
EETOTAL GENERAL (I à V)372 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an104 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services682 007682 007
FJChiffres d’affaires nets682 007682 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)712 007
FWAutres achats et charges externes383 492
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 488
FYSalaires et traitements230 932
FZCharges sociales107 210
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 740
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 154
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion638
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 106
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)714 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)742 499
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 242
A1Renvois : Transfert de charges30 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 33537514 710
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 7535 3652 53240 586
0NAMORTISSEMENTS Total Général52 0885 7402 53255 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 3794 15415 000
6XAutres provisions pour dépréciation293293
7BTotal Provisions pour dépréciation11 6734 15415 294
7CTOTAL GENERAL11 6734 15415 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 154
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières150150
VAClients douteux ou litigieux16 76116 761
UXAutres créances clients129 036129 036
UYPersonnel et comptes rattachés100100
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0702 070
VMImpôts sur les bénéfices17 90117 901
VBT. V. A.4 4654 465
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 9209 920
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 3796 379
VSCharges constatées d’avance4 4594 459
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 242174 33116 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1212
8BFournisseurs et comptes rattaché31 89031 890
8CPersonnel et comptes rattachés13 40313 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 33028 330
VWT.V.A.29 61829 618
VQAutres impôts, taxes et assimilés198198
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 324104 31212
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9382 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2013B05878
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71014 710
AHFonds commercial144 827144 827
ATAutres immobilisations corporelles46 94340 5866 358
BHAutres immobilisations financières150150
BJTOTAL (I)206 63055 296151 334
BXClients et comptes rattachés145 79815 000130 797
BZAutres créances40 83640 836
CDValeurs mobilières de placement2 3842932 090
CFDisponibilités43 31043 310
CHCharges constatées d’avance4 4594 459
CJTOTAL (II)236 78615 294221 493
COTOTAL GENERAL (0 à V)443 41670 589372 827
CRParts à plus d’un an16 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves288 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 242
DLTOTAL (I)268 503
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 890
DYDettes fiscales et sociales71 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés873
ECTOTAL (IV)104 324
EETOTAL GENERAL (I à V)372 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an104 312
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services682 007682 007
FJChiffres d’affaires nets682 007682 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)712 007
FWAutres achats et charges externes383 492
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 488
FYSalaires et traitements230 932
FZCharges sociales107 210
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 740
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 154
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 393
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion638
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 106
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)714 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)742 499
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 242
A1Renvois : Transfert de charges30 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 33537514 710
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 7535 3652 53240 586
0NAMORTISSEMENTS Total Général52 0885 7402 53255 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 3794 15415 000
6XAutres provisions pour dépréciation293293
7BTotal Provisions pour dépréciation11 6734 15415 294
7CTOTAL GENERAL11 6734 15415 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 154
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières150150
VAClients douteux ou litigieux16 76116 761
UXAutres créances clients129 036129 036
UYPersonnel et comptes rattachés100100
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0702 070
VMImpôts sur les bénéfices17 90117 901
VBT. V. A.4 4654 465
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 9209 920
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 3796 379
VSCharges constatées d’avance4 4594 459
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 242174 33116 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1212
8BFournisseurs et comptes rattaché31 89031 890
8CPersonnel et comptes rattachés13 40313 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 33028 330
VWT.V.A.29 61829 618
VQAutres impôts, taxes et assimilés198198
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873873
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 324104 31212

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