19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 901
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1998
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23/01/1998
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5095
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.08.01 Date d'effet : 31/08/2001
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5295
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GERVAIS DENIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2001 A COMPTER DU 07/09/2001 Date d'effet : 07/09/2001
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2222
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2002
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 27/03/2002
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6516
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2002
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/10/2002, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS Date d'effet : 23/10/2002
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3113
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2003
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession EN DATE DU 21/05/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL GALA ET A DESIGNE ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/05/2003
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6136
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2003
Texte de l'observation : FONDS MIS EN LOCATION GERANCE JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE A LA STE GALA B 449 664 531 A COMPTER DU 21.05.03
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1211
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE GALA B 449 664 531 Date d'effet : 21/05/2003
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1145
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2006
Texte de l'observation : Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 585
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2010
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 16/12/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 16/12/2009
19/01/2010 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR