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de Chamarandes-Choignes

D.JURIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82416603700047 / Siren : 824166037 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 36 824166037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
D.JURIS
Adresse :
10 Rue GAMBETTA
51100 REIMS
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2022 : Succession
Prédécesseur : CAP'ACTIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/2016
Dénomination : D.JURIS
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
D.JURIS - Reims (siège)CAP'ACTIS - Reims (fermé)CAP'ACTIS - Reims (fermé)CAP'ACTIS - Reims (fermé)CAP'ACTIS - Reims (fermé)CAP'ACTIS - Reims (fermé)
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4831
NOJO : 5103MYG22516000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : D.JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : 005103MYG208977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : D.JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7471
NOJO : 5103MYG20692400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : D.JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : 005103MYG198190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : D.JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALEXANDRE Claire
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : 005103MYG183660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : D.JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 5103MYG17963100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1220
NOJO : 005103MYG179497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 2021 à REIMS (51100), les sociétés SARL « CAP’ACTIS » et SELAS « D.JURIS », sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société SELAS « D.JURIS» par la société SARL « CAP’ACTIS ». Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. La société SELAS « D.JURIS» ferait apport à la société SARL « CAP’ACTIS » de la totalité de son actif évalué à 359.807,55 €, à charge pour la société SARL « CAP’ACTIS » de payer la totalité de son passif apporté évalué à 289.762,90 €, soit un actif net évalué à 70.044,65 €. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société absorbée entre le 1er janvier 2021 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société absorbante. La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les associés de la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion établi le 30 mars 2021 a été déposé le 29 avril 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
28/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : 005103MYG179151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALEXANDRE Claire ; Gérant : DALES Blandine
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : 5103MYG16963600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : 000005103273579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALEXANDRE Claire
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5915
NOJO : 510327290400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : 510326522100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
29/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : 000005103228610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
18/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°393
NOJO : 000005103227876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2016
Date de commencement d'activité : 05/12/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 824 166 037
Dénomination : CAP'ACTIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : ALEXANDRE Claire
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
05/10/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00047
Caractère employeur : Non
29/06/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : D.JURIS
Code NIC : 00039
24/09/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Type : Personne Physique

Nom : ALEXANDRE Claire
Né le 28/07/1977 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Allée du Tourizet
51450 Bétheny
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Type : Personne Physique

Nom : ALEXANDRE Claire
Né le 28/07/1977 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Allée du Tourizet
51450 Bétheny
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Type : Personne Physique

Nom : ALEXANDRE Claire
Né le 28/07/1977 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Allée du Tourizet
51450 Bétheny
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Type : Personne Physique

Nom : ALEXANDRE Claire
Né le 28/07/1977 à Charleville-mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 allée du Tourizet
51450 Bétheny
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6727 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6727 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
01/04/2022 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2640 déposé le 12/04/2022
Etat : Déposé
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2640 déposé le 12/04/2022
Etat : Déposé
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°4680 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°4680 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°4680 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°4680 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/03/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2971 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
25/03/2021 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2791 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2791 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°10789 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : SARL
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°10789 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°10789 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°10789 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : SARL
24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°10789 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°10789 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
10/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°9413 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
10/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°9413 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Dépôt : N°6189 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Dépôt : N°6189 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6189 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6189 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6189 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6189 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
18/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/10/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
15/10/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
15/10/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°5835 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 Rue Libergier
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : CAP'ACTIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016D00598
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 rue Libergier
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : CAP'ACTIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/10/2022 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10960
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/01/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : D. JURIS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, 6 6b Rue de la Renfermerie 51100 Reims (RCS Reims 330 983 156)
Personnes morales :
10/10/2022 : D.JURIS
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Avocat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/10/2019 : CAP'ACTIS
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Avocat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/12/2016 : CAP'ACTIS
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Avocat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°7336 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°3094 déposé le 03/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°6759 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°7164 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°7164 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2321 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2019B00965
Dépôt : N°2321 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7336 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2019B00965
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3094 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2019B00965
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 6759 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2019B00965
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7164 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2016D00598
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7164 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2019B00965
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2321 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2016D00598
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2321 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2019B00965
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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