D.M. EAU

Entreprise

D.M. EAU
Dernière mise à jour : 30/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45145914300033 / Siren : 451459143 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 3 451459143
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
D.M. EAU
Adresse :
LA FERME DE LA CHAUVELIERE
ZA LA CHAUVELIERE

35150 JANZE
Marchés publics :
16/02/2022 : Marché

Objet : Mission pré-opérationnelle et d'orientation pour le développement et l'aménagement du site de COAT AN DOC'H (LANRODEC)
Classification : 71621000-

Numéro unique d’identification : 200069086000112021ECO00101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 123 600 €
Date de notification : 18/10/2021

Lieu d'exécution : Lanvollon
Acheteur : LEFF ARMOR COMMUNAUTE BP

Titulaire :
D.M. EAU (45145914300033)
26/10/2021 : Marché

Objet : Inventaires faunistique et botanique avec propositions de gestion et élaboration du plan de gestion simplifie de l’espace naturel du bois Gesbert (Medreac)
Classification : Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (90711400)

Numéro unique d’identification : 2000389900001220212021S0005100
Source : megalis-bretagne
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 890 €
Date de notification : 26/10/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT MEEN - MONTAUBAN

Titulaire :
D.M. EAU (45145914300033)
12/05/2021 : Marché

Objet : MISSION - PORTANT SUR UN INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES COURS D’EAU -
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 2435007820007920212021S0002100
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 275 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SAINT-MALO AGGLOMERATION

Titulaire :
D.M. EAU (45145914300033)
23/04/2021 : Marché

Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Classification : 79314000-

Numéro unique d’identification : 2444006440001320201023105104
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 248 390 €
Date de notification : 13/04/2021

Lieu d'exécution : SAINT-NAZAIRE
Acheteur : Budget Principal

Titulaire :
D M EAU SARL (45145914300033)
20/07/2020 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LA ZONE D'ACTIVITES DE NIAFLES A CHANGE
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 200083392000232020M04700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 300 €
Date de notification : 03/07/2020

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : TERRAINS LA

Titulaire :
DM EAU (45145914300033)
10/07/2020 : Marché

Objet : ETUDES NATURALISTES SUR PLUSIEURS ESPACES NATURELS DEPARTEMENTAUX (7 LOTS) - Inventaire et cartographie des espèces animales saproxyliques remarquables et propositions de gestion sur les ENS « Etang de l'Abbaye, Tourbière de l'Abbaye, Tourbière du Pâtis v
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2235000180001320202020S0000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 200 €
Date de notification : 10/07/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine

Titulaire :
D.M. EAU (45145914300033)
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2009 : Succession
Prédécesseur : D.M. EAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : D.M. EAU
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
D.M. EAU - Janzé (siège)D.M. EAU - Janzé (fermé)D.M. EAU - Janzé (fermé)
Publications au Bodacc :
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : 3501MYG29155200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3503
NOJO : 113501453644640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M.EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3960
NOJO : 113501435594622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M.EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 113501408767098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D. M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3456
NOJO : 113501399122823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D. M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3575
NOJO : 113501351445997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D. M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4208
NOJO : 113501333463450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D. M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4664
NOJO : 113501306814767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D. M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB12110000973M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D. M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOREAU Samuel Jean Piere
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2943
NOJO : BXC112010005818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Ferme de la Chauvelière Z.A. la Chauvelière
35150 Janzé
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6054
NOJO : BXC10251013582Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Ferme de la Chauvelière Z.A. la Chauvelière
35150 Janzé
09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB100320006104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/01/2004
Date d'effet : 2009-11-30
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOREAU Samuel Jean Piere Gérant : DESNOS Gwenael Jean-François
Montant du capital : 8000.00 EUR
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : BXC08239024872T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue du Douet aux Merles
35150 Janzé
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : BXC08242001727I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 459 143
Dénomination : D.M. EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue du Douet aux Merles
35150 Janzé
Historique de l'unité légale :
15/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2009 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
18/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Samuel Jean Piere
Né le 22/02/1969 à VITRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue des Primevères
35150 Janzé
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°1214 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : * de la part de Monsieur Gwénaël DESNOS (le cédant) au profit de Madame Astrid DAULL épouse MOREAU (le cessionnaire)
16/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°1214 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : * des articles 6 et 7
16/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°1214 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°3203796 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
24/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°3000778 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : * JANZE, LA FERME DE LA CHAUVELIERE, ZA LA CHAUVE LIERE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°3000778 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°3000778 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 2)
21/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°3000778 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°2606301 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : * JANZE 35150) 10 RUE DU DOUET AUX MERLES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 5
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°2606301 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
22/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°2040133 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°2040133 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/12/2003 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°2040133 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
18/04/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Type : Siège

Adresse :
la Ferme de la Chauvelière
ZA la Chauvelière
35150 Janzé
FRANCE
18/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Ferme de la Chauvelière
ZA la Chauvelière
35150 Janzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2009
Activité : toutes prestations de services d'ingénierie dès eaux et de l'environnement, production et revente d'electricite pär unités de panneaux voltaiques
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/2004 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.01.2004 AU 01.07.2006, JANZE, 3 RUE FLANDRES DUNKERQUE
18/04/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de JANZE, 10 RUE DU DOUET AUX MERLES exploité du 02.07.2006 au 29.11.2009 à JANZE, LA FERME DE LA CHAUVELIERE, ZA LA CHAUVELIE RE A compter du 30.11.2009.
18/04/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Ferme de la Chauvelière, ZA la Chauvelière 35150 Janzé : Pour l'établissement principal situé à JANZE, 3 RUE FLANDRES DUNKERQUE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
Personnes morales :
18/04/2012 : D.M. EAU
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : toutes prestations de services d'ingénierie dès eaux et de l'environnement, production et revente d'electricite pär unités de panneaux voltaiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°9365 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°11665 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°10323 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°6127 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°9112 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°7041 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°6291 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°7411 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°7386 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00019
Dépôt : N°6516 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7771 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2004B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10600 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14681 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2004B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14619 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2004B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7745 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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