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DA SILVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81059363200013 / Siren : 810593632 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 26 810593632
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DA SILVA
Adresse :
29 Rue DES NOYERS
91450 SOISY-SUR-SEINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2015
Nom : Mme GARCIA LABADY ROSA INALVIS
Nom d'usage : DA SILVA
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/11/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1777
NOJO : BXA15307002311L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2015

Etablissement principal :
Activité : aide à la personne, repassage, Jardinnage, ménage, entretien de maisons, bricolage, préparation de repas. aide à domicile.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
29 rue des Noyers
Soisy sur Seine
91450 Soisy-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Evry 810 593 632
Nom : GARCIA LABADY Rosa Inalvis
Nom commercial : C. B. A. SERVICES
Nom d'usage : DA SILVA
Dépôts des actes :
26/09/2015 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015A01082
Dépôt : N°13338 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015A01082
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue des Noyers
SOISY SUR SEINE
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : C.B.A. SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Aide à la personne, repassage, jardinnage, ménage, entretien de maisons, bricolage, préparation de repas. Aide à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
02/11/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de aide à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
02/11/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 59280
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
02/11/2015 : GARCIA LABADY Rosa Inalvis
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DA SILVA
Date de naissance : 07/12/1970
Ville de naissance : GUANTANAMO
Pays de naissance : CUBA
Nationalité : Cubaine

Adresse :
29 Rue des Noyers
SOISY SUR SEINE
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2015

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