DA SILVA CONTROLES

Entreprise

DA SILVA CONTROLES
Dernière mise à jour : 01/05/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45049007300019 / Siren : 450490073 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 77 450490073
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
DA SILVA CONTROLES
Adresse :
ZI DE NEAUPHLETTE
78980 NEAUPHLETTE
Historique de l'établissement :
01/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/08/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2003
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3121
NOJO : 007803MYG908567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Carole ; Gérant : DA SILVA Auguste ; Gérant : DA SILVA Maïlie, Marie-José, Patricia
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : 7803MYG90833700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 7803MYG89136600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3575
NOJO : 7803MYG79253500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 7803MYG72925300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6781
NOJO : 317803444098820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : 317803412619288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12053
NOJO : 317803386833715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : 317803360326665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4363
NOJO : 317803336941832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB140720011866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Auguste Gérant : TRIBOU Carole en fonction le 12 Mars 2014
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6232
NOJO : 317803314303497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13392
NOJO : BXC13063009862L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11620
NOJO : BXC12021017479X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9613
NOJO : BXC11028002252P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Neauphlette
78980 Neauphlette
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8149
NOJO : BXC10050004855N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Neauphlette
78980 Neauphlette
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8878
NOJO : BXC080470049734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Neauphlette
78980 Neauphlette
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8477
NOJO : BXC080990094776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 490 073
Dénomination : DA SILVA CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Neauphlette
78980 Neauphlette
Historique de l'unité légale :
15/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
12/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Auguste
Né le 18/04/1971 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue NATIONALE
78980 Mondreville
FRANCE
12/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Type : Personne Physique

Nom : TRIBOU (DA SILVA) Carole
Né le 03/08/1972 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue Mathieu le Coz
78980 Mondreville
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°4367 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°15994 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/10/2003 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°15994 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2003 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°15994 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
12/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Type : Siège

Adresse :
ZI DE NEAUPHLETTE
78980 Neauphlette
FRANCE
12/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI DE NEAUPHLETTE
78980 Neauphlette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/03/2014 : DA SILVA CONTROLES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°897 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°23999 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°334 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°557 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°2216 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°19663 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°548 déposé le 18/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°1125 déposé le 04/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°1145 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°3559 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°285 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°890 déposé le 03/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03374
Dépôt : N°2149 déposé le 23/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2210 du 16/03/2023
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29706 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10294 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4280 du 20/04/2020
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3238 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1454 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 897 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 2003B03374
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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