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de Mont-Saint-Aignan

DACHSER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination usuelle : DACHSER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54665033400156 / Siren : 546650334 / NIC : 00156
N° de TVA : FR 47 546650334
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DACHSER
Adresse :
LA VERRIE
1 Avenue DE L'EUROPE
CS 80007

85130 CHANVERRIE
Historique de l'établissement :
26/04/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DACHSER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/08/2023 : UN ACCORD SOCIAL - NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060012
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 01/08/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/07/2023 : Un accord relatif au droit syndical au sein de DACHSER France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/07/2023 : Accord sur la reconnaissance du Groupe DACHSER France et la mise en place du Comité de Groupe
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060091
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/07/2023 : Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société DACHSER France et le renouvellement des instances CSE d’établissement et CSE Central.
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/07/2023 : Un accord sur le recours au vote électronique pour les élections des CSE d’établissement 2023/2027 au sein de DACHSER France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 29/09/2023
Date de fin : 29/09/2027
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/07/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007120
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 27/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
27/07/2022 : UN ACCORD SOCIAL - NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007119
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 27/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
25/04/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006535
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 06/05/2022
Date de fin : 05/05/2026
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/04/2022 : UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DACHSER FRANCE
Siret : 54665033400156
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : DACHSER FRANCE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DACHSER - La Verrie (siège)DASCHER - Salon-de-ProvenceDACHSER - BrugesDACHSER - Pont-d'Ain (fermé)DACHSER FRANCE - Serres-CastetDACHSER FRANCE - AnnecyDACHSER FRANCE - Saint-Étienne-du-RouvrayDACHSER - Le Grand-Quevilly (fermé)DACHSER FRANCE - CholetDACHSER FRANCE - Nantes (fermé)DACHSER FRANCE - MarcéDACHSER FRANCE - MiramasDACHSER FRANCE - GransDACHSER - Les ArcsDACHSER FRANCE - Barberey-Saint-SulpiceDACHSER - WissousDACHSER - PantinDACHSER FRANCE - La CrècheDACHSER - ReimsDACHSER FRANCE - PierrelayeDACHSER - La GacillyDACHSER FRANCE - Roissy-en-France (fermé)DACHSER FRANCE - VémarsDACHSER FRANCE - ÉtainhusDACHSER FRANCE - FretinDACHSER FRANCE - Dagneux (fermé)DACHSER FRANCE - PleybenDACHSER FRANCE - Dourges (fermé)DACHSER FRANCE - CombrondeDACHSER FRANCE - Aulnay-sous-BoisDACHSER FRANCE - Colombier-SaugnieuDACHSER FRANCE - BruzDACHSER FRANCE - Bruges (fermé)DACHSER FRANCE - SantenyDACHSER FRANCE - Saint-AvéDACHSER FRANCE - HolnonDACHSER FRANCE - CarvinDACHSER FRANCE - Andrézieux-BouthéonDACHSER FRANCE - GoussainvilleDACHSER FRANCE - Bruges (fermé)DACHSER FRANCE - VilleparisisDACHSER FRANCE - SanilhacDACHSER FRANCE - Gevrey-ChambertinDACHSER FRANCE - MarseilleDACHSER FRANCE - StrasbourgDACHSER FRANCE - ReimsDACHSER FRANCE - La VerrieDACHSER FRANCE - Fléville-devant-NancyDACHSER FRANCE - Saint-Aignan-GrandlieuDACHSER FRANCE - Épagny (fermé)DACHSER FRANCE - JanvilleDACHSER FRANCE - PierrelayeDACHSER FRANCE - ThilDACHSER FRANCE - Oissel (fermé)DACHSER FRANCE - La VerrieDACHSER FRANCE - Notre-Dame-d'OéDACHSER FRANCE - Portes-lès-ValenceDACHSER FRANCE - Fontanil-CornillonDACHSER FRANCE - NarbonneDACHSER FRANCE - MarseilleDACHSER FRANCE - Serres-Castet (fermé)DACHSER FRANCE - AvignonDACHSER FRANCE - FrontignanDACHSER FRANCE - NîmesDACHSER FRANCE - ToulouseDACHSER FRANCE - Bon-EncontreDACHSER FRANCE - BouguenaisDACHSER - BrugesDACHSER - Pont-d'Ain (fermé)DACHSER - Le Grand-Quevilly (fermé)DACHSER FRANCE - Nantes (fermé)DACHSER FRANCE - Roissy-en-France (fermé)DACHSER FRANCE - La Verrie (fermé)DACHSER FRANCE - Strasbourg (fermé)DACHSER FRANCE - Dagneux (fermé)DACHSER FRANCE - Dourges (fermé)DACHSER FRANCE - La Séguinière (fermé)DACHSER FRANCE - Fretin (fermé)DACHSER FRANCE - Roissy-en-France (fermé)DACHSER FRANCE - Geispolsheim (fermé)DACHSER FRANCE - Dagneux (fermé)DACHSER FRANCE - Cholet (fermé)DACHSER FRANCE - Avignon (fermé)DACHSER FRANCE - Montivilliers (fermé)DACHSER FRANCE - Bruges (fermé)DACHSER FRANCE - Montgermont (fermé)DACHSER FRANCE - Aulnay-sous-Bois (fermé)DACHSER FRANCE - Marignane (fermé)DACHSER FRANCE - La Gacilly (fermé)DACHSER FRANCE - Bruges (fermé)DACHSER FRANCE - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)DACHSER FRANCE - La Fouillouse (fermé)DACHSER FRANCE - Vatry (fermé)DACHSER FRANCE - Vitrolles (fermé)DACHSER FRANCE - Boulazac (fermé)DACHSER FRANCE - Tours (fermé)DACHSER FRANCE - Corbas (fermé)DACHSER FRANCE - Croissy-Beaubourg (fermé)DACHSER FRANCE - Mions (fermé)DACHSER FRANCE - Vannes (fermé)DACHSER FRANCE - Aulnay-sous-Bois (fermé)DACHSER FRANCE - Lyon (fermé)DACHSER FRANCE - Épagny (fermé)DACHSER FRANCE - Lognes (fermé)DACHSER FRANCE - Vitrolles (fermé)DACHSER FRANCE - Le Havre (fermé)DACHSER FRANCE - Bruges (fermé)DACHSER FRANCE - Colomars (fermé)DACHSER FRANCE - Vitry-sur-Seine (fermé)DACHSER FRANCE - Strasbourg (fermé)DACHSER FRANCE - Aulnay-sous-Bois (fermé)DACHSER FRANCE - La Roche-sur-Yon (fermé)DACHSER FRANCE - Gannat (fermé)DACHSER FRANCE - Cholet (fermé)DACHSER FRANCE - Paris (fermé)DACHSER FRANCE - Paris (fermé)DACHSER FRANCE - Saint-Priest (fermé)DACHSER FRANCE - Compiègne (fermé)DACHSER FRANCE - Colomars (fermé)DACHSER FRANCE - Vern-sur-Seiche (fermé)DACHSER FRANCE - Oissel (fermé)DACHSER FRANCE - Chenôve (fermé)DACHSER FRANCE - Goussainville (fermé)DACHSER FRANCE - Roye (fermé)DACHSER FRANCE - Bouguenais (fermé)DACHSER FRANCE - Illkirch-Graffenstaden (fermé)DACHSER FRANCE - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)DACHSER FRANCE - La Garde (fermé)DACHSER FRANCE - Le Havre (fermé)DACHSER FRANCE - Cesson-Sévigné (fermé)DACHSER FRANCE - Montreuil (fermé)DACHSER FRANCE - Paris (fermé)DACHSER FRANCE - Éragny (fermé)DACHSER FRANCE - Serres-Castet (fermé)DACHSER FRANCE - Lesquin (fermé)DACHSER FRANCE - Ennery (fermé)DACHSER FRANCE - Oissel (fermé)DACHSER FRANCE - Fléville-devant-Nancy (fermé)DACHSER FRANCE - Choisy-le-Roi (fermé)DACHSER FRANCE - Angers (fermé)DACHSER FRANCE - Vitrolles (fermé)DACHSER FRANCE - Angers (fermé)DACHSER FRANCE - Habsheim (fermé)DACHSER FRANCE - La Roche-sur-Yon (fermé)DACHSER FRANCE - Niort (fermé)DACHSER FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
03/08/2001 : GRAVELEAU
N° national/d'enregistrement : 3115256
Date de dépôt : 03/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport.

Déposant 1 : DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546650334
Adresse :
1 Avenue de l'Europe
85130 La Verrie
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 541706
Date de demande : 31/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : DACHSER FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475321
Date de demande : 07/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788890
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

12/03/1997 : EVD EUROVINS DISTRIBUTION
N° national/d'enregistrement : 97668933
Date de dépôt : 12/03/1997
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons Alcooliques (à l'exception des bières). Transport; emballage et entreposage de Marchandises; organisation de voyage
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546650334
Adresse :
Avenue de l'Europe
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 366908
Date de demande : 13/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 450857
Date de demande : 05/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 619284
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : DACHSER FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335886
Date de demande : 05/03/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643011
Date de demande : 09/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

23/07/1996 : OPTIPAL
N° national/d'enregistrement : 96636486
Date de dépôt : 23/07/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Télécommunications Transport
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : GRAVELEAU SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 546650334

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 412785
Date de demande : 27/05/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432054
Date de demande : 12/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315665
Date de demande : 29/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

30/08/1995 : AUSSITOT
N° national/d'enregistrement : 95586792
Date de dépôt : 30/08/1995
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Télécommunications Transport
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : GRAVELEAU SA Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 546650334

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 412785
Date de demande : 27/05/2005
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-41
Date du BOPI : 13/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289790
Date de demande : 02/06/2005
N° de BOPI : 2006-02

21/11/1985 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 1331803
Date de dépôt : 21/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : L'inscription No 438020 est une transmission totale de propriété et non une transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (BOPI 2007-15)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUILLET 1975 A L'INPI SOUS LE No 194888 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928901
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs industriels, moteurs marins, groupes électrogènes, moteurs fixes et moteurs d'aviation, pièces détachées et tous accessoires. Cycles, bicyclettes, triporteurs, automobiles, avions. Services de publicité. Services d'entretien et de réparation. Services d'achat, de vente, d'échange de tous véhicules.
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546650334
Adresse :
1 Avenue de l'Europe
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 190350
Date de demande : 05/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 190956
Date de demande : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 191592
Date de demande : 09/11/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 381235
Date de demande : 12/11/2003
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438020
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 447853
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 619285
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : DACHSER FRANCE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053905
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2288738
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288930
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2591166
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600269
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

21/11/1985 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 1331803
Date de dépôt : 21/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : L'inscription No 438020 est une transmission totale de propriété et non une transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (BOPI 2007-15)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUILLET 1975 A L'INPI SOUS LE No 194888 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928901
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs industriels, moteurs marins, groupes électrogènes, moteurs fixes et moteurs d'aviation, pièces détachées et tous accessoires.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cycles, bicydettes, triporteurs, automobiles, avions.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation. Services d'achat, de vente, d'échange de tous véhicules.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : : Services de transport, de location de garage et d'entreposage de tous véhicules.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Déposant 2 : DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546650334
Adresse :
1 Avenue de l'Europe
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Mandataire 2 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 190350
Date de demande : 05/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 190956
Date de demande : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 191592
Date de demande : 09/11/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 381235
Date de demande : 12/11/2003
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438020
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 447853
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 619285
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : DACHSER FRANCE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053905
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2288738
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288930
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2591166
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600269
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

21/11/1985 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 1331803
Date de dépôt : 21/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : L'inscription No 438020 est une transmission totale de propriété et non une transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (BOPI 2007-15)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUILLET 1975 A L'INPI SOUS LE No 194888 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928901
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs industriels, moteurs marins, groupes électrogènes, moteurs fixes et moteurs d'aviation, pièces détachées et tous accessoires. Cycles, bicyclettes, triporteurs, automobiles, avions. Services de publicité. Services d'entretien et de réparation. Services d'achat, de vente, d'échange de tous véhicules.
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546650334
Adresse :
1 Avenue de l'Europe
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 190350
Date de demande : 05/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 190956
Date de demande : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 191592
Date de demande : 09/11/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 381235
Date de demande : 12/11/2003
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438020
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 447853
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 619285
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : DACHSER FRANCE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053905
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2288738
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288930
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2591166
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600269
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15688
NOJO : 85012023S008479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2859
NOJO : 8501BP1966B0003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS ATLANTIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue de l'Ile Pointiere - ZI de Chevire - 44100 Nantes Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 919666180 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 508752.00 EUR - passif de 208752.00 EUR. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 16.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DACHSER FRANCE : 17.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS ATLANTIQUE : 17.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13053687.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7099
NOJO : 85012022S008595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6084
NOJO : 85012021S011237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1837
NOJO : 85012020S009971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8996
NOJO : 85012019S008440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 85012018S008956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7035
NOJO : 85012017S005978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7442
NOJO : 118501376021207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11152
NOJO : 118501352639967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8018
NOJO : 118501340369888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7750
NOJO : 118501304351814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2360
NOJO : BXB13032003303P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DACHSER FRANCE HOLDING Forme juridique SARL Siège social Avenue de l'Europe - BP 80007 - 85130 LA VERRIE Rcs 422 567 578 LA ROCHE SUR YON.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13053687.00 EUR
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13918
NOJO : BXC12255003443L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1033
NOJO : BXA12174003263H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DACHSER FRANCE HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 16000000 EUR Siège social AV de l'Europe 85130 La Verrie N° RCS 422567578 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. DACHSER FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13053687 EUR Siège social 1 AV de l'Europe BP 80007 85130 La Verrie N° RCS 546650334 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 127638769 euros Passif : 89342340 euros Actif net apporté : 38296429 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 160 000 parts sociales de DACHSER FRANCE HOLDING équivalentes à 13 053 687 actions de DASCHER FRANCE Montant prévu de la prime de fusion : Mali de fusion 114030592 euros Date du projet : 20/06/2012 Date du dépôt : 21/06/2012, lieu du dépôt : tribunal de commerce de la roche sur yon.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13053687.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 567 578
Dénomination : DACHSER FRANCE HOLDING
30/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1034
NOJO : BXA12174003264J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DACHSER FRANCE HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 16000000 EUR Siège social AV de l'Europe 85130 La Verrie N° RCS 422567578 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. DACHSER FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13053687 EUR Siège social 1 AV de l'Europe BP 80007 85130 La Verrie N° RCS 546650334 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 127638769 euros Passif : 89342340 euros Actif net apporté : 38296429 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 160 000 parts sociales de DACHSER FRANCE HOLDING équivalentes à 13 053 687 actions de DASCHER FRANCE Montant prévu de la prime de fusion : Mali de fusion 114030592 euros Date du projet : 20/06/2012 Date du dépôt : 21/06/2012, lieu du dépôt : tribunal de commerce de la roche sur yon.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13053687.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 422 567 578
Dénomination : DACHSER FRANCE HOLDING
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11877
NOJO : BXC11292012316M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : BXB11214003320P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMORT Frédéric Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François Membre du comité de direction : TOUYA Vincent Membre du comité de direction : DUMORT Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) en fonction le 01 Août 2011
11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1869
NOJO : BXB11063001988Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2010-12-22
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité Changement de président Changement membres du comite de direction

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUMORT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François Membre du comité de direction : TOUYA Vincent Membre du comité de direction : DUMORT Frédéric
Montant du capital : 13053687.00 EUR
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11190
NOJO : BXC10218006762U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de l'Europe BP 80007
85130 La Verrie
18/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB09254001266Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2009-07-06
Descriptif : Démission membre du comité direction

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TARDIEU Philippe Roger Robert Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles Membre du comité de direction : SIMON Bernhard Membre du comité de direction : SCHILLING Michael Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François Membre du comité de direction : TOUYA Vincent Membre du comité de direction : TRUXIUS Dieter
Montant du capital : 13053687.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 avenue de l'Europe
BP 80007
85130 La Verrie

Etablissement principal :
Adresse :
1 avenue de l'Europe
BP 80007
85130 La Verrie
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB08241004851N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2009-09-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : DACHSER FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TARDIEU Philippe Roger Robert Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles Membre du comité de direction : SIMON Bernhard Membre du comité de direction : SCHILLING Michael Membre du comité de direction : LUCAS Daniel Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François Membre du comité de direction : TOUYA Vincent Membre du comité de direction : TRUXIUS Dieter
Montant du capital : 13053687.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 avenue de l'Europe
BP 80007
85130 La Verrie

Etablissement principal :
Adresse :
1 avenue de l'Europe
BP 80007
85130 La Verrie
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7864
NOJO : BXC08217020714T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : GRAVELEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie
23/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB08322000413B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2008-10-20
Descriptif : Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : GRAVELEAU
Nom commercial : GRAVELEAU, DACHSER Group
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TARDIEU Philippe Roger Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles.
Membre du comité de direction : SIMON Bernhard.
Membre du comité de direction : SCHILLING Michael.
Membre du comité de direction : LUCAS Daniel.
Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François.
Membre du comité de direction : TOUYA Vincent.
Membre du comité de direction : TRUXIUS Dieter.

Montant du capital : 13053687.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie
24/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB08261001636M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2008-08-06
Descriptif : Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : GRAVELEAU
Nom commercial : GRAVELEAU DACHSER GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TARDIEU Philippe Roger Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles.
Membre du comité de direction : SIMON Bernhard.
Membre du comité de direction : SCHILLING Michael.
Membre du comité de direction : LUCAS Daniel.
Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François.
Membre du comité de direction : TOUYA Vincent.
Membre du comité de direction : TRUXIUS Dieter.

Montant du capital : 13053687.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9664
NOJO : BXC08220006125H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : GRAVELEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie
03/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB08211003763U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2008-06-10
Descriptif : Changement des membres comité de direction

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : GRAVELEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TARDIEU Philippe Roger RobertCommissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles.
Membre du comité de direction : SIMON Bernhard.
Membre du comité de direction : SCHILLING Michael.
Membre du comité de direction : LUCAS Daniel.
Membre du comité de direction : DEFLANDRE Jean François.
Membre du comité de direction : TOUYA Vincent.
Membre du comité de direction : TRUXIUS Dieter.

Montant du capital : 13053687.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie

Siège social :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie
24/02/2008 : Annonce

Annonce N°3797
NOJO : BXB08059005116N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 334
Dénomination : GRAVELEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TARDIEU Philippe Roger Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles.
Membre du comité de direction : SIMON Bernhard.
Membre du comité de direction : SCHILLING Michael.
Membre du comité de direction : MARTIN Roger Georges Francis.
Membre du comité de direction : LUCAS Daniel.

Montant du capital : 13053687.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de l'Europe
85130 La Verrie
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
07/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
22/12/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
09/10/2009 : dénomination
Dénomination : DACHSER FRANCE
28/09/2009 : dénomination
Dénomination : DACHSER
01/09/2009 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : DACHSER FRANCE
Dénomination usuelle : DACHSER
20/10/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GRAVELEAU DACHSER GROUP
06/08/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GRAVELEAU DACHSER GROUP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
09/01/2006 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : GRAVELEAU
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS GRAVELEAU
Représentants légaux :
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Personne Physique

Nom : DUMORT Frédéric
Né le 04/06/1966 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
102 boulevard de la Tara
44770 La Plaine-sur-Mer
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Personne Physique

Nom : DEFLANDRE Jean François
Né le 12/11/1964 à BRUXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
961 avenue Robert Guillemard 11, les Hauts du Val des Chenes
83140 Six-Fours-les-Plages
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Personne Physique

Nom : TOUYA Vincent
Né le 25/09/1962 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
15 rue Curie
44000 Nantes
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Personne Physique

Nom : DUMORT Frédéric
Né le 04/06/1966 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
102 boulevard de la Tara
44770 La Plaine-sur-Mer
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Personne Morale

Nom : 3 S
Siren : 489587410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
16/01/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Certificat du dépositaire établi par le Commissaire aux Comptes au 13/12/2012
13/12/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte au 13/12/2012
13/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°463 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
28/11/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°7762 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-147 DU CODE DE COMMERCE
20/06/2012 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4176 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DACHSER FRANCE HOLDING PAR LA SOCIETE DACHSER FRANCE
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2602 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2602 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2602 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
19/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°7727 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS ETABLI DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL DACHSER FRANCE HOLDING PAR LA SAS DACHSER FRANCE
23/11/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°6923 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DACHSER FRANCE HOLDING PAR LA SOCIETE DACHSER FRANCE
16/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4384 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3101089 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3101089 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2010 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3101089 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION REVOCATION DU PRESIDENT
22/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3101089 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers REVOCATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION MODIFICATION MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
22/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3101089 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président NOMINATION MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
22/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3101089 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
06/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2904922 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers REVOCATION MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
18/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2904684 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2904684 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
10/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2804541 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
17/12/2007 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2707619 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
31/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2707341 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers REVOCATION MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
27/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2704293 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT MEMBRE COMITE DE DIRECTION
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2503371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique NOMINATION D'UN COMITE DE DIRECTION ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GRAVELEAU SA
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2503371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2503371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2503371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
15/06/2005 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2503371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2605878 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2503371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2403851 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2302886 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2204224 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2204224 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2204224 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2204224 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2202598 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS
23/05/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2202599 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
06/05/2002 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2202042 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SFG PAR LA SOCIETE GRAVELEAU
06/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2204224 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION-ABSORPTION AVEC LA SA S.F.G.
04/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2103980 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2103959 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2103959 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2103959 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°992212 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°992212 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
19/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°992212 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°992212 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°973370 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°973370 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social APPROBATION DES PROJETS FUSION
10/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°973370 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
09/06/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°972324 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE GRAVELEAU
09/06/1997 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°972323 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE GRAVELEAU A LA SOCIETE GRAVELEAU SA
03/06/1997 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°972114 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA GRAVELEAU ET LA SA FINANCIERE GRAVELEAU.
03/06/1997 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°972116 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA GRAVELEAU LA SARL STE EXPRESS TRANSPORT SERVICE ET LA SARL STE NIMOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES.
03/06/1997 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°973370 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES EXPRESS TRANSPORT SERVICE, MINOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES. PAR LA STE DES TRANSPORTS GRAVELEAU SA
03/06/1997 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°973370 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE GRAVELEAU PAR LA STE DES TRANSPORTS GRAVELEAU SA
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°970624 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°942408 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°942408 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
12/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°923728 déposé le 17/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
12/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°923728 déposé le 17/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°920512 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°920512 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°920512 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
13/12/1991 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°913737 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers DE LA SARL L.T.G. A GRAVELEAU S.A.
18/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°902887 déposé le 04/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°893425 déposé le 10/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
16/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°902859 déposé le 02/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°853759 déposé le 31/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPT
17/01/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°850178 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
27/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°850178 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers TRANSFORMATION DE LA STE SOUS LA FOR
27/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°850178 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°850178 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers GRAVELEAU - NOUVELLE DENOMINATION SO
24/12/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°850178 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
15/12/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°850188 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/12/1984 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°842888 déposé le 31/12/1984
Etat : Déposé
05/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°841831 déposé le 11/09/1984
Etat : Déposé
05/07/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°841831 déposé le 11/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°841831 déposé le 11/09/1984
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1973B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
12 rue de Bayonne
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2003
Activité : Transports publics et privés de marchandises par camions ou tous autres moyens, commissionnaire de transport et de douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue Bourseul
ZA-le-poteau
56890 Saint-Ave
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2000
Activité : Transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyens. Activités de commissionnaire de transport et commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
ZA des Boussards
La Chapelle Gaceline
56200 GACILLY (LA)
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Enseigne : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Logistique entreposage transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2002B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
3 rue de Phébus
Notre Dame de Sanilhac
24660 SANILHAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : Messagerie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - L
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1976B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
9 rue Vaucanson
Angers
49000
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Transports publics ou privés de personnes et marchandises par autocars camions et tous autres moyens
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A LES MESSAGERIES NATIONALES WALBAU
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1976B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
2 boulevard Hélène Boucher
Parc d'Activités Angers Marcé
49140 Marcé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2016B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
1 rue Alain Colas
Zone de Clesud Bat G5
13450 Grans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Prestations de logistique, entreposage et autres services liés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2016B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
8 avenue Ferdinand Magellan Clesud Bt M13
Agence de Salon-de-Provence 2
13140 Miramas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Prestations de logistique, entreposage et autres services Lies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Zae les Terres d'Or
21220 Gevrey-Chambertin
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1992
Activité : Service de transports de marchandises pour compte d'autrui et compte propre - location de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transports et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
ZI DE LA MANDALLAZ - CENTRE REGIONAL DE DOUANE ET DE TRANSPORTS
Épagny
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1999
Activité : MESSAGERIE ET AFFRETEMENT
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANSPORT DE SAVOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
44 Boulevard de Thibaud
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1970
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue de l'Europe
BP 80007
85130 La Verrie
France
Nom commercial : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1966
Activité : transports de marchandises par camions et tous autres moyens prise en location de toutes entreprises de transports, vente et réparation de tous véhicules de transports
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA le Landreau
85130 La Verrie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport de marchandises pour le compte d'autrui et compte propre. Location de véhicules pour le transport routier de marchandises ; commissionnaire de transport et commissionnaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Puy Gros
85130 La Verrie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : entrepot de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue de Charolles
ZAC Actinove de Thil
01120 Montluel
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Service de transport de marchandises pour compte D autrui et compte propre location de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transports et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Divers
ransfert de l établissement précédemment établi à Vaulx en vélin (69120) Rue Francine Fromont à compter du 06/07/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
555 rue de la Craz
ZI les Chartinières - Logiparc des Costières
01120 Dagneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2007
Activité : Transport et stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1984B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
avenue de la Vallée d'Ossau
Zone Industrielle
64121 Serres-Castet
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1988
Activité : Service de transport de marchandises pour le compte d'autrui et compte propre, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transports et commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
Rue MONGE
26800 Portes-lès-Valence
France
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1990
Activité : SERVICE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI ET COMPTE PROPRE LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS ET COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2015B00913
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Bâtiment K
Parc des Breguieres
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2015
Activité : Transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyens. Activité de commissionnaire de transport et douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1989B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
1800 route des Bleuets
Parc d'Activités du Mirlibut
76430 Etainhus
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1989
Activité : Service de transport de marchandises pour compte d'autrui et compte propre location de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transports et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1984B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue Denis Papin
ZI Jean Maleze
47240 Bon Encontre
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1983
Activité : Transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986B80160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Zone d'Activité la Peyrade
BP 142
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Transports de marchandises location de véhicules commissionnaire de transport, commissionnaire en douane
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion par absorption des sociétés financières Graveleau Sonitram et E.T.S. au 10.07.1997 avec effet rétroactif au 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue des Valeres
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Nom commercial : DACHSER FRANCE
Enseigne : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : Transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyens Activité de commissionnaire de transport et en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Route nationale 19
Zac de la butte Gayen I I
94440 Santeny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Entreposage, transports publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels, commissionnaires de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B01817
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
665 Rue du Berger - Zone Aéroportuaire
Parc Vendavel
91320 Wissous
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2015
Activité : Prestations de transports et de logistique, de commissionnaire de transport et tous services liés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Bâtiment G
GARONOR
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2010
Activité : Transport de marchandises, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B01094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
110 BIS Avenue DU GENERAL LECLERC
ZONE PANTIN-LOGISTIQUE -
CELLULE 4 - NIVEAU 0
93500 Pantin
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Enseigne : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Prestations de Transport et de Logistique, de Commissaire de transport et tous services liés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Allée Louis-Antoine de Bougainville
ZAC Champ Albert
79260 La Crèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1976
Activité : Transports publics ou privés de personnes et de marchandises par autocars camions et tous autres moyens prise en location de toutes entreprises de transports garage vente et réparations de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B50286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
8 Rue Roland Garros
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2005
Activité : transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyensactivité de commissionnaire de transport et en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Rue MARC SEGUIN ET AVENUE
DES FRERES LUMIERE
95190 Goussainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2005
Activité : transports terrestres de marchandises et de materiaux manutention groupage expedition de toute nature
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LOD
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Immeuble DC4 Bâtiment 9A
Parc d'Activités
des Portes de Vémars
95470 Vémars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Prestations transport douane logistique en international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
5 Rue DU NOYER
ZAC DU MOULIN
PARC DES SCIENTIFIQUES BP 14331
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : PRESTATIONS DE TRANSPORT DOUANE LOGISTIQUE POUR FRET ROUTIER AERIEN ET MARITIME
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
PARC CERGY 8
ZONE INDUSTRIELLE PORTE OUEST
95480 Pierrelaye
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Enseigne : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2013
Activité : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B01303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Route DE CONFLANS
ZONE INDUSTRIELLE OUEST
95480 Pierrelaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1987
Activité : Service de transports de marchandises pour compte d'autrui et compte propre - location de véhicules pour le transport routier de marchandises - commissionnaire de transports et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
ZA de l'Eperon
rue de la Massue
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : services de transports de marchandises pour le compte d'autrui et compte propre, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
172 Chemin ST LOUIS AU ROVE
13016 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2003
Activité : transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyens activité de commissionnaire de transport et en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue du Val Clair Z I la Pompelle
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2002
Activité : transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyens - activités de commissionnaire de transport et en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue du Val Clair
Bâtiment Arefim ZI de la Pompelle
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Logistique et prestations associées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
4 quai de Dunkerque
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS - SERVICE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI - TRANSPORTS ROUTIERS - LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Aérogare de Fret - 1er Etage
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Transport de marchandises, commissionnaire de transports et commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2012B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
rue Maurice de Tresiguidy
ZA de la Croix du Drevers
29190 Pleyben
FRANCE
Nom commercial : DACHSER
Enseigne : Dachser France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Transports publics et privés de marchandises par camions
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) situé précédemment ZI Kerscao - rue Jean Fourastier 29480 Le Relecq Kerhuon (rcs Brest - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Cargoport
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2009
Activité : Transport de marchandises, commissionnaire de transports, commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Transports de marchandises location de véhicules commissionnaires de transports commissionnaires en douane
Origine du fonds : Divers
ECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétaire exploitan - IMOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIME
Type d’exploitation : Divers
11/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
ZONE d'activités du Vieux Château
rue Gay Lussac
62220 Carvin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2006
Activité : Transports publics ou privés de marchandises par camions activités de commissionnaire de transport et en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
ZAC Delta 3
Immeuble Distripole Delta 3 Bâtiment E
62119 Dourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Logistique transport et stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B01124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Zac de l'Aize
63460 Combronde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2010
Activité : Transport de marchandises, entreposage, commissionnaire en douane et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
ZA le Biemont
le Puiset
28310 Janville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1995
Activité : Transports publics et privés de marchandises par camion ou tous autres moyens, location de véhicules de transport, activités de commissionnaire de transport et commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1976B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Zone Aéroportuaire De
château Bougon
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1976
Activité : transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1976B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
avenue Santos Dumont d2 A Nantes Atlantique
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1976
Activité : transports publics ou privés de marchandises par camions ou tous autres moyens - activité de commissionnaire de transport et commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1989B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Centre Routier International Croixsud
Sud Transit Cellule 6
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1989
Activité : Transport de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transports,; Commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1991B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
286 rue Jean Prouvé - ZI Fléville Sud
54710 Fléville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Transport de marchandises, location de véhicules, affrètement, garage et réparation de véhicules .
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSIO - récédent propriétaire exploitan - XPRESS TRANSPORT SERVIC
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
Rue DE L INDUSTRIE - ZI LES ISLES
38120 Fontanil-Cornillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1982
Activité : Transports de marchandises, commissionnaire de transports. Transports routiers, service de transports publics de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00709
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
boulevard Dambourney
76350 Oissel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Transport de marchandises, location de véhicules, affrètement, garage et réparation de véhicules.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - XPRESS TRANSPORT SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B01319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
route de Courtry
77270 Villeparisis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : transports publics routiers de marchandises par camion ou tous autres moyens . Activité de commissionnaire de transport rt en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1974B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
GVIO PARC DE BRUGES
CENTRE INTERNATIONAL DE FRET
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2007
Activité : Transports publics et privés de marchandises par camions ou tous autres moyens activité de commissionnaire de transport et de commissionaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1974B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Rue De Strasbourg
Zi de bordeaux fret
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Transports publics ou privés de marchandises par camions ou ts autres moyens location de vehiculesde transport activité de commissionnaire de transport et de commissionnaire en douanes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2006B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Rn 29
02760 Holnon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2006
Activité : transport de marchandises
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
Route de Beaucaire
Zi de Grezan
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Transports de marchandises, location de véhicules, commissionnaire de transports, commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Divers
usion des sociétés FINANCIERE GRAVELEAU- SONITRAM- E.T. - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
4 rue Jean Monnet ZA de l Arche d Oë
37390 Notre-Dame-d Oé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1991
Activité : transports de marchandises pour compte d'autrui et compte propre, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Commissionnaire de transports et commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au Rcs de la Roche-sur-Yon sous n° 66 B 33
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4230
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Modification du nom commercial à compter du 01/04/2016 : Ancien : GRAVELEAU Nouveau : DACHSER FRANCE
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : -RCS SIEGE SOCIAL : LA ROCHE S/YON : 66B33 FONDE DE POUVOIR TOULOUSE: MR GRAVELEAU JOEL
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F09/019738
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2009
Texte de l'observation : Notification inter greffe effectuée par le Greffe de la Roche Sur Yon (Vendée) en date du 24.08.2009 reçue le 28.08.2009 - Changement de dénomination sociale - ancienne dénomination GRAVELEAU - nouvelle dénomination : DASCHER FRANCE à compter du 01.09.2009.
05/08/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1966
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/08/1966 : NOM COMMERCIAL : TRANSPORTS GRAVELEAU SA TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 40 000 FRS POUR LE FONDS DE TRANSPORTS A MME GRAVELEAU ANDRE, ET FONDS ACQUIS PAR APPORT AU PRIX DE 9 000 FRS POUR LE FONDS DE GARAGE A GRAVELEAU ANDRE FILS. - 25.1O.82 LOCATION GERANCE A LA SARL VOYAGES GROL LEAU 22 RUE DE CHOLET A MORTAGNE S/SEVRE RCS LA ROCHE SUR YON B 319 41O O74 DU DROIT DE SERVICES VOYAGEUR OCCASIONNEL N. 93 A/C DU 15.06.1982. MODIFICATION DU 2.11.1993 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL VOYAGES GROLLEAU POUR LES DROITS DE SERVICES VOYAGEUR OCCASSIONNEL A CPTER DU 30.6.1983 MODIFICATION DU 16.9.1997. FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DES STES FINANCIERE GRAVELEAU - SONITRAM ET E.T.S. AU 10.7.1997 AVEC EFFET RECTROACTIF AU 1 JANVIER 1997 MOD. DU 24.09.2002 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION AVEC LA SA S.F.G., RCS B 383 813 482 (RAD. DU 24. 09.2002) A COMPTER DU 1.01.2002. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE DU 12.07.2002. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GRAVELEAU SA
05/08/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GRAVELEAU
05/08/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 16930
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DACHSER FRANCE HOLDING Forme juridique SARL Siège social Avenue de l'Europe - BP 80007 - 85130 LA VERRIE Rcs 422 567 578 LA ROCHE SUR YON
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3239
Date d’ajout de l’observation : 21/08/1998
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : DU 97 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE AU 7 BIS RUE DU MARECHAL GALLIENI 76600 LE HAVRE - A COMPTER DU 22/06/1998
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5266
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIENNE RAISON SOCIALE : GRAVELEAU SA - NOUVELLE : GRAVELEAU Date d'effet : 15/06/2005
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3438
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 21/05/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 7 BIS RUE DU MARECHAL GALLIENI 76600 LE HAVRE NOUVELLE ADRESSE : 21 RUE VINCENT VAN GOGH - PARC D'ACTIVITE DE REAUTE 76290 MONTIVILLIERS
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3566
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/09/2009 Ancienne : GRAVELEAU Nouvelle : DACHSER FRANCE
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1620
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : Suppression d'une enseigne à compter du 01/03/2016 : TRANSPORTS GRAVELEAU Modification du nom commercial à compter du 01/03/2016 : Ancien : TRANSPORTS GRAVELEAU Nouveau : DACHSER FRANCE
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2009
Texte de l'observation : : Notification GTC LA ROCHE SUR YON (85) du 27.8.09 Changement de dénomination à compter du 1.09.2009 Précédente dénomination : GRAVELEAU
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : VERN SUR SEICHE, ZI DU MOTTAIS Exploité du 05.07.1992 au 03.09.2009.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA de l'Eperon, rue de la Massue 35170 Bruz : Pour l'établissement secondaire situé à CESSON SEVIGNE, ROUTE DE L'ERBONIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 02/01/1989.
21/03/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de la Roche-sur-Yon
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : DM du 06/04/93 : - Annulation de la radiation N° 108 400 du 26/03/93 portée par erreur - Transfert de l'Ets secondaire de VAULX EN VELIN Rue Francine Fromont à MONTLUEL (01120) ZAC Actinove de Thil rue de Charolles à/c du 06/07/1992 - Transfert de l'Ets secondaire de VAULX EN VELIN 25, rue Louis Vaillant à VAULX EN VELIN Rue Francine Fromont à/c du 26/09/92 DM du 14/03/94 : Transfert de l'établissement secondaire du 8 rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN au chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST à compter du 07/02/1994
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/025921
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN à compter du 26/07/2002
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/025925
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST à compter du 31/01/2000
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/039840
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue Franklin Roosevelt 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 31/12/2009
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/039842
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 15/11/2007
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/039843
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Boulevard Bernard Vos 69780 MIONS à compter du 09/05/2010
15/12/2011 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/044952
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Maurice Flandin - Le Forum - 69003 LYON à compter du 31/12/2010
11/07/2011 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/08/2009 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1976
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Santos Dumont d2 A Nantes Atlantique 44860 Sain t-Aignan de Grand Lieu : A COMPTER DU 30 AVRIL 200
27/08/2009 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/014763
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2005
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GRAVELEAU.
27/08/2009 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/011304
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2009
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : GRAVELEAU
26/08/2009 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e DE COURTRY 77270 Villeparisis : Observation depu is le 27/12/1999 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 17.12.2004
26/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2006
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (66B33)
26/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé RN 2 9 02760 Holnon : * TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SE CONDAIRE DE ROYE (80700) ROCADE DE L'AUTOROUTE - Z I NORD (TRANSFERT D'ACTIVITE - RCS AMIENS 91B180) A HOLNON (02760) RN 29 A COMPTER DU 22/04/2006
Personnes morales :
19/02/2019 : DACHSER FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1973

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : DACHSER FRANCE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : DACHSER FRANCE
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : DACHSER FRANCE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1976

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2017 : DACHSER FRANCE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/11/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
22/08/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1974

Economie sociale et solidaire : Non
05/08/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : transports de marchandises par camions et tous autres moyens prise en location de toutes entreprises de transports, vente et réparation de tous véhicules de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1966
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/08/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 13053687.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 134 années
24/06/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1993

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1984

Economie sociale et solidaire : Non
24/05/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1990

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1989

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1984

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2016 : DACHSER FRANCE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1986

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2015 : DACHSER FRANCE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2015 : DACHSER FRANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1986

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2015 : DACHSER FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports de marchandises par camions et tous autres moyens prise en location de toutes entreprises de transports, vente et réparation de tous véhicules de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/08/1966

Economie sociale et solidaire : Non
21/05/2015 : DACHSER FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
29/08/2014 : DACHSER FRANCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1977

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2014 : DACHSER FRANCE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : DACHSER FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1987

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : DACHSER FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1989

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : DACHSER FRANCE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2014 : DACHSER FRANCE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2012 : DACHSER FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2012 : DACHSER FRANCE
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2011 : DACHSER FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1973

Economie sociale et solidaire : Non
13/09/2011 : DACHSER FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1986

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2011 : DACHSER FRANCE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2006

Economie sociale et solidaire : Non
04/11/2010 : DACHSER FRANCE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2010 : DACHSER FRANCE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1995

Economie sociale et solidaire : Non
28/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/1976

Economie sociale et solidaire : Non
28/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1989

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1991

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1991

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1982

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1986

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1974

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2009 : DACHSER FRANCE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°9296 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°9720 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2523 déposé le 26/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°6322 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°6977 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°5906 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°5377 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4716 déposé le 02/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4686 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4967 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4968 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4146 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4147 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4193 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°4513 déposé le 18/07/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3514 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3515 déposé le 16/07/2004
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2511 déposé le 02/07/2003
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2512 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2652 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°3093 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2865 déposé le 27/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°92379 déposé le 07/06/1999
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°82505 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°72006 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°61972 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°53337 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°42097 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°31717 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°23209 déposé le 17/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°12598 déposé le 23/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°2601 déposé le 10/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°91635 déposé le 24/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°84093 déposé le 17/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°73622 déposé le 04/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°62907 déposé le 12/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00033
Dépôt : N°53959 déposé le 31/12/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8479 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 141 0005 320 0001 821 0001 789 000
ATAutres immobilisations corporelles46 659 00030 845 00015 814 00015 915 000
AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
CUAutres participations3 893 000800 0003 093 0003 116 000
BBCréances rattachées à des participations971 000971 0001 062 000
BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
BJTOTAL (I)146 955 00083 298 00063 657 00061 062 000
BLMatières premières, approvisionnements1 965 0001 965 0002 042 000
BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
CHCharges constatées d’avance4 292 0004 292 0005 006 000
CJTOTAL (II)145 151 0002 410 000142 741 000138 910 000
CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 054 00013 054 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...463 000463 000
DDRéserve légale (1)1 621 0001 621 000
DFRéserves réglementées (1)5 738 000
DHReport à nouveau-2 231 00010 110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
DKProvisions réglementées10 286 00010 673 000
DLTOTAL (I)40 429 00023 579 000
DPProvisions pour risques13 185 00012 817 000
DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
DRTOTAL (III)15 417 00048 655 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
DYDettes fiscales et sociales47 935 00047 149 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
ECTOTAL (IV)151 450 000128 513 000
ED(V)32 00031 000
EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services561 998 000561 998 000547 735 000
FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
FQAutres produits11 225 00010 278 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 205 000572 145 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 110 00013 725 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 356 0009 786 000
FYSalaires et traitements87 751 00085 429 000
FZCharges sociales35 241 00034 236 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 889 0007 230 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions597 0001 517 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 074 0002 297 000
GEAutres charges422 000461 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)570 626 000559 085 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 579 00013 060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 584 000361 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges806 000863 000
GNDifférences positives de change340 000705 000
GPTotal des produits financiers (V)4 730 0001 929 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 730 000806 000
GRIntérêts et charges assimilées46 00064 000
GSDifférences négatives de change332 000534 000
GUTotal des charges financières (VI)2 108 0001 404 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 201 00013 585 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
UG- Financières1 730 000806 000
UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations971 000
UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8595 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 141 0005 320 0001 821 0001 789 000
ATAutres immobilisations corporelles46 659 00030 845 00015 814 00015 915 000
AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
CUAutres participations3 893 000800 0003 093 0003 116 000
BBCréances rattachées à des participations971 000971 0001 062 000
BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
BJTOTAL (I)146 955 00083 298 00063 657 00061 062 000
BLMatières premières, approvisionnements1 965 0001 965 0002 042 000
BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
CHCharges constatées d’avance4 292 0004 292 0005 006 000
CJTOTAL (II)145 151 0002 410 000142 741 000138 910 000
CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 054 00013 054 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...463 000463 000
DDRéserve légale (1)1 621 0001 621 000
DFRéserves réglementées (1)5 738 000
DHReport à nouveau-2 231 00010 110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
DKProvisions réglementées10 286 00010 673 000
DLTOTAL (I)40 429 00023 579 000
DPProvisions pour risques13 185 00012 817 000
DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
DRTOTAL (III)15 417 00048 655 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
DYDettes fiscales et sociales47 935 00047 149 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
ECTOTAL (IV)151 450 000128 513 000
ED(V)32 00031 000
EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services561 998 000561 998 000547 735 000
FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
FQAutres produits11 225 00010 278 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 205 000572 145 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 110 00013 725 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 356 0009 786 000
FYSalaires et traitements87 751 00085 429 000
FZCharges sociales35 241 00034 236 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 889 0007 230 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions597 0001 517 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 074 0002 297 000
GEAutres charges422 000461 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)570 626 000559 085 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 579 00013 060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 584 000361 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges806 000863 000
GNDifférences positives de change340 000705 000
GPTotal des produits financiers (V)4 730 0001 929 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 730 000806 000
GRIntérêts et charges assimilées46 00064 000
GSDifférences négatives de change332 000534 000
GUTotal des charges financières (VI)2 108 0001 404 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 201 00013 585 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
UG- Financières1 730 000806 000
UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations971 000
UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11237 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 141 0005 320 0001 821 0001 789 000
ATAutres immobilisations corporelles46 659 00030 845 00015 814 00015 915 000
AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
CUAutres participations3 893 000800 0003 093 0003 116 000
BBCréances rattachées à des participations971 000971 0001 062 000
BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
BJTOTAL (I)146 955 00083 298 00063 657 00061 062 000
BLMatières premières, approvisionnements1 965 0001 965 0002 042 000
BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
CHCharges constatées d’avance4 292 0004 292 0005 006 000
CJTOTAL (II)145 151 0002 410 000142 741 000138 910 000
CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 054 00013 054 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...463 000463 000
DDRéserve légale (1)1 621 0001 621 000
DFRéserves réglementées (1)5 738 000
DHReport à nouveau-2 231 00010 110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
DKProvisions réglementées10 286 00010 673 000
DLTOTAL (I)40 429 00023 579 000
DPProvisions pour risques13 185 00012 817 000
DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
DRTOTAL (III)15 417 00048 655 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
DYDettes fiscales et sociales47 935 00047 149 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
ECTOTAL (IV)151 450 000128 513 000
ED(V)32 00031 000
EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services561 998 000561 998 000547 735 000
FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
FQAutres produits11 225 00010 278 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 205 000572 145 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 110 00013 725 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 356 0009 786 000
FYSalaires et traitements87 751 00085 429 000
FZCharges sociales35 241 00034 236 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 889 0007 230 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions597 0001 517 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 074 0002 297 000
GEAutres charges422 000461 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)570 626 000559 085 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 579 00013 060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 584 000361 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges806 000863 000
GNDifférences positives de change340 000705 000
GPTotal des produits financiers (V)4 730 0001 929 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 730 000806 000
GRIntérêts et charges assimilées46 00064 000
GSDifférences négatives de change332 000534 000
GUTotal des charges financières (VI)2 108 0001 404 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 201 00013 585 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
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UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations971 000
UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9971 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
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AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
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BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
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BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
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CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
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DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
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DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
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DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
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EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
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FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
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FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
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GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 074 0002 297 000
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GLAutres intérêts et produits assimilés3 584 000361 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges806 000863 000
GNDifférences positives de change340 000705 000
GPTotal des produits financiers (V)4 730 0001 929 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 730 000806 000
GRIntérêts et charges assimilées46 00064 000
GSDifférences négatives de change332 000534 000
GUTotal des charges financières (VI)2 108 0001 404 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 201 00013 585 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
UG- Financières1 730 000806 000
UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations971 000
UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8440 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 141 0005 320 0001 821 0001 789 000
ATAutres immobilisations corporelles46 659 00030 845 00015 814 00015 915 000
AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
CUAutres participations3 893 000800 0003 093 0003 116 000
BBCréances rattachées à des participations971 000971 0001 062 000
BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
BJTOTAL (I)146 955 00083 298 00063 657 00061 062 000
BLMatières premières, approvisionnements1 965 0001 965 0002 042 000
BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
CHCharges constatées d’avance4 292 0004 292 0005 006 000
CJTOTAL (II)145 151 0002 410 000142 741 000138 910 000
CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 054 00013 054 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...463 000463 000
DDRéserve légale (1)1 621 0001 621 000
DFRéserves réglementées (1)5 738 000
DHReport à nouveau-2 231 00010 110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
DKProvisions réglementées10 286 00010 673 000
DLTOTAL (I)40 429 00023 579 000
DPProvisions pour risques13 185 00012 817 000
DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
DRTOTAL (III)15 417 00048 655 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
DYDettes fiscales et sociales47 935 00047 149 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
ECTOTAL (IV)151 450 000128 513 000
ED(V)32 00031 000
EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services561 998 000561 998 000547 735 000
FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
FQAutres produits11 225 00010 278 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 205 000572 145 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 110 00013 725 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 356 0009 786 000
FYSalaires et traitements87 751 00085 429 000
FZCharges sociales35 241 00034 236 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 889 0007 230 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions597 0001 517 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 074 0002 297 000
GEAutres charges422 000461 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)570 626 000559 085 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 579 00013 060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 584 000361 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges806 000863 000
GNDifférences positives de change340 000705 000
GPTotal des produits financiers (V)4 730 0001 929 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 730 000806 000
GRIntérêts et charges assimilées46 00064 000
GSDifférences négatives de change332 000534 000
GUTotal des charges financières (VI)2 108 0001 404 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 201 00013 585 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
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UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8956 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
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ATAutres immobilisations corporelles46 659 00030 845 00015 814 00015 915 000
AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
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BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
BJTOTAL (I)146 955 00083 298 00063 657 00061 062 000
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BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
CHCharges constatées d’avance4 292 0004 292 0005 006 000
CJTOTAL (II)145 151 0002 410 000142 741 000138 910 000
CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 054 00013 054 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...463 000463 000
DDRéserve légale (1)1 621 0001 621 000
DFRéserves réglementées (1)5 738 000
DHReport à nouveau-2 231 00010 110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
DKProvisions réglementées10 286 00010 673 000
DLTOTAL (I)40 429 00023 579 000
DPProvisions pour risques13 185 00012 817 000
DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
DRTOTAL (III)15 417 00048 655 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
DYDettes fiscales et sociales47 935 00047 149 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
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EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services561 998 000561 998 000547 735 000
FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
FQAutres produits11 225 00010 278 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 205 000572 145 000
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FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 356 0009 786 000
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GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
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HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
UG- Financières1 730 000806 000
UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations971 000
UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5978 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1966B00033
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 471 0004 165 000306 000363 000
AHFonds commercial1 141 0001 141 0001 393 000
ANTerrains21 916 0007 319 00014 597 00014 678 000
APConstructions55 759 00034 849 00020 910 00021 203 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 141 0005 320 0001 821 0001 789 000
ATAutres immobilisations corporelles46 659 00030 845 00015 814 00015 915 000
AVImmobilisations en cours3 591 0003 591 000203 000
AXAvances et acomptes245 000245 00094 000
CUAutres participations3 893 000800 0003 093 0003 116 000
BBCréances rattachées à des participations971 000971 0001 062 000
BDAutres titres immobilisés12 00012 00012 000
BFPrêts26 00026 00025 000
BHAutres immobilisations financières1 130 0001 130 0001 209 000
BJTOTAL (I)146 955 00083 298 00063 657 00061 062 000
BLMatières premières, approvisionnements1 965 0001 965 0002 042 000
BXClients et comptes rattachés97 926 0002 393 00095 533 00078 246 000
BZAutres créances34 160 00017 00034 143 00042 259 000
CFDisponibilités6 808 0006 808 00011 357 000
CHCharges constatées d’avance4 292 0004 292 0005 006 000
CJTOTAL (II)145 151 0002 410 000142 741 000138 910 000
CNEcarts de conversion actif (V)930 000930 000806 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)293 036 00085 708 000207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 054 00013 054 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...463 000463 000
DDRéserve légale (1)1 621 0001 621 000
DFRéserves réglementées (1)5 738 000
DHReport à nouveau-2 231 00010 110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 236 000-18 080 000
DKProvisions réglementées10 286 00010 673 000
DLTOTAL (I)40 429 00023 579 000
DPProvisions pour risques13 185 00012 817 000
DQProvisions pour charges2 232 00035 838 000
DRTOTAL (III)15 417 00048 655 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 00041 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 310 00048 555 000
DYDettes fiscales et sociales47 935 00047 149 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0002 595 000
EAAutres dettes51 669 00029 314 000
EBProduits constatés d’avance (2)696 000859 000
ECTOTAL (IV)151 450 000128 513 000
ED(V)32 00031 000
EETOTAL GENERAL (I à V)207 328 000200 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services561 998 000561 998 000547 735 000
FJChiffres d’affaires nets561 998 000561 998 000547 735 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 982 00014 132 000
FQAutres produits11 225 00010 278 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 205 000572 145 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 110 00013 725 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)77 000261 000
FWAutres achats et charges externes415 109 000404 143 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 356 0009 786 000
FYSalaires et traitements87 751 00085 429 000
FZCharges sociales35 241 00034 236 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 889 0007 230 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions597 0001 517 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 074 0002 297 000
GEAutres charges422 000461 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)570 626 000559 085 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 579 00013 060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 584 000361 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges806 000863 000
GNDifférences positives de change340 000705 000
GPTotal des produits financiers (V)4 730 0001 929 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 730 000806 000
GRIntérêts et charges assimilées46 00064 000
GSDifférences négatives de change332 000534 000
GUTotal des charges financières (VI)2 108 0001 404 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 622 000525 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 201 00013 585 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 631 0002 528 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 901 0003 222 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 532 0005 750 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 562 000368 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 103 00034 621 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 665 00034 989 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 867 000-29 239 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 303 000887 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 529 0001 539 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)629 467 000579 824 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)612 231 000597 904 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 236 000-18 080 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 190 0007 709 0004 566 00078 333 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général84 918 0007 889 00010 309 00082 498 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 286 000
3ZTotal Provisions réglementées10 673 0001 103 0001 490 00010 286 000
4AProvisions pour litiges894 000
4TProvisions pour perte de change930 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 233 000
5VAutres provisions pour risques et charges11 360 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 655 0003 003 00036 242 00015 417 000
6TSur comptes clients2 430 000580 000617 0002 393 000
6XAutres provisions pour dépréciation25 00017 00025 00017 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 455 0001 397 000642 0003 210 000
7CTOTAL GENERAL61 783 0005 504 00038 374 00028 913 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 671 0002 667 000
UG- Financières1 730 000806 000
UJ- Exceptionnelles1 103 00034 901 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations971 000
UPPrêts26 00025 000
UTAutres immobilisations financières1 130 00066 000
UXAutres créances clients97 926 000
UYPersonnel et comptes rattachés531 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 253 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES138 505 000127 140 00011 365 000
8AEmprunts et dettes financières divers56 00056 000
8BFournisseurs et comptes rattaché49 310 00049 310 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 784 0001 784 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES151 450 000151 183 000267 000

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