Portail de la ville
d'Ollainville

DAHER AEROSPACE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2021
Enseigne : DAHER AEROSPACE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 59702084101253 / Siren : 597020841 / NIC : 01253
N° de TVA : FR 21 597020841
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
DAHER AEROSPACE
Adresse :
IMMEUBLE BELAIA AEROGARE
7 Avenue DE L'UNION

94310 ORLY
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2021 : Succession
Prédécesseur : DAHER
Accords d'entreprise :
09/03/2023 : Accord "Négociations Annuelles Obligatoire 2023"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423012274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 10/03/2023
Date de fin : 10/03/2024
Date de diffusion : 07/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAHER AEROSPACE (NAO 2023)
Siret : 59702084101253
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/03/2023 : ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011635
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAHER AEROSPACE (NAO 2023)
Siret : 59702084101253
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CHE d'Uliet
    31700 CORNEBARRIEU
20/09/2022 : Un Avenant n°4 à l'Accord de Groupe signé le 24.07.2018 relatif à a Mise en Place des Comités Sociaux et Economiques portant sur le Périmètre des Etablissements
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09422010293
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 26/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAHER GROUPE
Siret : 59702084101253
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Chemin d'Uliet - Cornebarrieu
    BP 10060
    31702 BLAGNAC CEDEX
21/02/2022 : ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009990
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 21/02/2022
Date d'effet : 22/02/2022
Date de fin : 22/02/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAHER AEROSPACE (NAO 2022)
Siret : 59702084101253
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DAHER AEROSPACE - Orly (siège)DAHER - Saint-Julien-de-ChédonDAHER AEROSPACE - Saint-SauveurDAHER AEROSPACE - Saint-Aignan-GrandlieuDAHER AEROSPACE - Vert-le-PetitDAHER AEROSPACE - La Seyne-sur-MerDAHER AEROSPACE - Tremblay-en-FranceDAHER AEROSPACE - QuévenDAHER - MerpinsDAHER AEROSPACE - CornebarrieuDAHER AEROSPACE - BiardDAHER AEROSPACE - OrmesDAHER AEROSPACE - Clermont-FerrandDAHER AEROSPACE - Saint-Médard-en-JallesDAHER AEROSPACE - Le HaillanDAHER AEROSPACE - Bouguenais (fermé)DAHER AEROSPACE - Tremblay-en-FranceDAHER AEROSPACE - ArgenteuilDAHER AEROSPACE - VernonDAHER AEROSPACE - ÉlancourtDAHER AEROSPACE - Vélizy-VillacoublayDAHER AEROSPACE - Le Havre (fermé)DAHER - LoueyDAHER AEROSPACE - Montoir-de-BretagneDAHER AEROSPACE - DugnyDAHER AEROSPACE - Colomiers (fermé)DAHER AEROSPACE - Marly-la-VilleDAHER AEROSPACE - GennevilliersDAHER AEROSPACE - Mont-de-MarsanDAHER AEROSPACE - ToursDAHER AEROSPACE - Marly-la-VilleDAHER AEROSPACE - Saint-ServaisDAHER AEROSPACE - Rosny-sur-SeineDAHER AEROSPACE - AngletDAHER AEROSPACE - Saint-DizierDAHER AEROSPACE - MalvilleDAHER AEROSPACE - ToulonDAHER AEROSPACE - BourgesDAHER AEROSPACE - MontrichardDAHER AEROSPACE - Le BourgetDAHER AEROSPACE - ToulouseDAHER AEROSPACE - BouguenaisDAHER AEROSPACE - Saint-Jean-d'IllacDAHER AEROSPACE - Montoir-de-BretagneDAHER AEROSPACE - MarignaneDAHER AEROSPACE - Méaulte (fermé)DAHER AEROSPACE - Saint-Aignan-GrandlieuDAHER AEROSPACE - MassyDAHER AEROSPACE - Saint-CloudDAHER AEROSPACE - OrlyDAHER AEROSPACE - CornebarrieuDAHER AEROSPACE - Paray-Vieille-PosteDAHER AEROSPACE - MontrichardDAHER - Saint-Julien-de-ChédonDAHER AEROSPACE - Mantes-la-Ville (fermé)DAHER AEROSPACE - Bouguenais (fermé)DAHER AEROSPACE - Le Havre (fermé)DAHER - Cognac (fermé)DAHER AEROSPACE - Toulouse (fermé)DAHER AEROSPACE - Dugny (fermé)DAHER AEROSPACE - Colomiers (fermé)DAHER AEROSPACE - Bouguenais (fermé)DAHER AEROSPACE - Le Havre (fermé)DAHER AEROSPACE - Brest (fermé)DAHER AEROSPACE - Plaisance-du-Touch (fermé)DAHER AEROSPACE - Roissy-en-France (fermé)DAHER AEROSPACE - Roissy-en-France (fermé)DAHER AEROSPACE - Vendôme (fermé)DAHER AEROSPACE - Wissous (fermé)DAHER AEROSPACE - Tours (fermé)DAHER AEROSPACE - Méaulte (fermé)DAHER AEROSPACE - Vitrolles (fermé)DAHER AEROSPACE - Rosny-sur-Seine (fermé)DAHER AEROSPACE - Saint-Witz (fermé)DAHER AEROSPACE - Le Crès (fermé)DAHER AEROSPACE - Tremblay-en-France (fermé)DAHER AEROSPACE - Tremblay-en-France (fermé)DAHER AEROSPACE - Colomiers (fermé)DAHER AEROSPACE - Montrichard (fermé)DAHER AEROSPACE - Buc (fermé)DAHER AEROSPACE - Buc (fermé)DAHER - Saint-Julien-de-Chédon
Marques françaises :
16/02/2012 : TBM 850
N° national/d'enregistrement : 3897914
Date de dépôt : 16/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rail ; transporteurs aériens ; véhicules aériens ; aéroglisseurs ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; aéronefs ; ballons aérostatiques ; aérostats ; avions amphibies ; avions ; ballons dirigeables ; capots de moteurs pour véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; propulseurs à hélice ; circuits hydrauliques pour véhicules ; hydravions ; hydroglisseurs ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; sièges de véhicules ; sièges éjectables (pour avions) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien et réparation de moteurs d'aéronefs ; entretien et réparation de véhicules ; informations en matière de construction de moteurs d'aéronefs ; supervision (direction) de travaux de construction ; supervision (direction) de travaux de construction de moteurs d'aéronefs ; informations en matière de réparations de moteurs d'aéronefs ; construction aéronautique ; services d'entretien, de maintenance et de réparation d'avions ; services d'information en matière de construction, de réparation et d'entretien d'avions.

Déposant 1 : DAHER AEROSPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 597020841
Adresse :
7 AVENUE DE L UNION, IMMEUBLE BELAIA
94390 ORLY AEROGARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731608
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : DAHER AEROSPACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803486
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

21/10/2008 : TBM 950
N° national/d'enregistrement : 3606654
Date de dépôt : 21/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : DAHER AEROSPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 597020841
Adresse :
23 route de Tours
41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 614460
Date de demande : 10/12/2013
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Bénéficiare 1 : SOCATA SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731608
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : DAHER AEROSPACE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682550
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

21/10/2008 : MS
N° national/d'enregistrement : 3606655
Date de dépôt : 21/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : DAHER AEROSPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 597020841
Adresse :
23 route de Tours
41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731608
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : DAHER AEROSPACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682551
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

15/07/2008 : TBM850
N° national/d'enregistrement : 3588515
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : DAHER AEROSPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 597020841
Adresse :
23 route de Tours
41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731608
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : DAHER AEROSPACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682549
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

18/12/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1633611
Date de dépôt : 18/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs, coffres, caisses, boîtes, malles, emballages notamment en matière synthétique armée

Déposant 1 : DAHER AEROSPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 597020841

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 269344
Date de demande : 22/12/1998

Bénéficiare 1 : LHOTELLIER HARDIGG SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358203
Date de demande : 30/10/2002

Bénéficiare 1 : DAHER LHOTELLIER CSI CONTENEURS ET SERVITUDE INTEGRES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 358204
Date de demande : 30/10/2002
N° de BOPI : 2002-48

Bénéficiare 1 : LHOTELLIER HARDIGG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624221
Date de demande : 16/05/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Bénéficiare 1 : DAHER AEROSPACE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185536
Date de demande : 09/11/2000
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449003
Date de demande : 23/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766379
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

06/07/1989 : TBM 700
N° national/d'enregistrement : 1540068
Date de dépôt : 06/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air, et notamment avions d'affaires et de tourisme

Déposant 1 : DAHER AEROSPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 597020841
Adresse :
23 ROUTE DE TOURS
41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481935
Date de demande : 28/07/2008

Bénéficiare 1 : EADS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481936
Date de demande : 28/07/2008
N° de BOPI : 2008-45

Bénéficiare 1 : EADS SOCATA S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 521754
Date de demande : 15/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Bénéficiare 1 : SOCATA SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731608
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : DAHER AEROSPACE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141072
Date de demande : 30/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427038
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713394
Date de demande : 23/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3833
NOJO : 009401MYG992542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président, Administrateur : CHABBERT Nicolas ; Directeur général, Administrateur : BARTHE Alain-Jory, Jacques, Marie ; Administrateur : BALRICK-BULIDON Agnès ; Administrateur : GUYON Juliane ; Administrateur : MEIER Franck ; Administrateur : LAGUERRE Pascal, Gilbert, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8751
NOJO : 9401MYG96376100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°8504
NOJO : 009401MYG955686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président, Administrateur : CHABBERT Nicolas ; Directeur général, Administrateur : CHALLEND DE CEVINS Julie ; Administrateur : BALRICK-BULIDON Agnès ; Administrateur : GUYON Juliane ; Administrateur : MEIER Franck ; Administrateur : LAGUERRE Pascal, Gilbert, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
08/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1002
NOJO : 004101MYG188911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2021
Publication légale : La Renaissance du Loir et Cher, le 04/03/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/12/2021 enregistré au SPFE Blois 1 le 22/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00010986, référence 4104P01 2022 A 00341 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Avenue de l'Union Immeuble Belaia 94311 Orly Cedex

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 344 393 244
Dénomination : CENTRAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7739
NOJO : 4101MYG18525500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°9887
NOJO : 009401MYG859461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 06/09/2021
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Créteil 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : 004101MYG179696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président, Administrateur : CHABBERT Nicolas ; Directeur général, Administrateur : SCHNEIDER MANOURY Laurent ; Administrateur : BALRICK-BULIDON Agnès ; Administrateur : GUYON Juliane ; Administrateur : MEIER Franck ; Administrateur : LAGUERRE Pascal, Gilbert, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
04/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : 004101MYG174021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président, Administrateur : CHABBERT Nicolas ; Directeur général, Administrateur : GENDRE Thierry ; Administrateur : BALRICK-BULIDON Agnès ; Administrateur : GUYON Juliane ; Administrateur : MEIER Franck ; Administrateur : LAGUERRE Pascal, Gilbert, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1579
NOJO : 410117354900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2146
NOJO : 410116233900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : 000004101157421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : ORANCE Nicolas ; Directeur général, Administrateur : GENDRE Thierry ; Administrateur : CHABBERT Nicolas ; Administrateur : BALRICK-BULIDON Agnès né(e) BULIDON ; Administrateur : GUYON Juliane ; Administrateur : MEIER Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
21/09/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°633
NOJO : 000007202233696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Publication légale : Ouest France, le 12/09/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et à la société DAHER AEROSPACE 23, Route de Tours 41400 SAINT JULIEN DE CHEDON pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Achat par acte sous seing privé du 31/07/2018 enregistré au SDE du Mans le 30/08/2018 Dossier 2018 07970 Référence 2018 A 07167

Numéro d'identification : RCS Lyon 840 146 229
Dénomination : TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1905
NOJO : 410115167600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : 000004101150761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 02/03/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCATA, Société par actions simplifiée (SAS), Aéroport Tarbes Loudes Pyrénés 65290 Louey (RCS TARBES (6502) 682 780 150)

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 43000000 EUR
23/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°478
NOJO : 000004101149317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 2018, La société DAHER AEROSPACE, société anonyme au capital de 43.000.000 euros, dont le siège social est situé 23 route de Tours - 41400 Saint Julien de Chédon, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro SIREN 597 020 841 et la société SOCATA, sigle SOCATA, société par actions simplifiée au capital de 42.597.840,25 euros, dont le siège social est situé Aéroport Tarbes- Lourdes Pyrénées, 69290 Louey, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro SIREN 682 780 150, ont établi le projet de leur fusion. SOCATA serait absorbée par DAHER AEROSPACE. En conséquence, seraient transférés à DAHER AEROSPACE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCATA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCATA devant être dévolue à DAHER AEROSPACE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable de SOCATA arrêtée au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de SOCATA seraient transférés à DAHER AEROSPACE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCATA dont la transmission à la société DAHER AEROSPACE est prévue : Actif : 298.897.361,68 euros Passif : 222.173.237,14 euros Montant net : 76.724.124,54 euros La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCATA depuis la date du 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par DAHER AEROSPACE. Rapport d'échange des droits sociaux : en application des dispositions de l'articles L236-3 du code de commerce, la société DAHER AEROSPACE détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de SOCATA et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de la société SOCATA par DAHER AEROSPACE sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société DAHER AEROSPACE. Aucun rapport d'échange n'est à déterminer. La différence entre l'actif net transféré par SOCATA à DAHER AEROSPACE d'un montant de 76.724.124,54 euros, et la valeur nette comptable des actions de SOCATA détenue par DAHER AEROSPACE figurant au bilan de cette dernière au 31 décembre 2017 d'un montant de 55.301.458,80 euros, différence par conséquence égale à 21.422.665,74 euros, constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé dans le résultat financier de DAHER AEROSPACE conformément à la réglementation comptable. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de DAHER AEROSPACE par l'assemblée générale de DAHER AEROSPACE, l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de SOCATA par son associé unique, et la constatation par l'assemblée générale des actionnaires de DAHER AEROSPACE de la réalisation des conditions suspensives, de la réalisation de la fusion et la dissolution en conséquence de l'absorbée. Date et lieu de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : 17 janvier 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Blois pour la société DAHER AEROSPACE et 17 janvier 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Tarbes pour la société SOCATA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 43000000 EUR
21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : 000004101149105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : ORANCE Nicolas ; Directeur général, Administrateur : KAYAT Didier ; Administrateur : BERGER Christophe ; Administrateur : CHABBERT Nicolas ; Administrateur : BALRICK-BULIDON Agnès né(e) BULIDON ; Administrateur : GUYON Juliane ; Administrateur : MEIER Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
02/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 000004101143313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAYAT Didier ; Directeur technique : BACH Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA CONTROLE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2632
NOJO : 410114278900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°365
NOJO : BXA16236000732H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2016
Oppositions : Dans les locaux du cédant : 7 Boulevard Déodat de Severac- 31770 Colomiers.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01.08.2016 enregistré au SIE Toulouse Nord Bordereau N° 2016/1304. Case 19. Domicile du précédent propriétaire : ZI la Bourdine- 36200 le Pêchereau. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 815 420 344
Dénomination : INDRAERO -SIREN
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 410113280700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 410112267200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB15112001722X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAYAT Didier Directeur technique : BACH Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4413
NOJO : 410111365200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7183
NOJO : 410110634700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°303
NOJO : BXA13053000552I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion DAHER AEROSPACE, société par actions simplifiée au capital de 43 000 000 euros dont le siège social est 23 route de Tours 41400 Saint Julien de Chédon, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 597 020 841, société absorbante. DAHER CSI, société par actions simplifiée au capital de 5 500 000 euros dont le siège social est 23 route de Tours 41400 saint Julien de Chédon, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 409 300 365, société absorbée. actif apporté : 20 312 370.85 euros passif pris en charge : 17 566 846.31 euros actif net apporté : 2 745 524 .54 euros prise d'effet rétroactif au 01/01/2013 rapport d'échange de droits sociaux : néant date du projet : 07/02/2013 date du dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce de Blois : 20/02/2013 Les créanciers des sociétés DAHER CSI et DAHER AEROSPACE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 43000000 EUR
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : BXC12142007261W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : BXB12018004171S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 43000000 EUR
07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB11182000130A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAYER Stéphane Directeur technique : BACH Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3699
NOJO : BXC11146002062S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 route de Tours
41400 Saint-Julien-de-Chedon
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4086
NOJO : BXC10132006230X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1219
NOJO : BXA100690022887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 05/03/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L ORDRE DES AVOCATS DE PARIS 11 Place DAUPHINE 75001 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : fonds de commerce de bureau d'études spécialisé dans le design, l'activité calcul, la certification et l'industrialisation de sous ensembles Aérostructures.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
40 avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
92360 Meudon la Forêt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 595 579
Dénomination : EXPERTISES EN MECANIQUE ET EN INGENIERIE
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : BXB08188000585M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38000000 EUR
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4235
NOJO : BXC08148011531D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 route de Tours
41400 Saint-Julien-de-Chedon
31/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1455
NOJO : BXA08023007856V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La vie judiciaire, le 09/01/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Chez le Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75011 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : cession du fonds de commerce de bureau d'études spécialisé dans le design, l'activité calcul, la certification et l'industrialisation de sous ensembles Aérostructures, moyennant le prix de 180.000 euros dont 40.000 euros payables sous condition et à terme.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
40 avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
92360 Meudon la Forêt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 595 579
Dénomination : EXPERTISES EN MECANIQUE ET EN INGENIERIE
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : BXC081830048182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 route de Tours
41400 Saint-Julien-de-Chedon
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : BXB08056002854K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 597 020 841
Dénomination : DAHER AEROSPACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEPINOY François Charles-Louis.
Directeur technique : BACH Jean-Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ().
Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy.

Montant du capital : 8000000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/09/2021 : code NIC
Code NIC : 01253
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/11/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
06/12/2006 : dénomination
Dénomination : DAHER AEROSPACE
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : DAHER LHOTELLIER
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Physique

Nom : KAYAT Didier
Né le 05/01/1964 à Beyrouth (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
95 rue de la Pompe
75116 Paris 116
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Physique

Nom : BACH Jean-Paul
Né le 09/08/1948 à Laguépie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur technique

Adresse :
10 rue Honoré de Balzac
31000 Toulouse
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 343276580
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 CHEMIN GILBERTCHARMASSON
13016 MARSEILLE 16
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Physique

Nom : CASTINEL Guy
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 RUE PAUL VALERY
75016 PARIS 16
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1786 déposé le 03/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1786 déposé le 03/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4128 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4128 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10888 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10888 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6034 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
02/03/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4418 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
02/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4418 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion de la SAS SOCATA
12/01/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°453 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société SOCATA (RCS Tarbes 682 780 150) par la société DAHER AEROSPACE (RCS Blois 597 020 841)
11/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SAS
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1822 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1822 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1019 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1019 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/04/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion de la SAS DAHER CSI
27/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
27/03/2013 : Traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion de la SAS DAHER CSI
27/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
27/03/2013 : Traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1620 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
07/02/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°566 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SAS DAHER CSI
07/02/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°566 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SAS DAHER CSI
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1645 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1645 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1535 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1535 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion de DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES et DAHERLHOTELLIER SERVICES Nomination d'un directeur technique
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion de DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES et DAHERLHOTELLIER SERVICES Nomination d'un directeur technique
06/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°313 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAHER AEROSPACE
06/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°313 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAHER AEROSPACE
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAHER LHOTELLIER
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAHER LHOTELLIER
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1282 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1282 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1621 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1621 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
18/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°749 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°749 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1806 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1806 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1046 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1046 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
09/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°818 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°818 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
15/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
03/01/2000 : Acte notarié
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
03/01/2000 : Acte notarié
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°54 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°54 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1165 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1165 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1165 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1165 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1164 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1164 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
31/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
25/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1539 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
25/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
25/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1539 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
25/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
17/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1646 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1646 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
04/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°179 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
04/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°179 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
23/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°323 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
23/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°323 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
23/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°162 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
23/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°162 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
03/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1629 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
03/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1629 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°772 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
10/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°772 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°772 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
10/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°772 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
14/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°65 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
14/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°65 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°562 déposé le 04/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°900 déposé le 01/10/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°425 déposé le 20/04/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°940 déposé le 06/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1099 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°65 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°772 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CA, DU DIRECTEUR GENERAL,D'ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°162 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°323 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°179 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1539 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1646 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°34 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 04/08/1999NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°37 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 01/09/1999NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1477 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 26/10/99
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1679 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1059 déposé le 27/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 11/07/2000 DE DAHER LHOTELLIERCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°52 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 07/09/2000NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°50 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 07/09/2000NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°49 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 07/09/2000NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1650 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS ENTRE LES STES LHOTELLIER MD ET CCC ET LESSTES DLA, DL CSL, DLS ET LR2A EN DATE DU 21/11/2000
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORTS PARTIELS D'ACTIFS A DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES, DAHER LHOTELLIER CSL ET DAHER LHOTELLIER SERVICES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°24 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 25/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1024 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPOSITES ET CONTENEURS DU CENTRECCC PAR LA SOCIETE LHOTELLIER MONTRICHARD
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1445 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1806 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1806 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1621 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1621 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°313 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2499 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES et DAHER LHOTELLIER SERVICES
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2756 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absoprtion de la S.A.S. DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES et la S.A.S.LHOTELLIER SERVICES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1535 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°562 déposé le 04/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°900 déposé le 01/10/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°425 déposé le 20/04/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°940 déposé le 06/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1099 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°65 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°772 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CA, DU DIRECTEUR GENERAL,D'ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°162 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°323 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°179 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1539 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1646 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°285 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1117 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°34 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 04/08/1999NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°37 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 01/09/1999NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1477 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 26/10/99
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1679 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1059 déposé le 27/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 11/07/2000 DE DAHER LHOTELLIERCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°49 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 07/09/2000NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°50 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 07/09/2000NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°52 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 07/09/2000NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1650 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS ENTRE LES STES LHOTELLIER MD ET CCC ET LESSTES DLA, DL CSL, DLS ET LR2A EN DATE DU 21/11/2000
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORTS PARTIELS D'ACTIFS A DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES, DAHER LHOTELLIER CSL ET DAHER LHOTELLIER SERVICES
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°24 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 25/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1024 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPOSITES ET CONTENEURS DU CENTRECCC PAR LA SOCIETE LHOTELLIER MONTRICHARD
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1445 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1806 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1806 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1621 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1621 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1305 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°313 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2499 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES et DAHER LHOTELLIER SERVICES
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2756 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absoprtion de la S.A.S. DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES et la S.A.S.LHOTELLIER SERVICES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1535 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°92 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°210 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Zone Industrielle Sud-Montrichard
Rue des Perruches
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Administration d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Zone Industrielle des Cousseaux
36 Rue des Cousseaux
41300 Salbris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Logistique, emballage, conditionnement, expédition, montage, entreposage, assemblage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption par Daher Aérospace de sa filiale Daher Lhotellier sevice - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Zone Industrielle Nord-Montrichard
les Perruches Bp 17
41401 Montrichard Val de Cher Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de DAHER LHOTELLIER SERVICE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Zone Industrielle
Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2013
Activité : Fabrication de tous emballages techniques spéciaux en matérieux divers, plastique, métal, bois. Fabrication de conteneurs techniques et servitudes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la SAS DAHER CS - -
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B04450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
2 Rue Eugène Pottier
Zone Industrielle des Moimont 2
MARLY LA VILLE
95670 Marly-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : MANUTENTION NON PORTUAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B04450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
2 Rue EUGENE POTTIER
ZI DES MOIMONT II BAT C
95670 Marly-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : AFFRETEMENT ET ORGANISATION DES TRANSPORT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Siège

Adresse :
23 route de Tours
41400 Saint-Julien-de-Chedon
FRANCE
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 route de Tours
41400 Montrichard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1970
Activité : Mise en oeuvre de composites de haute technologie, assemblage et montage de sous-ensembles et autres opérations annexes. Conception, fabrication, assemblage, réparation, entretien de structures métalliques et mécaniques pour l'aéronautique. Fabrication de tous emballages en materiaux divers. Prestations de logistique, d'entreposage, d'emballage, de conditionnemant, d'expédition. Commissionnaire en transport. Toutes opérations de douane et transit, transport de toute nature, maritimes, fluviaux, aériens, ferroviaires et terrestres. Transport public routier de marchandises pour compte d'autrui. Location de véhicules industriels avec chauffeur. Réalisation d'opérations financières
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - TE SFF
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Perruches
Zone Industrielle Sud - Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Administration d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue des cousseaux
Zone industrielle des cousseaux
41300 Salbris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Logistique, emballage, conditionnement, expédition, montage, entreposage, assemblage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption par Daher Aérospace de sa filiale Daher Lhotellier sevice - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Perruches BP 17
Zone Industrielle Nord - Montrichard
41401 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de DAHER LHOTELLIER SERVICE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle
Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2013
Activité : Fabrication de tous emballages techniques spéciaux en matérieux divers, plastique, métal, bois. Fabrication de conteneurs techniques et servitudes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la SAS DAHER CS - -
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Chemin d'Uliet
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Prestations de logistiques, emballage, conditionnement, entreprosage, commissionnaire de transports, transports exceptionels, express et standard, messagerie, affrêtement, stockage, gestion de stock et distribution, transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels avec chauffeur.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Chemin d'Uliet
BP 10060 Bâtiment Transport
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Transport routier de marchandises pour compte d'autrui, location de véhicules avec chauffeurs, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
ZAC des Ramassiers
7 Boulevard Déodat de Séverac
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Transformation, conditionnement et pose de tissus techniques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NDRAERO -SIRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
chemin de la Patouillère
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Fabrication de pièces aéronautiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Technocampus Océan-
5 rue de l'Halbrane
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2015B00984
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
60 rue Blaise Pascal
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Chaussée de la Moselle
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Entreposage et stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
71 rue Henri Gautier
BP 91751
44550 Montoir de Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Sellerie garnissage transformation de tissus techniques services de logistiques montage maintenance entretien réparation ainsi que vente location de cuirs bâches équipements. Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui location de véhicules industriels montage de sous ensembles assemblages et autres opérations annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
P A Du
pont Béranger
44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Fabrication, conception, réalisation et transformation de matériaux composites pour l'aéronautique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
rue de la Croix Blanche
44260 Malville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2013
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent propriétair - YONI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Zone Industrielle de Brais
1 rue Louis Seguin
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Etude, conception et fabrication de matelas d'isolation thermo-phonique aéronautique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B00707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Rue Toussaint Catros
33185 Le Haillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Travaux de réception, gestion de stock, entreposage et emballage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AHER LHOTELLIER SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
parc des Florides
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2010
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B00995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
1 Allée Maryse Bastié
Orlytech - Bâtiment 528
91325 Wissous CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Service commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AHER LHOTELLIER - Service
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
avenue du 1er Mai
Chez Turbomeca
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Prestations de services de gestion des approvisionnements planification ordonnancement des commandes clients
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AHER LHOTELLIER SERVICES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2008B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
Zone Industrielle du Puits
72500 Luceau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Fabrication de sous ensembles métalliques pour la construction aéronautique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1632
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1991
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FICHIER "CLIENTS" APPARTENANT A LA SOCIETE LHOTELLIER PLASTIQUES SOLOGNE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 41300 SALBRIS, 9. RUE GEORGES GENEVIER, CONCERNANT LA TRANSFORMATION DES MATERIAUX PLASTIQUES ET COMPOSITES A COMPTER DU 01/01/1991
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 540
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FONCIERE ET FINANCIERE DE MONTRICHARD SA, 41400 SAINT JULIEN DE CHEDON, 23 ROUTE DE TOURS RCS BLOIS 775 396 542 A COMPTER DU 31/12/1999
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3511
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2001
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPOSITES ET CONTENEURS DU CENTRE SUIVANT L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21/09/2001. TOTALITE DE L'ACTIF ET PRISE EN CHARGE DE LA TOTALITE DU PASSIF DE COMPOSITES CONTENEURS DU CENTRE RCS BLOIS 597 020 635
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2008
Texte de l'observation : Fusion absorption de : DAHER LHOTELLIER AEROTECHNOLOGIES, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 23 route de Tours 41400 MONTRICHARD DAHER LHOTELLIER SERVICES, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 23 route de Tours 41400 MONTRICHARD à compter du 29/10/2007
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 2953
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de DAHER CSI, Société par actions simplifiée (SAS), 23 route de Tours 41400 MONTRICHARD (RCS BLOIS (4101) 409 300 365) à compter du 27/03/2013
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/023217
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Louis Joseph Gay-Lussac Cellule 7 - Zone d'activité de la Ménude, Lieudit la Barraque 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH à compter du 31/08/2016 : suppression.
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Historique : Fusion absorption par Daher Aérospace de sa filiale Daher l'Hotelier Aérotechnologies ( RCS Blois 428145494) ayant elle meme absorbé sa fi liale Aéroconcept.Com (RCS Blois 432266211) qui a elle meme absorbé sa filiale Daher Atlantique (RCS Blois 342019387) Effet rétroactif au 1/01/2007
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : 965020080215 ********* Inscript.Complémentaire apport-fusion Date d'effet de la formalité: 29/10/2007 ... Nouvel établissement secondaire : 71 rue Henri Gautier 44550 MONTOIR DE BRETAGNE Activité : Entreposage logistique de réception magasinage et distribution Prédécesseur : Sté DAHER ATLANTIQUE ; N° Insee : 342019387. Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ... ... Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de ...(la diss.ou l'aug.K) ... Fusion absorption par Daher Aérospace de sa filiale Daher l'Hotelier Aérotechnologies (RCS Blois 428145494) ayant elle meme absorbé sa filiale Aéroconcept.Com (RCS Blois 432266211) qui a elle meme absorbé sa filiale Daher Atlantique (RCS Blois 342019387) Effet rétroactif au 1/01/2007
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : 965020080215 ********* Apport-Fusion Date d'effet de la formalité: 29/10/2007 ... Nouvel établissement secondaire : rue Thomas Edison Zone industrielle de brais 44600 SAINT NAZAIRE Activité : Sellerie garnissage transformation de tissus techniques services de logistiques montage maintenance entretien réparation ainsi que vente location de cuirs bâches équipements. Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui location de véhicules industriels montage de sous ensembles assemblages et autres opérations annexes Prédecesseur : Sté DAHER ATLANTIQUE ; N° Insee : 342019387
20/11/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
09/02/2023 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1970
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/1970

Economie sociale et solidaire : Oui
18/11/2016 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
04/10/2016 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 43000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/09/2016 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2016 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2015 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
06/05/2015 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2014 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2011 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
18/08/2010 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2008 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2008 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2008 : DAHER AEROSPACE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4988 déposé le 29/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1790 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1646 déposé le 23/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1057 déposé le 21/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1559 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1364 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1364 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1502 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1502 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1274 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1274 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2086 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2086 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1142 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1142 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1298 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1298 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°935 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°935 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1042 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1042 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1073 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1073 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°995 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°995 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1032 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1032 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°645 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°645 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°615 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°615 déposé le 09/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°773 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°773 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1311 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1311 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1194 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1194 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°813 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°813 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1518 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1518 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1348 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1348 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1186 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1186 déposé le 18/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1182 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1182 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1125 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1125 déposé le 26/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1056 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1056 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°660 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°660 déposé le 30/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 4988 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301 012180 860120 152138 878
AHFonds commercial12 079 624908 93211 170 6933 902 533
AJAutres immobilisations incorporelles8 808 1237 087 1711 720 95227 387
ANTerrains960 598235 803724 795724 795
APConstructions15 007 53910 492 2334 515 3064 791 583
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 495 27541 282 77128 212 50425 401 694
ATAutres immobilisations corporelles6 307 5654 857 6761 449 8891 771 876
AVImmobilisations en cours3 950 4863 950 4867 586 181
AXAvances et acomptes309 868309 86879 002
CUAutres participations61 197 74061 197 74060 964 624
BFPrêts3 455 2063 455 2062 935 974
BHAutres immobilisations financières230 681230 681167 201
BJTOTAL (I)182 103 71865 045 445117 058 273108 491 727
BLMatières premières, approvisionnements18 893 4081 617 41817 275 99118 103 714
BNEn cours de production de biens36 874 939796 96436 077 97535 465 184
BRProduits intermédiaires et finis18 660 9064 476 79014 184 11614 799 052
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 213 2033 213 2031 819 252
BXClients et comptes rattachés53 215 074143 16953 071 90529 504 946
BZAutres créances85 959 74185 959 74197 272 045
CFDisponibilités73 16473 16431 493
CHCharges constatées d’avance4 095 9654 095 9654 366 703
CJTOTAL (II)220 986 4017 034 342213 952 060201 362 390
CNEcarts de conversion actif (V)2 5382 5381 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)403 092 65772 079 786331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 000 00043 000 000
DDRéserve légale (1)4 300 0004 300 000
DHReport à nouveau20 411 10711 722 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 585 29916 751 253
DJSubventions d’investissement191 768196 570
DKProvisions réglementées5 060 6824 925 616
DLTOTAL (I)93 548 85580 895 793
DPProvisions pour risques6 690 4197 862 842
DQProvisions pour charges4 483 4533 778 310
DRTOTAL (III)11 173 87211 641 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 0514 206
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 800 00025 906 005
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 743 0904 207 913
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 616 88570 703 184
DYDettes fiscales et sociales50 246 26450 071 470
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 6401 977 317
EAAutres dettes66 825 02157 839 656
EBProduits constatés d’avance (2)9 610 1276 608 984
ECTOTAL (IV)226 290 078217 318 735
ED(V)65382
EETOTAL GENERAL (I à V)331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens157 729 91285 035 701242 765 614213 323 153
FGProduction vendue services243 491 35314 433 992257 925 344250 531 233
FJChiffres d’affaires nets401 221 26599 469 693500 690 958463 854 386
FMProduction stockée-8 694 8349 709 374
FOSubventions d’exploitation711 704683 569
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 602 4437 106 225
FQAutres produits134 60453 546
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 444 875481 407 100
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 621 71497 769 712
FTVariation de stock (marchandises)2 576 634-576 600
FWAutres achats et charges externes183 064 726175 249 853
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 029 7029 193 331
FYSalaires et traitements119 248 856109 309 527
FZCharges sociales47 812 02845 616 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 370 1127 053 701
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 356 0934 302 078
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 742 9034 189 258
GEAutres charges442 883774 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)483 265 651452 882 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 179 22528 525 006
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 05441 414
GJProduits financiers de participations762 4862 789 204
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé35 393
GLAutres intérêts et produits assimilés875 8441 088 189
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9447
GNDifférences positives de change3 673 4259 303 504
GPTotal des produits financiers (V)5 313 69913 216 298
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 5381 944
GRIntérêts et charges assimilées2 568 5032 755 760
GSDifférences négatives de change3 085 1139 590 949
GUTotal des charges financières (VI)5 656 15312 348 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-342 455867 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 887 82429 434 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 39967 924
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 39967 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion402 19075 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 52976 886
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 06647 751
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)570 785200 532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-546 386-132 608
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise933 6303 927 433
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 822 5088 622 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)512 834 026494 732 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)492 248 727477 981 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 585 29916 751 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 963 7026 089 7778 053 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 939 0827 272 294342 89556 868 482
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 902 78513 362 071342 89564 921 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 060 682
3ZTotal Provisions réglementées4 925 616135 0665 060 682
4AProvisions pour litiges4 088 350
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 233 673
4TProvisions pour perte de change2 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 483 453
5VAutres provisions pour risques et charges1 365 858
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 641 1524 424 7084 891 98811 173 872
6Asur immobilisations – incorporelles4 616 2321 012 0325 504 780123 484
6NSur stocks et en cours14 572 5501 846 1199 527 4966 891 172
6TSur comptes clients128 09748 87333 801143 169
7BTotal Provisions pour dépréciation19 316 8792 907 02415 066 0787 157 825
7CTOTAL GENERAL35 883 6477 466 79819 958 06623 392 379
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 111 02814 451 341
UG- Financières2 5381 944
UJ- Exceptionnelles135 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 455 206
UTAutres immobilisations financières230 681
VAClients douteux ou litigieux766 856
UXAutres créances clients52 448 218
UYPersonnel et comptes rattachés55 704
VBT. V. A.9 678 846
VPDivers1 217 772
VCGroupe et associés54 353 011
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 654 408
VSCharges constatées d’avance4 095 965
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES146 956 667143 270 7803 685 887
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 0512 051
8AEmprunts et dettes financières divers11 800 00011 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché82 616 88582 616 885
8CPersonnel et comptes rattachés13 735 69513 735 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 540 26719 540 267
VWT.V.A.12 615 74812 615 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 354 5544 354 554
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 640446 640
VIGroupe et associés60 541 04760 541 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 283 9746 283 974
8LProduits constatés d’avance9 610 1279 610 127
VYTOTAL – ETAT DES DETTES221 546 988221 546 988
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 106 005
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1790 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301 012180 860120 152138 878
AHFonds commercial12 079 624908 93211 170 6933 902 533
AJAutres immobilisations incorporelles8 808 1237 087 1711 720 95227 387
ANTerrains960 598235 803724 795724 795
APConstructions15 007 53910 492 2334 515 3064 791 583
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 495 27541 282 77128 212 50425 401 694
ATAutres immobilisations corporelles6 307 5654 857 6761 449 8891 771 876
AVImmobilisations en cours3 950 4863 950 4867 586 181
AXAvances et acomptes309 868309 86879 002
CUAutres participations61 197 74061 197 74060 964 624
BFPrêts3 455 2063 455 2062 935 974
BHAutres immobilisations financières230 681230 681167 201
BJTOTAL (I)182 103 71865 045 445117 058 273108 491 727
BLMatières premières, approvisionnements18 893 4081 617 41817 275 99118 103 714
BNEn cours de production de biens36 874 939796 96436 077 97535 465 184
BRProduits intermédiaires et finis18 660 9064 476 79014 184 11614 799 052
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 213 2033 213 2031 819 252
BXClients et comptes rattachés53 215 074143 16953 071 90529 504 946
BZAutres créances85 959 74185 959 74197 272 045
CFDisponibilités73 16473 16431 493
CHCharges constatées d’avance4 095 9654 095 9654 366 703
CJTOTAL (II)220 986 4017 034 342213 952 060201 362 390
CNEcarts de conversion actif (V)2 5382 5381 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)403 092 65772 079 786331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 000 00043 000 000
DDRéserve légale (1)4 300 0004 300 000
DHReport à nouveau20 411 10711 722 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 585 29916 751 253
DJSubventions d’investissement191 768196 570
DKProvisions réglementées5 060 6824 925 616
DLTOTAL (I)93 548 85580 895 793
DPProvisions pour risques6 690 4197 862 842
DQProvisions pour charges4 483 4533 778 310
DRTOTAL (III)11 173 87211 641 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 0514 206
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 800 00025 906 005
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 743 0904 207 913
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 616 88570 703 184
DYDettes fiscales et sociales50 246 26450 071 470
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 6401 977 317
EAAutres dettes66 825 02157 839 656
EBProduits constatés d’avance (2)9 610 1276 608 984
ECTOTAL (IV)226 290 078217 318 735
ED(V)65382
EETOTAL GENERAL (I à V)331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens157 729 91285 035 701242 765 614213 323 153
FGProduction vendue services243 491 35314 433 992257 925 344250 531 233
FJChiffres d’affaires nets401 221 26599 469 693500 690 958463 854 386
FMProduction stockée-8 694 8349 709 374
FOSubventions d’exploitation711 704683 569
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 602 4437 106 225
FQAutres produits134 60453 546
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 444 875481 407 100
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 621 71497 769 712
FTVariation de stock (marchandises)2 576 634-576 600
FWAutres achats et charges externes183 064 726175 249 853
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 029 7029 193 331
FYSalaires et traitements119 248 856109 309 527
FZCharges sociales47 812 02845 616 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 370 1127 053 701
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 356 0934 302 078
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 742 9034 189 258
GEAutres charges442 883774 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)483 265 651452 882 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 179 22528 525 006
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 05441 414
GJProduits financiers de participations762 4862 789 204
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé35 393
GLAutres intérêts et produits assimilés875 8441 088 189
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9447
GNDifférences positives de change3 673 4259 303 504
GPTotal des produits financiers (V)5 313 69913 216 298
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 5381 944
GRIntérêts et charges assimilées2 568 5032 755 760
GSDifférences négatives de change3 085 1139 590 949
GUTotal des charges financières (VI)5 656 15312 348 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-342 455867 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 887 82429 434 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 39967 924
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 39967 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion402 19075 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 52976 886
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 06647 751
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)570 785200 532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-546 386-132 608
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise933 6303 927 433
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 822 5088 622 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)512 834 026494 732 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)492 248 727477 981 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 585 29916 751 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 963 7026 089 7778 053 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 939 0827 272 294342 89556 868 482
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 902 78513 362 071342 89564 921 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 060 682
3ZTotal Provisions réglementées4 925 616135 0665 060 682
4AProvisions pour litiges4 088 350
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 233 673
4TProvisions pour perte de change2 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 483 453
5VAutres provisions pour risques et charges1 365 858
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 641 1524 424 7084 891 98811 173 872
6Asur immobilisations – incorporelles4 616 2321 012 0325 504 780123 484
6NSur stocks et en cours14 572 5501 846 1199 527 4966 891 172
6TSur comptes clients128 09748 87333 801143 169
7BTotal Provisions pour dépréciation19 316 8792 907 02415 066 0787 157 825
7CTOTAL GENERAL35 883 6477 466 79819 958 06623 392 379
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 111 02814 451 341
UG- Financières2 5381 944
UJ- Exceptionnelles135 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 455 206
UTAutres immobilisations financières230 681
VAClients douteux ou litigieux766 856
UXAutres créances clients52 448 218
UYPersonnel et comptes rattachés55 704
VBT. V. A.9 678 846
VPDivers1 217 772
VCGroupe et associés54 353 011
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 654 408
VSCharges constatées d’avance4 095 965
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES146 956 667143 270 7803 685 887
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 0512 051
8AEmprunts et dettes financières divers11 800 00011 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché82 616 88582 616 885
8CPersonnel et comptes rattachés13 735 69513 735 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 540 26719 540 267
VWT.V.A.12 615 74812 615 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 354 5544 354 554
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 640446 640
VIGroupe et associés60 541 04760 541 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 283 9746 283 974
8LProduits constatés d’avance9 610 1279 610 127
VYTOTAL – ETAT DES DETTES221 546 988221 546 988
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 106 005
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1646 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301 012180 860120 152138 878
AHFonds commercial12 079 624908 93211 170 6933 902 533
AJAutres immobilisations incorporelles8 808 1237 087 1711 720 95227 387
ANTerrains960 598235 803724 795724 795
APConstructions15 007 53910 492 2334 515 3064 791 583
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 495 27541 282 77128 212 50425 401 694
ATAutres immobilisations corporelles6 307 5654 857 6761 449 8891 771 876
AVImmobilisations en cours3 950 4863 950 4867 586 181
AXAvances et acomptes309 868309 86879 002
CUAutres participations61 197 74061 197 74060 964 624
BFPrêts3 455 2063 455 2062 935 974
BHAutres immobilisations financières230 681230 681167 201
BJTOTAL (I)182 103 71865 045 445117 058 273108 491 727
BLMatières premières, approvisionnements18 893 4081 617 41817 275 99118 103 714
BNEn cours de production de biens36 874 939796 96436 077 97535 465 184
BRProduits intermédiaires et finis18 660 9064 476 79014 184 11614 799 052
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 213 2033 213 2031 819 252
BXClients et comptes rattachés53 215 074143 16953 071 90529 504 946
BZAutres créances85 959 74185 959 74197 272 045
CFDisponibilités73 16473 16431 493
CHCharges constatées d’avance4 095 9654 095 9654 366 703
CJTOTAL (II)220 986 4017 034 342213 952 060201 362 390
CNEcarts de conversion actif (V)2 5382 5381 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)403 092 65772 079 786331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 000 00043 000 000
DDRéserve légale (1)4 300 0004 300 000
DHReport à nouveau20 411 10711 722 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 585 29916 751 253
DJSubventions d’investissement191 768196 570
DKProvisions réglementées5 060 6824 925 616
DLTOTAL (I)93 548 85580 895 793
DPProvisions pour risques6 690 4197 862 842
DQProvisions pour charges4 483 4533 778 310
DRTOTAL (III)11 173 87211 641 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 0514 206
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 800 00025 906 005
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 743 0904 207 913
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 616 88570 703 184
DYDettes fiscales et sociales50 246 26450 071 470
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 6401 977 317
EAAutres dettes66 825 02157 839 656
EBProduits constatés d’avance (2)9 610 1276 608 984
ECTOTAL (IV)226 290 078217 318 735
ED(V)65382
EETOTAL GENERAL (I à V)331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens157 729 91285 035 701242 765 614213 323 153
FGProduction vendue services243 491 35314 433 992257 925 344250 531 233
FJChiffres d’affaires nets401 221 26599 469 693500 690 958463 854 386
FMProduction stockée-8 694 8349 709 374
FOSubventions d’exploitation711 704683 569
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 602 4437 106 225
FQAutres produits134 60453 546
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 444 875481 407 100
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 621 71497 769 712
FTVariation de stock (marchandises)2 576 634-576 600
FWAutres achats et charges externes183 064 726175 249 853
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 029 7029 193 331
FYSalaires et traitements119 248 856109 309 527
FZCharges sociales47 812 02845 616 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 370 1127 053 701
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 356 0934 302 078
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 742 9034 189 258
GEAutres charges442 883774 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)483 265 651452 882 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 179 22528 525 006
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 05441 414
GJProduits financiers de participations762 4862 789 204
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé35 393
GLAutres intérêts et produits assimilés875 8441 088 189
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9447
GNDifférences positives de change3 673 4259 303 504
GPTotal des produits financiers (V)5 313 69913 216 298
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 5381 944
GRIntérêts et charges assimilées2 568 5032 755 760
GSDifférences négatives de change3 085 1139 590 949
GUTotal des charges financières (VI)5 656 15312 348 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-342 455867 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 887 82429 434 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 39967 924
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 39967 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion402 19075 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 52976 886
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 06647 751
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)570 785200 532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-546 386-132 608
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise933 6303 927 433
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 822 5088 622 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)512 834 026494 732 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)492 248 727477 981 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 585 29916 751 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 963 7026 089 7778 053 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 939 0827 272 294342 89556 868 482
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 902 78513 362 071342 89564 921 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 060 682
3ZTotal Provisions réglementées4 925 616135 0665 060 682
4AProvisions pour litiges4 088 350
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 233 673
4TProvisions pour perte de change2 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 483 453
5VAutres provisions pour risques et charges1 365 858
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 641 1524 424 7084 891 98811 173 872
6Asur immobilisations – incorporelles4 616 2321 012 0325 504 780123 484
6NSur stocks et en cours14 572 5501 846 1199 527 4966 891 172
6TSur comptes clients128 09748 87333 801143 169
7BTotal Provisions pour dépréciation19 316 8792 907 02415 066 0787 157 825
7CTOTAL GENERAL35 883 6477 466 79819 958 06623 392 379
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 111 02814 451 341
UG- Financières2 5381 944
UJ- Exceptionnelles135 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 455 206
UTAutres immobilisations financières230 681
VAClients douteux ou litigieux766 856
UXAutres créances clients52 448 218
UYPersonnel et comptes rattachés55 704
VBT. V. A.9 678 846
VPDivers1 217 772
VCGroupe et associés54 353 011
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 654 408
VSCharges constatées d’avance4 095 965
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES146 956 667143 270 7803 685 887
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 0512 051
8AEmprunts et dettes financières divers11 800 00011 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché82 616 88582 616 885
8CPersonnel et comptes rattachés13 735 69513 735 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 540 26719 540 267
VWT.V.A.12 615 74812 615 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 354 5544 354 554
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 640446 640
VIGroupe et associés60 541 04760 541 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 283 9746 283 974
8LProduits constatés d’avance9 610 1279 610 127
VYTOTAL – ETAT DES DETTES221 546 988221 546 988
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 106 005
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1057 du 21/05/2018
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301 012180 860120 152138 878
AHFonds commercial12 079 624908 93211 170 6933 902 533
AJAutres immobilisations incorporelles8 808 1237 087 1711 720 95227 387
ANTerrains960 598235 803724 795724 795
APConstructions15 007 53910 492 2334 515 3064 791 583
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 495 27541 282 77128 212 50425 401 694
ATAutres immobilisations corporelles6 307 5654 857 6761 449 8891 771 876
AVImmobilisations en cours3 950 4863 950 4867 586 181
AXAvances et acomptes309 868309 86879 002
CUAutres participations61 197 74061 197 74060 964 624
BFPrêts3 455 2063 455 2062 935 974
BHAutres immobilisations financières230 681230 681167 201
BJTOTAL (I)182 103 71865 045 445117 058 273108 491 727
BLMatières premières, approvisionnements18 893 4081 617 41817 275 99118 103 714
BNEn cours de production de biens36 874 939796 96436 077 97535 465 184
BRProduits intermédiaires et finis18 660 9064 476 79014 184 11614 799 052
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 213 2033 213 2031 819 252
BXClients et comptes rattachés53 215 074143 16953 071 90529 504 946
BZAutres créances85 959 74185 959 74197 272 045
CFDisponibilités73 16473 16431 493
CHCharges constatées d’avance4 095 9654 095 9654 366 703
CJTOTAL (II)220 986 4017 034 342213 952 060201 362 390
CNEcarts de conversion actif (V)2 5382 5381 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)403 092 65772 079 786331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 000 00043 000 000
DDRéserve légale (1)4 300 0004 300 000
DHReport à nouveau20 411 10711 722 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 585 29916 751 253
DJSubventions d’investissement191 768196 570
DKProvisions réglementées5 060 6824 925 616
DLTOTAL (I)93 548 85580 895 793
DPProvisions pour risques6 690 4197 862 842
DQProvisions pour charges4 483 4533 778 310
DRTOTAL (III)11 173 87211 641 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 0514 206
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 800 00025 906 005
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 743 0904 207 913
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 616 88570 703 184
DYDettes fiscales et sociales50 246 26450 071 470
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 6401 977 317
EAAutres dettes66 825 02157 839 656
EBProduits constatés d’avance (2)9 610 1276 608 984
ECTOTAL (IV)226 290 078217 318 735
ED(V)65382
EETOTAL GENERAL (I à V)331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens157 729 91285 035 701242 765 614213 323 153
FGProduction vendue services243 491 35314 433 992257 925 344250 531 233
FJChiffres d’affaires nets401 221 26599 469 693500 690 958463 854 386
FMProduction stockée-8 694 8349 709 374
FOSubventions d’exploitation711 704683 569
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 602 4437 106 225
FQAutres produits134 60453 546
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 444 875481 407 100
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 621 71497 769 712
FTVariation de stock (marchandises)2 576 634-576 600
FWAutres achats et charges externes183 064 726175 249 853
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 029 7029 193 331
FYSalaires et traitements119 248 856109 309 527
FZCharges sociales47 812 02845 616 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 370 1127 053 701
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 356 0934 302 078
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 742 9034 189 258
GEAutres charges442 883774 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)483 265 651452 882 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 179 22528 525 006
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 05441 414
GJProduits financiers de participations762 4862 789 204
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé35 393
GLAutres intérêts et produits assimilés875 8441 088 189
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9447
GNDifférences positives de change3 673 4259 303 504
GPTotal des produits financiers (V)5 313 69913 216 298
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 5381 944
GRIntérêts et charges assimilées2 568 5032 755 760
GSDifférences négatives de change3 085 1139 590 949
GUTotal des charges financières (VI)5 656 15312 348 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-342 455867 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 887 82429 434 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 39967 924
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 39967 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion402 19075 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 52976 886
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 06647 751
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)570 785200 532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-546 386-132 608
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise933 6303 927 433
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 822 5088 622 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)512 834 026494 732 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)492 248 727477 981 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 585 29916 751 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 963 7026 089 7778 053 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 939 0827 272 294342 89556 868 482
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 902 78513 362 071342 89564 921 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 060 682
3ZTotal Provisions réglementées4 925 616135 0665 060 682
4AProvisions pour litiges4 088 350
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 233 673
4TProvisions pour perte de change2 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 483 453
5VAutres provisions pour risques et charges1 365 858
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 641 1524 424 7084 891 98811 173 872
6Asur immobilisations – incorporelles4 616 2321 012 0325 504 780123 484
6NSur stocks et en cours14 572 5501 846 1199 527 4966 891 172
6TSur comptes clients128 09748 87333 801143 169
7BTotal Provisions pour dépréciation19 316 8792 907 02415 066 0787 157 825
7CTOTAL GENERAL35 883 6477 466 79819 958 06623 392 379
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 111 02814 451 341
UG- Financières2 5381 944
UJ- Exceptionnelles135 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 455 206
UTAutres immobilisations financières230 681
VAClients douteux ou litigieux766 856
UXAutres créances clients52 448 218
UYPersonnel et comptes rattachés55 704
VBT. V. A.9 678 846
VPDivers1 217 772
VCGroupe et associés54 353 011
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 654 408
VSCharges constatées d’avance4 095 965
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES146 956 667143 270 7803 685 887
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 0512 051
8AEmprunts et dettes financières divers11 800 00011 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché82 616 88582 616 885
8CPersonnel et comptes rattachés13 735 69513 735 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 540 26719 540 267
VWT.V.A.12 615 74812 615 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 354 5544 354 554
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 640446 640
VIGroupe et associés60 541 04760 541 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 283 9746 283 974
8LProduits constatés d’avance9 610 1279 610 127
VYTOTAL – ETAT DES DETTES221 546 988221 546 988
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 106 005
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1559 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires301 012180 860120 152138 878
AHFonds commercial12 079 624908 93211 170 6933 902 533
AJAutres immobilisations incorporelles8 808 1237 087 1711 720 95227 387
ANTerrains960 598235 803724 795724 795
APConstructions15 007 53910 492 2334 515 3064 791 583
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 495 27541 282 77128 212 50425 401 694
ATAutres immobilisations corporelles6 307 5654 857 6761 449 8891 771 876
AVImmobilisations en cours3 950 4863 950 4867 586 181
AXAvances et acomptes309 868309 86879 002
CUAutres participations61 197 74061 197 74060 964 624
BFPrêts3 455 2063 455 2062 935 974
BHAutres immobilisations financières230 681230 681167 201
BJTOTAL (I)182 103 71865 045 445117 058 273108 491 727
BLMatières premières, approvisionnements18 893 4081 617 41817 275 99118 103 714
BNEn cours de production de biens36 874 939796 96436 077 97535 465 184
BRProduits intermédiaires et finis18 660 9064 476 79014 184 11614 799 052
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 213 2033 213 2031 819 252
BXClients et comptes rattachés53 215 074143 16953 071 90529 504 946
BZAutres créances85 959 74185 959 74197 272 045
CFDisponibilités73 16473 16431 493
CHCharges constatées d’avance4 095 9654 095 9654 366 703
CJTOTAL (II)220 986 4017 034 342213 952 060201 362 390
CNEcarts de conversion actif (V)2 5382 5381 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)403 092 65772 079 786331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 000 00043 000 000
DDRéserve légale (1)4 300 0004 300 000
DHReport à nouveau20 411 10711 722 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 585 29916 751 253
DJSubventions d’investissement191 768196 570
DKProvisions réglementées5 060 6824 925 616
DLTOTAL (I)93 548 85580 895 793
DPProvisions pour risques6 690 4197 862 842
DQProvisions pour charges4 483 4533 778 310
DRTOTAL (III)11 173 87211 641 152
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 0514 206
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 800 00025 906 005
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 743 0904 207 913
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 616 88570 703 184
DYDettes fiscales et sociales50 246 26450 071 470
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 6401 977 317
EAAutres dettes66 825 02157 839 656
EBProduits constatés d’avance (2)9 610 1276 608 984
ECTOTAL (IV)226 290 078217 318 735
ED(V)65382
EETOTAL GENERAL (I à V)331 012 870309 856 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens157 729 91285 035 701242 765 614213 323 153
FGProduction vendue services243 491 35314 433 992257 925 344250 531 233
FJChiffres d’affaires nets401 221 26599 469 693500 690 958463 854 386
FMProduction stockée-8 694 8349 709 374
FOSubventions d’exploitation711 704683 569
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 602 4437 106 225
FQAutres produits134 60453 546
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 444 875481 407 100
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 621 71497 769 712
FTVariation de stock (marchandises)2 576 634-576 600
FWAutres achats et charges externes183 064 726175 249 853
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 029 7029 193 331
FYSalaires et traitements119 248 856109 309 527
FZCharges sociales47 812 02845 616 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 370 1127 053 701
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions4 356 0934 302 078
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 742 9034 189 258
GEAutres charges442 883774 957
GFTotal des charges d’exploitation (II)483 265 651452 882 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 179 22528 525 006
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 05441 414
GJProduits financiers de participations762 4862 789 204
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé35 393
GLAutres intérêts et produits assimilés875 8441 088 189
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 9447
GNDifférences positives de change3 673 4259 303 504
GPTotal des produits financiers (V)5 313 69913 216 298
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 5381 944
GRIntérêts et charges assimilées2 568 5032 755 760
GSDifférences négatives de change3 085 1139 590 949
GUTotal des charges financières (VI)5 656 15312 348 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-342 455867 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 887 82429 434 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 39967 924
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 39967 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion402 19075 895
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 52976 886
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 06647 751
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)570 785200 532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-546 386-132 608
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise933 6303 927 433
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 822 5088 622 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)512 834 026494 732 736
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)492 248 727477 981 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 585 29916 751 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 963 7026 089 7778 053 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 939 0827 272 294342 89556 868 482
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 902 78513 362 071342 89564 921 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 060 682
3ZTotal Provisions réglementées4 925 616135 0665 060 682
4AProvisions pour litiges4 088 350
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 233 673
4TProvisions pour perte de change2 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 483 453
5VAutres provisions pour risques et charges1 365 858
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 641 1524 424 7084 891 98811 173 872
6Asur immobilisations – incorporelles4 616 2321 012 0325 504 780123 484
6NSur stocks et en cours14 572 5501 846 1199 527 4966 891 172
6TSur comptes clients128 09748 87333 801143 169
7BTotal Provisions pour dépréciation19 316 8792 907 02415 066 0787 157 825
7CTOTAL GENERAL35 883 6477 466 79819 958 06623 392 379
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 111 02814 451 341
UG- Financières2 5381 944
UJ- Exceptionnelles135 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 455 206
UTAutres immobilisations financières230 681
VAClients douteux ou litigieux766 856
UXAutres créances clients52 448 218
UYPersonnel et comptes rattachés55 704
VBT. V. A.9 678 846
VPDivers1 217 772
VCGroupe et associés54 353 011
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 654 408
VSCharges constatées d’avance4 095 965
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES146 956 667143 270 7803 685 887
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 0512 051
8AEmprunts et dettes financières divers11 800 00011 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché82 616 88582 616 885
8CPersonnel et comptes rattachés13 735 69513 735 695
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 540 26719 540 267
VWT.V.A.12 615 74812 615 748
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 354 5544 354 554
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés446 640446 640
VIGroupe et associés60 541 04760 541 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 283 9746 283 974
8LProduits constatés d’avance9 610 1279 610 127
VYTOTAL – ETAT DES DETTES221 546 988221 546 988
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 106 005

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici