DAME DU CASTELDOZE

Entreprise

DAME DU CASTELDOZE
Dernière mise à jour : 01/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53814187000013 / Siren : 538141870 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 11 538141870
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DAME DU CASTELDOZE
Adresse :
GOUDERGUES
15120 JUNHAC
Historique de l'établissement :
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : DAME DU CASTELDOZE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : 150100000564860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 150100000515660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°703
NOJO : 150100000455270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1069
NOJO : 150100000434280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 150100000363670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°292
NOJO : 150100000363680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 150100000276800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : 150100000224960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°305
NOJO : 150100000183170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1035
NOJO : 150100000158090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1750
NOJO : 150100000104750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB12102001717G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
15/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°197
NOJO : BXA11343001163B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aurillac 538 141 870
Dénomination : DAME du CASTELDOZE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : CHAMPEIX Georges nom d'usage : CHAMPEIX.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPEIX Georges
Né le 23/05/1954 à Junhac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Cols
15120 Junhac
France
Dépôts des actes :
29/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°001239 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°000418 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°000418 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°001543 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/11/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°001543 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°001543 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Type : Siège

Adresse :
Goudergues
15120 Junhac
France
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Type : Etablissement principal

Adresse :
Goudergues
15120 Junhac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production et vente d'énergies renouvelables (dont le solaire), et conseils
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/002340
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2013.
Personnes morales :
09/09/2016 : DAME du CASTELDOZE
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et vente d'énergies renouvelables (dont le solaire), et conseils

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°001734 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°001940 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°000391 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00275
Dépôt : N°002234 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/002423 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/002013 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/000664 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/002085 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2011B00275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/002084 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2011B00275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/002304 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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