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de Sellières

DAMIEN BUNOD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75043909300022 / Siren : 750439093 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 59 750439093
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
DAMIEN BUNOD
Adresse :
14 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
39200 SAINT-CLAUDE
Historique de l'établissement :
31/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2012
Nom : M. BUNOD DAMIEN
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/01/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°430
NOJO : BXA13016002042T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

Activité : Courtage en assurances.

Adresse :
14 boulevard de la République
39200 Saint-Claude

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 439 093
Nom : BUNOD Damien, Bernard, Marie
Nom d'usage : BUNOD
Historique de l'unité légale :
01/08/2012 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00022
28/03/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
27/12/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013A00001
Dépôt : N°000001 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
07/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013A00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Boulevard de la République
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2013 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001185
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2013
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 12066662.
Personnes physiques :
07/01/2013 : BUNOD Damien Bernard Marie
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/05/1975
Ville de naissance : 39097 Champagnole (39)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
354 Rue sur les Auges
39300 Sapois
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2013

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