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de Champigneul-sur-Vence

DAMONDIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38775979800037 / Siren : 387759798 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 19 387759798
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DAMONDIS
Adresse :
LE CLOS DE LA DECHAUME
Route DE CHALLANS

85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Liens de succession de l'établissement :
28/12/2017 : Succession
Prédécesseur : DAMONDIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : DAMONDIS
Dénomination usuelle: MARCHE U
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4800
NOJO : 85012023S011661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : 85012022S010484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6068
NOJO : 85012021S013107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5429
NOJO : 85012020S008725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8996
NOJO : 85012019S008965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11992
NOJO : 85012018S008674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11791
NOJO : 85012017S009073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB16253002446N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SODISMONTS en fonction le 07 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 08 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 08 Septembre 2016
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : 118501375392822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7573
NOJO : 118501350816642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB143640015926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1992
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE - SAS Président : SODISMONTS en fonction le 07 Août 2014
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB14364001594A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 799 527 155
Dénomination : SODAMDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 08 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 08 Janvier 2014 Président : JALOUFI en fonction le 29 Décembre 2014
Montant du capital : 997770.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
23/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°677
NOJO : BXA14289002670I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SODAMDIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social RTE du Fief Noumois 85690 NOTRE DAME DE MONTS N° RCS 799527155 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. DAMONDIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 553900 EUR Siège social RTE du Fief Noumois 85690 Notre-Dame-de-Monts N° RCS 387759798 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT JEAN DE MONTS du 13 octobre 2014, la société DAMONDIS et la société SODAMDIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMONDIS ferait apport à la société SODAMDIS de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation d'un supermarché, d'une station-service et d'une activité accessoire de location de véhicules de tourisme et utilitaires. L'actif apporté s'élève à 1 264 876 euros, le passif pris en charge par la société DAMONDIS à 367 637 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 897 239 euros. En rémunération de cet apport, la société SODAMDIS augmenterait son capital de 897 230 euros par la création de 89 723 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DAMONDIS. Ces 89 723 actions nouvelles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er février 2014 et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime d'apport s'élèvera à 9 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 janvier 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SODAMDIS. La société DAMONDIS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SODAMDIS. Les créanciers des sociétés DAMONDIS et SODAMDIS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des deux sociétés le 15 octobre 2014.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 553900.00 EUR
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8401
NOJO : 118501328146650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB14220001627X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE - SAS Directeur général : JALOUFI en fonction le 07 Mai 2014 Président : SODISMONTS en fonction le 07 Août 2014
16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1870
NOJO : BXB141290018827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUDIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE - SAS Directeur général : JALOUFI en fonction le 07 Mai 2014
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11512
NOJO : 118501304973125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8124
NOJO : BXC12233010398Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11640
NOJO : BXC120470043047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB102650012714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1992
Date d'effet : 2010-07-23
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GAUDIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SAS KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE - SAS
Montant du capital : 553900.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts

Etablissement principal :
Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6841
NOJO : BXC10230001091A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6663
NOJO : BXC09268007859S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts
17/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : BXB081910024558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/1992
Date d'effet : 2009-05-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GAUDIN Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : MORISSET Claire.

Montant du capital : 553900.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts

Etablissement principal :
Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11192
NOJO : BXC08233002546I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 387 759 798
Dénomination : DAMONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue Saint Jean
85690 Notre-Dame-de-Monts
Historique de l'unité légale :
20/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00037
01/12/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : DAMONDIS
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAF1993 : 52.1D)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Type : Personne Morale

Nom : SODISMONTS
Siren : 412977738
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
route de Challans le Clos de la Dechaume
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
22/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6488 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°7803 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°7803 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif par la société DAMONDIS à la société SODAMDIS
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°7803 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°7803 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°7803 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
13/10/2014 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6128 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif PAR LA SOCIETE DAMONDIS A LA SOCIETE SODAMIS
13/10/2014 : Ordonnance du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6131 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/07/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°4938 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2644 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2644 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
23/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°3005358 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
11/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2903675 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2903675 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 18 RUE SAINT JEAN (85690) NOTRE DAME DE MONTS
11/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2903675 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
30/03/2005 : Ordonnance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2501507 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2500807 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2500807 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2404947 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2404947 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SA ARTUS LOUIS- CLAUDE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2404947 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2404947 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
31/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2401277 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2401277 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2401277 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2102287 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2102287 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2102287 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2102287 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
24/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°981720 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°962393 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°931087 déposé le 07/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°921997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
14/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°921997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
14/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°921997 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route du Fief Noumois
85690 Notre-Dame-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Prestation de management, de services administratifs, comptables et juridiques à ses filiales, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Origine du fonds : Divers
réation et appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/06/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : INFORMATEUR JUDICIAI- RE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : S.A. ARTUS LOUIS CLAUDE
Personnes morales :
08/09/2016 : DAMONDIS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 553900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°8772 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°9003 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6441 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6789 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6480 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°115 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6325 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°7165 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°5763 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°5514 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°5063 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°6669 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2258 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2040 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°1153 déposé le 18/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°1216 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°1660 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°2159 déposé le 16/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°90808 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°81387 déposé le 31/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°70745 déposé le 20/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°60995 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°51043 déposé le 05/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°40634 déposé le 22/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00365
Dépôt : N°30639 déposé le 23/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/01/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10484 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1992B00365
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 007 900361 892646 008692 179
APConstructions2 074 957814 2581 260 6991 364 809
CUAutres participations898 456898 456898 456
BDAutres titres immobilisés351351351
BJTOTAL (I)3 981 6641 176 1502 805 5142 955 794
BXClients et comptes rattachés3 600
BZAutres créances28 43428 43455 635
CFDisponibilités11 06211 062215 848
CJTOTAL (II)39 49639 496275 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 021 1601 176 1502 845 0113 230 878
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 900553 900
DDRéserve légale (1)55 39055 390
DGAutres réserves260 085259 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 248160 527
DLTOTAL (I)1 101 6231 029 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 384 6601 602 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)334 665578 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 41013 573
DYDettes fiscales et sociales7 6536 491
ECTOTAL (IV)1 743 3882 201 503
EETOTAL GENERAL (I à V)2 845 0113 230 878
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an597 675830 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services200 563200 563203 563
FJChiffres d’affaires nets200 563200 563203 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 33141 883
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 894245 446
FWAutres achats et charges externes25 59334 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 05833 288
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 280150 280
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)210 934218 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 96027 327
GJProduits financiers de participations267 053211 822
GPTotal des produits financiers (V)267 053211 822
GRIntérêts et charges assimilées57 76569 244
GUTotal des charges financières (VI)57 76569 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)209 288142 577
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)232 248169 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 377
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 377
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)500 947457 267
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 699296 740
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 248160 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 025 870150 2801 176 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 025 870150 2801 176 150
31/01/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13107 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00365
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 007 900361 892646 008692 179
APConstructions2 074 957814 2581 260 6991 364 809
CUAutres participations898 456898 456898 456
BDAutres titres immobilisés351351351
BJTOTAL (I)3 981 6641 176 1502 805 5142 955 794
BXClients et comptes rattachés3 600
BZAutres créances28 43428 43455 635
CFDisponibilités11 06211 062215 848
CJTOTAL (II)39 49639 496275 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 021 1601 176 1502 845 0113 230 878
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 900553 900
DDRéserve légale (1)55 39055 390
DGAutres réserves260 085259 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 248160 527
DLTOTAL (I)1 101 6231 029 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 384 6601 602 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)334 665578 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 41013 573
DYDettes fiscales et sociales7 6536 491
ECTOTAL (IV)1 743 3882 201 503
EETOTAL GENERAL (I à V)2 845 0113 230 878
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an597 675830 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services200 563200 563203 563
FJChiffres d’affaires nets200 563200 563203 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 33141 883
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 894245 446
FWAutres achats et charges externes25 59334 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 05833 288
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 280150 280
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)210 934218 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 96027 327
GJProduits financiers de participations267 053211 822
GPTotal des produits financiers (V)267 053211 822
GRIntérêts et charges assimilées57 76569 244
GUTotal des charges financières (VI)57 76569 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)209 288142 577
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)232 248169 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 377
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 377
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)500 947457 267
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 699296 740
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 248160 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 025 870150 2801 176 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 025 870150 2801 176 150
31/01/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8725 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00365
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 007 900361 892646 008692 179
APConstructions2 074 957814 2581 260 6991 364 809
CUAutres participations898 456898 456898 456
BDAutres titres immobilisés351351351
BJTOTAL (I)3 981 6641 176 1502 805 5142 955 794
BXClients et comptes rattachés3 600
BZAutres créances28 43428 43455 635
CFDisponibilités11 06211 062215 848
CJTOTAL (II)39 49639 496275 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 021 1601 176 1502 845 0113 230 878
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 900553 900
DDRéserve légale (1)55 39055 390
DGAutres réserves260 085259 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 248160 527
DLTOTAL (I)1 101 6231 029 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 384 6601 602 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)334 665578 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 41013 573
DYDettes fiscales et sociales7 6536 491
ECTOTAL (IV)1 743 3882 201 503
EETOTAL GENERAL (I à V)2 845 0113 230 878
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an597 675830 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services200 563200 563203 563
FJChiffres d’affaires nets200 563200 563203 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 33141 883
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 894245 446
FWAutres achats et charges externes25 59334 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 05833 288
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 280150 280
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)210 934218 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 96027 327
GJProduits financiers de participations267 053211 822
GPTotal des produits financiers (V)267 053211 822
GRIntérêts et charges assimilées57 76569 244
GUTotal des charges financières (VI)57 76569 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)209 288142 577
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)232 248169 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 377
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 377
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)500 947457 267
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 699296 740
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 248160 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 025 870150 2801 176 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 025 870150 2801 176 150
31/01/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8965 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00365
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 007 900361 892646 008692 179
APConstructions2 074 957814 2581 260 6991 364 809
CUAutres participations898 456898 456898 456
BDAutres titres immobilisés351351351
BJTOTAL (I)3 981 6641 176 1502 805 5142 955 794
BXClients et comptes rattachés3 600
BZAutres créances28 43428 43455 635
CFDisponibilités11 06211 062215 848
CJTOTAL (II)39 49639 496275 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 021 1601 176 1502 845 0113 230 878
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 900553 900
DDRéserve légale (1)55 39055 390
DGAutres réserves260 085259 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 248160 527
DLTOTAL (I)1 101 6231 029 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 384 6601 602 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)334 665578 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 41013 573
DYDettes fiscales et sociales7 6536 491
ECTOTAL (IV)1 743 3882 201 503
EETOTAL GENERAL (I à V)2 845 0113 230 878
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an597 675830 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services200 563200 563203 563
FJChiffres d’affaires nets200 563200 563203 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 33141 883
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 894245 446
FWAutres achats et charges externes25 59334 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 05833 288
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 280150 280
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)210 934218 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 96027 327
GJProduits financiers de participations267 053211 822
GPTotal des produits financiers (V)267 053211 822
GRIntérêts et charges assimilées57 76569 244
GUTotal des charges financières (VI)57 76569 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)209 288142 577
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)232 248169 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 377
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 377
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)500 947457 267
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 699296 740
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 248160 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 025 870150 2801 176 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 025 870150 2801 176 150
31/01/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8674 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00365
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 007 900361 892646 008692 179
APConstructions2 074 957814 2581 260 6991 364 809
CUAutres participations898 456898 456898 456
BDAutres titres immobilisés351351351
BJTOTAL (I)3 981 6641 176 1502 805 5142 955 794
BXClients et comptes rattachés3 600
BZAutres créances28 43428 43455 635
CFDisponibilités11 06211 062215 848
CJTOTAL (II)39 49639 496275 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 021 1601 176 1502 845 0113 230 878
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 900553 900
DDRéserve légale (1)55 39055 390
DGAutres réserves260 085259 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 248160 527
DLTOTAL (I)1 101 6231 029 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 384 6601 602 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)334 665578 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 41013 573
DYDettes fiscales et sociales7 6536 491
ECTOTAL (IV)1 743 3882 201 503
EETOTAL GENERAL (I à V)2 845 0113 230 878
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an597 675830 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services200 563200 563203 563
FJChiffres d’affaires nets200 563200 563203 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 33141 883
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 894245 446
FWAutres achats et charges externes25 59334 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 05833 288
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 280150 280
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)210 934218 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 96027 327
GJProduits financiers de participations267 053211 822
GPTotal des produits financiers (V)267 053211 822
GRIntérêts et charges assimilées57 76569 244
GUTotal des charges financières (VI)57 76569 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)209 288142 577
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)232 248169 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 377
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 377
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)500 947457 267
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 699296 740
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 248160 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 025 870150 2801 176 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 025 870150 2801 176 150
31/01/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9073 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00365
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 007 900361 892646 008692 179
APConstructions2 074 957814 2581 260 6991 364 809
CUAutres participations898 456898 456898 456
BDAutres titres immobilisés351351351
BJTOTAL (I)3 981 6641 176 1502 805 5142 955 794
BXClients et comptes rattachés3 600
BZAutres créances28 43428 43455 635
CFDisponibilités11 06211 062215 848
CJTOTAL (II)39 49639 496275 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 021 1601 176 1502 845 0113 230 878
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 900553 900
DDRéserve légale (1)55 39055 390
DGAutres réserves260 085259 557
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 248160 527
DLTOTAL (I)1 101 6231 029 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 384 6601 602 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)334 665578 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 41013 573
DYDettes fiscales et sociales7 6536 491
ECTOTAL (IV)1 743 3882 201 503
EETOTAL GENERAL (I à V)2 845 0113 230 878
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an597 675830 216
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services200 563200 563203 563
FJChiffres d’affaires nets200 563200 563203 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 33141 883
FRTotal des produits d’exploitation (I)233 894245 446
FWAutres achats et charges externes25 59334 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 05833 288
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 280150 280
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)210 934218 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 96027 327
GJProduits financiers de participations267 053211 822
GPTotal des produits financiers (V)267 053211 822
GRIntérêts et charges assimilées57 76569 244
GUTotal des charges financières (VI)57 76569 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)209 288142 577
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)232 248169 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 377
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 377
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)500 947457 267
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 699296 740
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 248160 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 025 870150 2801 176 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 025 870150 2801 176 150

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