DAN DE POTTER

Entreprise

DAN DE POTTER
Dernière mise à jour : 21/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80276089200025 / Siren : 802760892 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 56 802760892
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
DAN DE POTTER
Adresse :
36 Rue PAUL LENDRIN
83000 TOULON
Liens de succession de l'établissement :
21/07/2014 : Succession
Prédécesseur : DNSTRANSPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2014
Nom : M. DE POTTER DAN DENIS VALERY
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : BXB14216001936D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Toulon 802 760 892
Nom : DE POTTER Dan
20/06/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°773
NOJO : BXA141640019393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/07/2014

Etablissement principal :
Activité : transport de voyageurs.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
2263 avenue Alfred Decugis
83400 Hyères

Numéro d'identification : RCS Toulon 802 760 892
Nom : DE POTTER Dan
Nom commercial : DNSTRANSPORT
Historique de l'unité légale :
21/07/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Code NIC : 00025
Etablissements :
01/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014A00242
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Rue Paul Lendrin
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : DNSTRANSPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2014
Activité : Transport de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
01/08/2014 : DE POTTER Dan
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/05/1977
Ville de naissance : 59017 Armentières
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Paul Lendrin
83000 Toulon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2014

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