DAN'FRERES

Entreprise

DAN'FRERES
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38191627900015 / Siren : 381916279 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 78 381916279
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DAN'FRERES
Adresse :
FERM DE LESSART
60440 VERSIGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/1991
Dénomination : DAN'FRERES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 6002MYG30538200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : 6002MYG28659200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5393
NOJO : 6002MYG27140900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4795
NOJO : 6002MYG26626300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3520
NOJO : 6002MYG23910600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : 216002408543019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3722
NOJO : 216002386263911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 216002366550902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6020
NOJO : 216002366096000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB14212002202D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 21/03/1991
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 216002310337509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9070
NOJO : BXC13070009785E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7024
NOJO : BXC120350044656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11227
NOJO : BXC10337010141Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5488
NOJO : BXC10062000423Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme de l'Essart
60440 Versigny
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5633
NOJO : BXC08034004113T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme de l'Essart
60440 Versigny
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4615
NOJO : BXC08067012381T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 381 916 279
Dénomination : DAN'FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme de l'Essart
60440 Versigny
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Type : Personne Physique

Nom : STAMMOSE Jean Luc
Né le 25/07/1961 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue de Paris
77290 Mitry-Mory
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Type : Personne Physique

Nom : STAMMOSE Franck
Né le 27/02/1967 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue de Paris
77290 Mitry-Mory
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°3223 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°3223 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
22/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°1133031 déposé le 28/05/1991
Etat : Déposé
21/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°1133031 déposé le 28/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Type : Siège

Adresse :
Ferme de l'Essart
60440 Versigny
FRANCE
30/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de l'Essart
60440 Versigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1991
Activité : Elevage de tous animaux et en particulier de bovins - transport de marchan dises et entreprise de terrassement -élagage- débroussaillage-curage de fossés et d'une manière générale, tous travaux propres à faciliter et aménager l'utilisation des biens auxquels ils s'appliquent. la production, la commercialisation d'énergie par méthanisation de déchets d'origine végétales ou animales, la vente de substrats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/07/2014 : DAN'FRERES
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage de tous animaux et en particulier de bovins - transport de marchan dises et entreprise de terrassement -élagage- débroussaillage-curage de fossés et d'une manière générale, tous travaux propres à faciliter et aménager l'utilisation des biens auxquels ils s'appliquent. la production, la commercialisation d'énergie par méthanisation de déchets d'origine végétales ou animales, la vente de substrats.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°189 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°1371 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°1515 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°6004 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°605 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°166 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°5861 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°426 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°29536 déposé le 05/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°26388 déposé le 21/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°22011 déposé le 20/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°19006 déposé le 08/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°15607 déposé le 22/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°13789 déposé le 06/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°10435 déposé le 07/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°8243 déposé le 25/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°5781 déposé le 27/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°51075 déposé le 29/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°51074 déposé le 29/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°45977 déposé le 02/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°44579 déposé le 14/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°41856 déposé le 10/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°39362 déposé le 14/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°38652 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50193
Dépôt : N°38653 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1508 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 1991B50193
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires700700
APConstructions2 044 977350 4011 694 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels767 941304 979462 962
ATAutres immobilisations corporelles460 500316 413144 087
AXAvances et acomptes19 99119 991
CUAutres participations23 12723 127
BHAutres immobilisations financières2 4392 439
BJTOTAL (I)3 319 675972 4932 347 183
BLMatières premières, approvisionnements673 336673 336
BXClients et comptes rattachés205 803205 803
BZAutres créances41 77141 771
CFDisponibilités437 851437 851
CHCharges constatées d’avance16 04616 046
CJTOTAL (II)1 374 8071 374 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 694 482972 4933 721 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)280 522
DJSubventions d’investissement288 337
DLTOTAL (I)577 244
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 722 075
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 092 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés274 982
DYDettes fiscales et sociales55 173
ECTOTAL (IV)3 144 746
EETOTAL GENERAL (I à V)3 721 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 694 358
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1042 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 1991B50193
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires700700
APConstructions2 044 977350 4011 694 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels767 941304 979462 962
ATAutres immobilisations corporelles460 500316 413144 087
AXAvances et acomptes19 99119 991
CUAutres participations23 12723 127
BHAutres immobilisations financières2 4392 439
BJTOTAL (I)3 319 675972 4932 347 183
BLMatières premières, approvisionnements673 336673 336
BXClients et comptes rattachés205 803205 803
BZAutres créances41 77141 771
CFDisponibilités437 851437 851
CHCharges constatées d’avance16 04616 046
CJTOTAL (II)1 374 8071 374 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 694 482972 4933 721 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)280 522
DJSubventions d’investissement288 337
DLTOTAL (I)577 244
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 722 075
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 092 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés274 982
DYDettes fiscales et sociales55 173
ECTOTAL (IV)3 144 746
EETOTAL GENERAL (I à V)3 721 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 694 358
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2546 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 1991B50193
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires700700
APConstructions2 044 977350 4011 694 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels767 941304 979462 962
ATAutres immobilisations corporelles460 500316 413144 087
AXAvances et acomptes19 99119 991
CUAutres participations23 12723 127
BHAutres immobilisations financières2 4392 439
BJTOTAL (I)3 319 675972 4932 347 183
BLMatières premières, approvisionnements673 336673 336
BXClients et comptes rattachés205 803205 803
BZAutres créances41 77141 771
CFDisponibilités437 851437 851
CHCharges constatées d’avance16 04616 046
CJTOTAL (II)1 374 8071 374 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 694 482972 4933 721 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)280 522
DJSubventions d’investissement288 337
DLTOTAL (I)577 244
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 722 075
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 092 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés274 982
DYDettes fiscales et sociales55 173
ECTOTAL (IV)3 144 746
EETOTAL GENERAL (I à V)3 721 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 694 358
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7394 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 1991B50193
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires700700
APConstructions2 044 977350 4011 694 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels767 941304 979462 962
ATAutres immobilisations corporelles460 500316 413144 087
AXAvances et acomptes19 99119 991
CUAutres participations23 12723 127
BHAutres immobilisations financières2 4392 439
BJTOTAL (I)3 319 675972 4932 347 183
BLMatières premières, approvisionnements673 336673 336
BXClients et comptes rattachés205 803205 803
BZAutres créances41 77141 771
CFDisponibilités437 851437 851
CHCharges constatées d’avance16 04616 046
CJTOTAL (II)1 374 8071 374 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 694 482972 4933 721 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)280 522
DJSubventions d’investissement288 337
DLTOTAL (I)577 244
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 722 075
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 092 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés274 982
DYDettes fiscales et sociales55 173
ECTOTAL (IV)3 144 746
EETOTAL GENERAL (I à V)3 721 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 694 358
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7306 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1991B50193
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires700700
APConstructions2 044 977350 4011 694 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels767 941304 979462 962
ATAutres immobilisations corporelles460 500316 413144 087
AXAvances et acomptes19 99119 991
CUAutres participations23 12723 127
BHAutres immobilisations financières2 4392 439
BJTOTAL (I)3 319 675972 4932 347 183
BLMatières premières, approvisionnements673 336673 336
BXClients et comptes rattachés205 803205 803
BZAutres créances41 77141 771
CFDisponibilités437 851437 851
CHCharges constatées d’avance16 04616 046
CJTOTAL (II)1 374 8071 374 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 694 482972 4933 721 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)280 522
DJSubventions d’investissement288 337
DLTOTAL (I)577 244
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 722 075
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 092 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés274 982
DYDettes fiscales et sociales55 173
ECTOTAL (IV)3 144 746
EETOTAL GENERAL (I à V)3 721 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 694 358
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 189 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 1991B50193
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires700700
APConstructions2 044 977350 4011 694 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels767 941304 979462 962
ATAutres immobilisations corporelles460 500316 413144 087
AXAvances et acomptes19 99119 991
CUAutres participations23 12723 127
BHAutres immobilisations financières2 4392 439
BJTOTAL (I)3 319 675972 4932 347 183
BLMatières premières, approvisionnements673 336673 336
BXClients et comptes rattachés205 803205 803
BZAutres créances41 77141 771
CFDisponibilités437 851437 851
CHCharges constatées d’avance16 04616 046
CJTOTAL (II)1 374 8071 374 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 694 482972 4933 721 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)280 522
DJSubventions d’investissement288 337
DLTOTAL (I)577 244
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 722 075
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 092 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés274 982
DYDettes fiscales et sociales55 173
ECTOTAL (IV)3 144 746
EETOTAL GENERAL (I à V)3 721 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 694 358
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