DANIEL BROC - BOUC-BEL-AIR

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/02/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41750900700023 / Siren : 417509007 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 80 417509007

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
DANIEL BROC

Adresse :
GRATIANE SUD
BOUL DE VALCROS
13320 BOUC-BEL-AIR

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/12/1997

Nom : M. BROC DANIEL

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DANIEL BROC - Bouc-Bel-Air (siège)DANIEL BROC - Istres (fermé)

Publications au Bodacc :

28/01/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°189
NOJO : BXA160220006522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance au siège du séquestre JTBB Avocats, 2 rue Phalsbourg 75017 Paris
Descriptif : Date de l'Acte : 26/12/2015 Date de l'Enregistrement : 04/01/2016 lieu de l'enregistrement : SIE DE SALON DE PROVENCE Volume et numéro de la perception : Bordereau n° 2016/4 Case n°26 ext 24 Nouveau propriétaire : Selarl Pharmacie Martinet Donini Adresse de l'établissement : 10 chemin du Bord de Crau centre commercial Leclerc 13800 Istres Acquisition d'un fonds à compter du : 01/01/2016 L'établissement principal situé est acquis par achat au prix stipulé de 1 750 000 Euros. Activité : officine de Pharmacie Précédent propriétaire : Daniel BROC ET Eliane CALVIN épouse BROC demeurant 6 impasse de la Clapière chemin de la Manne 13800 Istres date d'effet : 01/01/2016 Délai des oppositions : Dans les dix jours de la parution au Bodacc Oppositions : pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance au siège du séquestre JTBB Avocats, 2 rue Phalsbourg 75017 Paris

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 063 391
Dénomination : SELARL PHARMACIE MARTINET DONINI
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 417 509 007
Nom : BROC Daniel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 417 509 007
Nom : CALVIN Eliane

24/01/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°310
NOJO : BXB16019000563H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Date de cessation d'activité : 01/01/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 417 509 007
Nom : BROC Daniel

20/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°169 - rectificatif
Annule l'annonce N°86, numéro de parution 20150212, BODACC A publiée le 4 novembre 2015
NOJO : BXA153200007705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Pour la validité et la correspondance au siège de l'étude de Me Roland CEAGLIO, Notaire, 14 boulevard Jean-Marie l'Huillier 13800 Istres
Descriptif : Acte SSP du 09/10/2015 enregistré à la SIE de Salon de Provence le 19/10/2015 Bordereau N° 2015/1 091 Case n°7 Vendeur: M BROC Daniel et Mme CALVIN épouse BROC Eliane demeurant 6 impasse de la Clapière - chemin de la Manne 13800 Istres Entrée en jouissance souhaitée au 01/01/2016, au jour de la réalisation de la condition suspensive le délais d'opposition est à fixé à 10 jours à compter de la parution de l'avis

Dénomination : SELARL PHARMACIE MARTINET DONINI
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 417 509 007
Nom : BROC Daniel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 417 509 007
Nom : CALVIN Eliane
Nom d'usage : BROC

04/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°86
NOJO : BXA153010009478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Pour la validité et la correspondance au siège de l'étude de Me Roland CEAGLIO, Notaire, 14 boulevard Jean-Marie l'Huillier 13800 Istres
Descriptif : Acte SSP du 09/10/2015 enregistré à la SIE de Salon de Provence le 19/10/2015 Bordereau N° 2015/1 091 Case n°7 Vendeur: M BROC Daniel et Mme CALVIN épouse BROC Eliane demeurant 6 impasse de la Clapière - chemin de la Manne 13800 Istres Entrée en jouissance souhaitée au 01/01/2016, au jour de la réalisation de la condition suspensive

Dénomination : SELARL PHARMACIE MARTINET DONINI
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 417 509 007
Nom : BROC Daniel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 417 509 007
Nom : CALVIN Eliane
Nom d'usage : BROC

Historique de l'unité légale :

31/12/2015 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)

31/12/1997 : état administratif, nom, code NIC

Etat administratif : Active
Nom : BROC
Code NIC : 00015

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