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de Basse-sur-le-Rupt

DANIEL DUBOSC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31052548000029 / Siren : 310525480 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 92 310525480
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL DUBOSC
Adresse :
1 Rue LASSANSAA
64000 PAU
Historique de l'établissement :
21/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Liens de succession de l'établissement :
16/11/1986 : Préccession
Successeur : JEAN ANTONELLO
Continuité économique
19/12/2017 : Succession
Prédécesseur : DANIEL DUBOSC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1985
Nom : M. DUBOSC DANIEL
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : 000006403203672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 310 525 480
Nom : DUBOSC Daniel
Historique de l'unité légale :
19/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
01/03/1985 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00045
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1977A00316
Type : Etablissement principal

Adresse :
BLOC IMMOBILIER DE LA PERGOLA
64500 ST JEAN DE LUZ
FRANCE
Enseigne : BIJOUTERIE DE LA PERGOLA INNOVATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1977
Activité : HORLOGERIE BIJOUTERIE OEFEVRERIE MILK BAR
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHA - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990A40032
Type : Etablissement principal

Adresse :
PEDEHOURAT
64260 Louvie-Juzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : A) MARCHAND DE BIENS B) EXPERT IMMOBILIER, PROMOTEUR, LOTISSEUR, LOUEUR EN MEUBLES ET AUTRES ACTIVITES IMMOBILIERES (SAUF AGENCE IMMOBILIERE ET VENDEUR DE LISTES)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 992
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1996
Texte de l'observation : EXTENSION DE L'ACTIVITE A : EXPERT IMMOBILIER, PROMOTEUR, LOTISSEUR, LOUEUR EN MEUBLES ET AUTRES ACTIVITES IMMOBILIERES (SAUF AGENCE IMMOBILIERE ET VENDEUR DE LISTES) A COMPTER DU 20/12/1996
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N) SIRET : 310 525 480 00045 CODE APE : 701F ***************************************************************************
Personnes physiques :
04/05/2017 : DUBOSC Daniel
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 09/05/1949
Ville de naissance : LA ROCHELLE
Nationalité : Française

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1977
01/01/2009 : DUBOSC Daniel
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 09/05/1949
Ville de naissance : LA ROCHELLE (16)
Nationalité : Française

Adresse :
PEDEHOURAT
64260 Louvie-Juzon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1990

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