DANIEL SOUBELET

Entreprise

DANIEL SOUBELET
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81396087900019 / Siren : 813960879 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 90 813960879
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL SOUBELET
Adresse :
QUARTIER GUIBELARTE
MAISON JOSETENIA

64250 ITXASSOU
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/10/2015 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2015
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3918
NOJO : 6401MYG33999600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : 6401MYG32491900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3430
NOJO : 6401MYG30222400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2782
NOJO : 6401MYG28899000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3680
NOJO : 6401MYG26639100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7895
NOJO : 640124870800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6571
NOJO : 640122736300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1306
NOJO : BXA160070011244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/10/2015
Publication légale : PETITES AFFICHES PYRENEES ATLANTIQUES ET DES P.A., le 02/12/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Descriptif : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 813 960 879
Dénomination : DANIEL SOUBELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOUBELET Daniel
Montant du capital : 38150 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 424 650 919
Nom : SOUBELET Daniel
Historique de l'unité légale :
30/10/2015 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Représentants légaux :
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Type : Personne Physique

Nom : SOUBELET Daniel
Né le 05/06/1970 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Maison Josetenia
Quartier Guibelarte
64250 Itxassou
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Dépôt : N°5205 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Dépôt : N°5205 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation d'un apport en nature consenti à la société
30/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Dépôt : N°5205 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
15/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Dépôt : N°5205 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Dépôt : N°4294 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2015B00876
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Guibelarte
Maison Josetenia
64250 Itxassou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2015
Activité : Service d'aménagement paysager, espaces verts
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OUBELET - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2015 : DANIEL SOUBELET
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Service d'aménagement paysager, espaces verts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 38150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 10001 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2015B00876
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 9564 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00876
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1325 du 17/02/2021
Numéro de gestion : 2015B00876
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7920 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2015B00876
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7666 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2015B00876
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3789 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00876
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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