DAPA TECHNOLOGY - CHARNY OREE DE PUISAYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45206550100044 / Siren : 452065501 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 36 452065501

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

Coordonnées de l'établissement :
DAPA TECHNOLOGY

Adresse :
10-12
10 Rue DU CEDEC
89120 CHARNY OREE DE PUISAYE

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2013 : Succession

Prédécesseur : DAPA TECHNOLOGY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2004

Dénomination : DAPA TECHNOLOGY

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DAPA TECHNOLOGY - Charny Orée de Puisaye (siège)DAPA TECHNOLOGY - Villebon-sur-Yvette (fermé)DAPA TECHNOLOGY - Villebon-sur-Yvette (fermé)DAPA TECHNOLOGY - Joigny (fermé)DAPA TECHNOLOGY - Les Ulis (fermé)

Marques françaises :

12/02/1991 : DAPA

N° national/d'enregistrement : 1644035
Date de dépôt : 12/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 FEVRIER 1981 à l'INPI No 587782 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162503
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Antennes, cabines de télécommunication transportables, pylônes et pylônets

Déposant 1 : DAPA TECHNOLOGY, SAS
Numéro de SIREN : 452065501
Adresse :
13 avenue du Hoggar BP 30059
91942 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : DAPA TECHNOLOGY
Adresse :
13 AVENUE DU HOGGAR BP 30059
91942 LES ULIS cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 534608
Date de demande : 16/09/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Bénéficiare 1 : DAPA TECHNOLOGY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 668955
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Bénéficiare 1 : DAPA TECHNOLOGY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182936
Date de demande : 26/09/2000
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450822
Date de demande : 16/09/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Publications au Bodacc :

07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4610
NOJO : 8903MYG10048100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : 8903MYG96604000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : 0008903MYG96376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAMBRENON Alain

03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°5315
NOJO : 0008903MYG91292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAMBRENON Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE ; Commissaire aux comptes suppléant : CORRET Eric
Montant du capital : 430000.00 EUR

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9589
NOJO : 8903MYG91042000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3843
NOJO : 890318903502548
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Identifiant client : 890318903502548224

Avis de dépôt du 2021-10-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8514
NOJO : 8903MYG85712000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6210
NOJO : 318903455309588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 318903434014212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : 890318903411323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE en fonction le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORRET Eric en fonction le 05 Juillet 2017 ; Président : 9368-5618 QUEBEC INC en fonction le 31 Janvier 2018 ; Directeur général : SAMBRENON Alain en fonction le 31 Janvier 2018

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8477
NOJO : 318903402287754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : 890318903397576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARBOU Patrick Robert Léonce en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE en fonction le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORRET Eric en fonction le 05 Juillet 2017

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7372
NOJO : 318903376924113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9218
NOJO : 318903362142066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10478
NOJO : 318903330277044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB13350001253A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11825
NOJO : 318903306569441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12642
NOJO : BXC12345023630T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1239
NOJO : BXA12205001713Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Sens 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Nom commercial : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARBOU Patrick Robert Léonce Commissaire aux comptes titulaire : DURAND Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DEMONTEIX Marc
Montant du capital : 200000.00 EUR

24/02/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2084
NOJO : BXA120480020542
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801246754581

Extrait de jugement du 6 février 2012
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Evry 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : tous travaux d'étude, de réalisation et de mise au point concernant les antennes de toutes natures, ainsi que tout matériel électrique, électronique, mécanique ou autres, entrant dans la composition de systèmes complexes de télécommunications.

Adresse :
13 rue du Hoggar
Bp 59
91942 Les Ulis Cedex

06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : BXB11301002030K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARBOU Patrick Robert Léonce modification le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DURAND Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DEMONTEIX Marc

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9903
NOJO : BXC11277012930Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13694
NOJO : BXC10336011904D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Hoggar Zone Artisanale de Courtaboeuf Bp 59
91942 Les Ulis Cedex

04/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : BXB093310027066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9931
NOJO : BXC08244003471Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8283
NOJO : BXC08310007414Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 452 065 501
Dénomination : DAPA TECHNOLOGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Hoggar
Zone Artisanale de Courtaboeuf Bp 59,
91942 Les Ulis Cedex

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2013 : code NIC

Code NIC : 00044

20/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (NAFRev1 : 32.3Z)

Représentants légaux :

01/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Personne Physique

Nom : SAMBRENON Alain
Né le 20/08/1977 à Saint-Louis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
94250 Gentilly
FRANCE

01/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE
Siren : 415191378
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3g Rue Jeanne Barret
Parc Valmy-le Quatuor
21000 Dijon
FRANCE

01/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Personne Physique

Nom : CORRET Eric
Né le 05/10/1977 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Valmy
3 Rue Jeanne Barret
21000 Dijon
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Personne Physique

Nom : CARBOU Patrick Robert Léonce
Né le 11/11/1940 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue du Hoggar
91942 Les Ulis CEDEX
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Bernard
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
133 Avenue d'Italie
75013 Paris
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Personne Physique

Nom : DEMONTEIX Marc
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Porte Noël
89800 Chablis
FRANCE

Dépôts des actes :

03/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°398 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé

03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°398 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°398 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°398 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°398 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°398 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2318 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé

19/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2315 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation des deux cessions d'actions intervenues respectivement les 11 et 16/072019 à MONTREAL (Québec)

19/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2315 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2315 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé

16/07/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2315 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : De 9368-5618 QUEBEC INC. au profit de la société AJESR

11/07/2019 : Acte notarié

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2315 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : de Monsieur Patrick CARBOU au profit de 9368-5618 QUEBEC INC.

02/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2317 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : prise d'acte de la liquidation de la société DARCHANGE

02/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2317 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2317 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé

02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2316 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé

19/12/2018 : Acte notarié

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2317 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Constat de dissolution de la ste DARCHANGE SARL - RCS LUXEMBOURG Section B Numéro 119 863

01/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°413 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé

23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°966 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°966 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/07/2015 : Ordonnance

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1011 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/07/2015 : Ordonnance

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1011 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1646 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : du 1 rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY avec effet rétroactif au 01/10/2013

15/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1646 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1646 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : du 1 rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY avec effet rétroactif au 01/10/2013

15/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1646 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1516 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1516 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

17/08/2012 : Ordonnance

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1113 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/08/2012 : Ordonnance

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1113 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°957 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : transfert de LES ULIS (91942)

16/02/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°957 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

16/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°957 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

16/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°957 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : transfert de LES ULIS (91942)

16/02/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°957 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

16/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°957 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

01/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10/12 Rue du Cedec
Charny
89120 Charny Orée de Puisaye
FRANCE
Nom commercial : DAPA TECHNOLOGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Tous travaux d'étude, de réalisation et de mise au point concernant les antennes de toutes natures, ainsi que tout matériel électrique, électronique, mécanique ou autres, entrant dans la composition de systèmes complexes de télécommunications. Toutes fabrications dans les domaines de l'aéronautique, de l'armement, des télécommunications civiles et militaires, de l'industrie, des collectivités et des transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Siège

Adresse :
10/12 Rue du Cedec
Charny
89120 Charny Orée de Puisaye
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
10/12 Rue du Cedec
Charny
89120 Charny Orée de Puisaye
FRANCE
Nom commercial : DAPA TECHNOLOGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Tous travaux d'étude, de réalisation et de mise au point concernant les antennes de toutes natures, ainsi que tout matériel électrique, électronique, mécanique ou autres, entrant dans la composition de systèmes complexes de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B00641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sens

Adresse :
12 Avenue du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Nom commercial : DAPA TECHNOLOGY
Enseigne : DAPA TECHNOLOGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2012
Activité : Administratif et commerciale. Fabrication d'antennes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/03/2022 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

01/03/2022 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3265
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Sens, prononce en date du 17/11/2020, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00053, date de cessation des paiements le 01/03/2020 désigne avec pour mission : Administrateur la SELARL BCM 1 av. de st Georges 89000 AUXERRE avec mission d'assister, Mandataire judiciaire François Carlo 2 CHE de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et ouvre une période d'observation expirant le 17/05/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01/03/2022 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1141
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 16/03/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/11/2021

01/03/2022 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4631
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 16/11/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bcm 1 Avenue de SAINT GEORGES 89000 Auxerre, garanties du plan : Inaliénabilité du fonds artisanal 10/12 rue du Cedec 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE et du terrain situé à CHARNY OREE DE PUISAYE

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4080
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

01/03/2022 : DAPA TECHNOLOGY

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Tous travaux d'étude, de réalisation et de mise au point concernant les antennes de toutes natures, ainsi que tout matériel électrique, électronique, mécanique ou autres, entrant dans la composition de systèmes complexes de télécommunications. Toutes fabrications dans les domaines de l'aéronautique, de l'armement, des télécommunications civiles et militaires, de l'industrie, des collectivités et des transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années

03/09/2016 : DAPA TECHNOLOGY

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

03/09/2016 : DAPA TECHNOLOGY

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°209 déposé le 08/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°730 déposé le 18/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1480 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1692 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1530 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1644 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°162 déposé le 19/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1472 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°1530 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00235
Dépôt : N°2007 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 120 du 30/01/2023
Numéro de gestion : 2012B00235
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 025	176 025
AH	Fonds commercial	25 000		25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	98 922	97 696	1 225
AT	Autres immobilisations corporelles	8 624	3 772	4 852
BH	Autres immobilisations financières	3 342		3 342
BJ	TOTAL (I)	311 913	277 493	34 419
BL	Matières premières, approvisionnements	58 255		58 255
BN	En cours de production de biens	158 360		158 360
BR	Produits intermédiaires et finis	145 970		145 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 938		1 938
BX	Clients et comptes rattachés	281 979		281 979
BZ	Autres créances	353 372	75 653	277 719
CF	Disponibilités	553 323		553 323
CJ	TOTAL (II)	1 553 196	75 653	1 477 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 865 109	353 146	1 511 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	258 830
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	560 724
DL	TOTAL (I)	1 039 555
DQ	Provisions pour charges	8 848
DR	TOTAL (III)	8 848
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 706
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239 186
DY	Dettes fiscales et sociales	97 923
EA	Autres dettes	13 746
EC	TOTAL (IV)	463 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 511 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 560
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 927 082	406 609	2 333 691
FG	Production vendue services	84 785		84 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 011 866	406 609	2 418 476
FM	Production stockée			-65 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 980
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			595 417
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 345
FW	Autres achats et charges externes			1 163 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 386
FY	Salaires et traitements			328 798
FZ	Charges sociales			129 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 898
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			75 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 848
GE	Autres charges			91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 323 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 076
GL	Autres intérêts et produits assimilés			634
GP	Total des produits financiers (V)			634
GR	Intérêts et charges assimilées			10 768
GU	Total des charges financières (VI)			10 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	452 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	87 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	540 293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	537 382
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 336 619
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	560 724
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 692	26 333		176 025
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 903	2 565		101 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	248 595	28 898		277 493
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 980	8 848	2 980	8 848
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 980	8 848	2 980	8 848
6X	Autres provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7B	Total Provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7C	TOTAL GENERAL	2 980	84 501	2 980	84 501
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84 501	2 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 342
UX	Autres créances clients	281 979
UY	Personnel et comptes rattachés	2 500
VM	Impôts sur les bénéfices	25 042
VB	T. V. A.	19 178
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	306 651
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	638 692	635 350	3 342
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	239 186	239 186
8C	Personnel et comptes rattachés	19 231	19 231
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63 970	63 970
VW	T.V.A.	11 686	11 686
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 036	3 036
VI	Groupe et associés	112 706	112 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 746	13 746
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	463 560	463 560

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 209 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 2012B00235
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 025	176 025
AH	Fonds commercial	25 000		25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	98 922	97 696	1 225
AT	Autres immobilisations corporelles	8 624	3 772	4 852
BH	Autres immobilisations financières	3 342		3 342
BJ	TOTAL (I)	311 913	277 493	34 419
BL	Matières premières, approvisionnements	58 255		58 255
BN	En cours de production de biens	158 360		158 360
BR	Produits intermédiaires et finis	145 970		145 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 938		1 938
BX	Clients et comptes rattachés	281 979		281 979
BZ	Autres créances	353 372	75 653	277 719
CF	Disponibilités	553 323		553 323
CJ	TOTAL (II)	1 553 196	75 653	1 477 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 865 109	353 146	1 511 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	258 830
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	560 724
DL	TOTAL (I)	1 039 555
DQ	Provisions pour charges	8 848
DR	TOTAL (III)	8 848
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 706
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239 186
DY	Dettes fiscales et sociales	97 923
EA	Autres dettes	13 746
EC	TOTAL (IV)	463 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 511 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 560
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 927 082	406 609	2 333 691
FG	Production vendue services	84 785		84 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 011 866	406 609	2 418 476
FM	Production stockée			-65 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 980
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			595 417
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 345
FW	Autres achats et charges externes			1 163 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 386
FY	Salaires et traitements			328 798
FZ	Charges sociales			129 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 898
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			75 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 848
GE	Autres charges			91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 323 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 076
GL	Autres intérêts et produits assimilés			634
GP	Total des produits financiers (V)			634
GR	Intérêts et charges assimilées			10 768
GU	Total des charges financières (VI)			10 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	452 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	87 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	540 293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	537 382
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 336 619
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	560 724
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 692	26 333		176 025
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 903	2 565		101 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	248 595	28 898		277 493
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 980	8 848	2 980	8 848
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 980	8 848	2 980	8 848
6X	Autres provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7B	Total Provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7C	TOTAL GENERAL	2 980	84 501	2 980	84 501
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84 501	2 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 342
UX	Autres créances clients	281 979
UY	Personnel et comptes rattachés	2 500
VM	Impôts sur les bénéfices	25 042
VB	T. V. A.	19 178
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	306 651
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	638 692	635 350	3 342
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	239 186	239 186
8C	Personnel et comptes rattachés	19 231	19 231
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63 970	63 970
VW	T.V.A.	11 686	11 686
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 036	3 036
VI	Groupe et associés	112 706	112 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 746	13 746
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	463 560	463 560

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 730 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 2012B00235
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 025	176 025
AH	Fonds commercial	25 000		25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	98 922	97 696	1 225
AT	Autres immobilisations corporelles	8 624	3 772	4 852
BH	Autres immobilisations financières	3 342		3 342
BJ	TOTAL (I)	311 913	277 493	34 419
BL	Matières premières, approvisionnements	58 255		58 255
BN	En cours de production de biens	158 360		158 360
BR	Produits intermédiaires et finis	145 970		145 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 938		1 938
BX	Clients et comptes rattachés	281 979		281 979
BZ	Autres créances	353 372	75 653	277 719
CF	Disponibilités	553 323		553 323
CJ	TOTAL (II)	1 553 196	75 653	1 477 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 865 109	353 146	1 511 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	258 830
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	560 724
DL	TOTAL (I)	1 039 555
DQ	Provisions pour charges	8 848
DR	TOTAL (III)	8 848
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 706
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239 186
DY	Dettes fiscales et sociales	97 923
EA	Autres dettes	13 746
EC	TOTAL (IV)	463 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 511 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 560
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 927 082	406 609	2 333 691
FG	Production vendue services	84 785		84 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 011 866	406 609	2 418 476
FM	Production stockée			-65 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 980
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			595 417
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 345
FW	Autres achats et charges externes			1 163 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 386
FY	Salaires et traitements			328 798
FZ	Charges sociales			129 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 898
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			75 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 848
GE	Autres charges			91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 323 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 076
GL	Autres intérêts et produits assimilés			634
GP	Total des produits financiers (V)			634
GR	Intérêts et charges assimilées			10 768
GU	Total des charges financières (VI)			10 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	452 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	87 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	540 293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	537 382
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 336 619
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	560 724
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 692	26 333		176 025
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 903	2 565		101 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	248 595	28 898		277 493
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 980	8 848	2 980	8 848
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 980	8 848	2 980	8 848
6X	Autres provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7B	Total Provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7C	TOTAL GENERAL	2 980	84 501	2 980	84 501
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84 501	2 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 342
UX	Autres créances clients	281 979
UY	Personnel et comptes rattachés	2 500
VM	Impôts sur les bénéfices	25 042
VB	T. V. A.	19 178
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	306 651
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	638 692	635 350	3 342
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	239 186	239 186
8C	Personnel et comptes rattachés	19 231	19 231
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63 970	63 970
VW	T.V.A.	11 686	11 686
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 036	3 036
VI	Groupe et associés	112 706	112 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 746	13 746
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	463 560	463 560

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1480 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00235
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 025	176 025
AH	Fonds commercial	25 000		25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	98 922	97 696	1 225
AT	Autres immobilisations corporelles	8 624	3 772	4 852
BH	Autres immobilisations financières	3 342		3 342
BJ	TOTAL (I)	311 913	277 493	34 419
BL	Matières premières, approvisionnements	58 255		58 255
BN	En cours de production de biens	158 360		158 360
BR	Produits intermédiaires et finis	145 970		145 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 938		1 938
BX	Clients et comptes rattachés	281 979		281 979
BZ	Autres créances	353 372	75 653	277 719
CF	Disponibilités	553 323		553 323
CJ	TOTAL (II)	1 553 196	75 653	1 477 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 865 109	353 146	1 511 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	258 830
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	560 724
DL	TOTAL (I)	1 039 555
DQ	Provisions pour charges	8 848
DR	TOTAL (III)	8 848
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 706
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239 186
DY	Dettes fiscales et sociales	97 923
EA	Autres dettes	13 746
EC	TOTAL (IV)	463 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 511 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 560
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 927 082	406 609	2 333 691
FG	Production vendue services	84 785		84 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 011 866	406 609	2 418 476
FM	Production stockée			-65 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 980
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			595 417
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 345
FW	Autres achats et charges externes			1 163 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 386
FY	Salaires et traitements			328 798
FZ	Charges sociales			129 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 898
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			75 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 848
GE	Autres charges			91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 323 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 076
GL	Autres intérêts et produits assimilés			634
GP	Total des produits financiers (V)			634
GR	Intérêts et charges assimilées			10 768
GU	Total des charges financières (VI)			10 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	452 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	87 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	540 293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	537 382
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 336 619
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	560 724
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 692	26 333		176 025
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 903	2 565		101 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	248 595	28 898		277 493
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 980	8 848	2 980	8 848
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 980	8 848	2 980	8 848
6X	Autres provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7B	Total Provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7C	TOTAL GENERAL	2 980	84 501	2 980	84 501
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84 501	2 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 342
UX	Autres créances clients	281 979
UY	Personnel et comptes rattachés	2 500
VM	Impôts sur les bénéfices	25 042
VB	T. V. A.	19 178
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	306 651
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	638 692	635 350	3 342
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	239 186	239 186
8C	Personnel et comptes rattachés	19 231	19 231
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63 970	63 970
VW	T.V.A.	11 686	11 686
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 036	3 036
VI	Groupe et associés	112 706	112 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 746	13 746
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	463 560	463 560

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1692 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2012B00235
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 025	176 025
AH	Fonds commercial	25 000		25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	98 922	97 696	1 225
AT	Autres immobilisations corporelles	8 624	3 772	4 852
BH	Autres immobilisations financières	3 342		3 342
BJ	TOTAL (I)	311 913	277 493	34 419
BL	Matières premières, approvisionnements	58 255		58 255
BN	En cours de production de biens	158 360		158 360
BR	Produits intermédiaires et finis	145 970		145 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 938		1 938
BX	Clients et comptes rattachés	281 979		281 979
BZ	Autres créances	353 372	75 653	277 719
CF	Disponibilités	553 323		553 323
CJ	TOTAL (II)	1 553 196	75 653	1 477 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 865 109	353 146	1 511 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	258 830
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	560 724
DL	TOTAL (I)	1 039 555
DQ	Provisions pour charges	8 848
DR	TOTAL (III)	8 848
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 706
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239 186
DY	Dettes fiscales et sociales	97 923
EA	Autres dettes	13 746
EC	TOTAL (IV)	463 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 511 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 560
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 927 082	406 609	2 333 691
FG	Production vendue services	84 785		84 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 011 866	406 609	2 418 476
FM	Production stockée			-65 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 980
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			595 417
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 345
FW	Autres achats et charges externes			1 163 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 386
FY	Salaires et traitements			328 798
FZ	Charges sociales			129 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 898
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			75 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 848
GE	Autres charges			91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 323 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 076
GL	Autres intérêts et produits assimilés			634
GP	Total des produits financiers (V)			634
GR	Intérêts et charges assimilées			10 768
GU	Total des charges financières (VI)			10 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	452 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	87 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	540 293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	537 382
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 336 619
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	560 724
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 692	26 333		176 025
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 903	2 565		101 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	248 595	28 898		277 493
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 980	8 848	2 980	8 848
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 980	8 848	2 980	8 848
6X	Autres provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7B	Total Provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7C	TOTAL GENERAL	2 980	84 501	2 980	84 501
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84 501	2 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 342
UX	Autres créances clients	281 979
UY	Personnel et comptes rattachés	2 500
VM	Impôts sur les bénéfices	25 042
VB	T. V. A.	19 178
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	306 651
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	638 692	635 350	3 342
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	239 186	239 186
8C	Personnel et comptes rattachés	19 231	19 231
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63 970	63 970
VW	T.V.A.	11 686	11 686
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 036	3 036
VI	Groupe et associés	112 706	112 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 746	13 746
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	463 560	463 560

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1530 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00235
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 025	176 025
AH	Fonds commercial	25 000		25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	98 922	97 696	1 225
AT	Autres immobilisations corporelles	8 624	3 772	4 852
BH	Autres immobilisations financières	3 342		3 342
BJ	TOTAL (I)	311 913	277 493	34 419
BL	Matières premières, approvisionnements	58 255		58 255
BN	En cours de production de biens	158 360		158 360
BR	Produits intermédiaires et finis	145 970		145 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 938		1 938
BX	Clients et comptes rattachés	281 979		281 979
BZ	Autres créances	353 372	75 653	277 719
CF	Disponibilités	553 323		553 323
CJ	TOTAL (II)	1 553 196	75 653	1 477 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 865 109	353 146	1 511 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	258 830
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	560 724
DL	TOTAL (I)	1 039 555
DQ	Provisions pour charges	8 848
DR	TOTAL (III)	8 848
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	112 706
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	239 186
DY	Dettes fiscales et sociales	97 923
EA	Autres dettes	13 746
EC	TOTAL (IV)	463 560
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 511 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 560
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 927 082	406 609	2 333 691
FG	Production vendue services	84 785		84 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 011 866	406 609	2 418 476
FM	Production stockée			-65 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 980
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			595 417
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 345
FW	Autres achats et charges externes			1 163 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 386
FY	Salaires et traitements			328 798
FZ	Charges sociales			129 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 898
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			75 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 848
GE	Autres charges			91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 323 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 076
GL	Autres intérêts et produits assimilés			634
GP	Total des produits financiers (V)			634
GR	Intérêts et charges assimilées			10 768
GU	Total des charges financières (VI)			10 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 134
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			22 942
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	452 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	87 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	540 293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	537 382
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 343
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 336 619
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	560 724
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 692	26 333		176 025
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 903	2 565		101 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	248 595	28 898		277 493
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 980	8 848	2 980	8 848
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 980	8 848	2 980	8 848
6X	Autres provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7B	Total Provisions pour dépréciation		75 653		75 653
7C	TOTAL GENERAL	2 980	84 501	2 980	84 501
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84 501	2 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 342
UX	Autres créances clients	281 979
UY	Personnel et comptes rattachés	2 500
VM	Impôts sur les bénéfices	25 042
VB	T. V. A.	19 178
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	306 651
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	638 692	635 350	3 342
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	239 186	239 186
8C	Personnel et comptes rattachés	19 231	19 231
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63 970	63 970
VW	T.V.A.	11 686	11 686
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 036	3 036
VI	Groupe et associés	112 706	112 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 746	13 746
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	463 560	463 560

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