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de Moriville

DATA HERTZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52033446700039 / Siren : 520334467 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 67 520334467
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.9 : Autres activités de télécommunication
61.90 : Autres activités de télécommunication
61.90Z : Autres activités de télécommunication
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10
Coordonnées de l'établissement :
DATA HERTZ
Adresse :
ZONE DU TEC
Allée JACQUELINE AURIOL

30320 MARGUERITTES
Marchés publics :
16/05/2022 : Marché

Objet : maintenance radio-Maintenance et travaux du système de radiocommunication
Classification : Services d'entretien de matériel de radiocommunications (50333000)

Numéro unique d’identification : 180046260000142022ZIPCa72oGS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 26/05/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
DATA HERTZ (52033446700039)
03/05/2022 : Marché

Objet : Reprise et répartition du réseau radio sol/train
Classification : 32418000-

Numéro unique d’identification : 2000769580001220222022_15900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 138 €
Date de notification : 25/04/2022

Lieu d'exécution : AJACCIO CEDEX 1
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Titulaire :
DATA HERTZ (52033446700039)
19/05/2021 : Marché

Objet : LOCATION MATERIEL TRANSMISSION POUR LA POLICE MUNICIPALE
Classification : 32260000-

Numéro unique d’identification : 21300007800013202121M1006600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 842 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : ALES
Acheteur : ALES

Titulaire :
DATAHERTZ AGENCE SUD (52033446700039)
30/03/2021 : Marché

Objet : LOCATION DE MATERIEL DE TRANSMISSION POUR LA POLICE MUNICIPALE D ALES
Classification : 32260000-

Numéro unique d’identification : 21300007800013202121M1003900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 842 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : ALES
Acheteur : ALES

Titulaire :
DATAHERTZ AGENCE SUD (52033446700039)
Historique de l'établissement :
01/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2012 : Succession
Prédécesseur : DATA HERTZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2010
Dénomination : DATA HERTZ
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/02/2008 : TRANZLOC
N° national/d'enregistrement : 3557876
Date de dépôt : 19/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs étude de projets techniques, élaboration, conception, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : DATA HERTZ, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 520334467
Adresse :
ZONE DU TEC, ALLEE JACQUELINE AURIOL
30320 MARGUERITTES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme de MARION de GLATIGNY Dauphine
Adresse :
Le Montesquieu, 19 avenue du Président J.F. Kennedy, 50330
33695 MERIGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562842
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : DATA HERTZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672128
Date de demande : 12/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

22/11/2007 : HERNING
N° national/d'enregistrement : 3539374
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage medical), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Telecommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par reseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques services de radiotelephonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial service d'affichage electronique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingenieurs. Etudes de projets techniques, elaboration (conception), installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : DATA HERTZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 520334467
Adresse :
Zone du Tec, Allée Jacqueline Auriol
30320 MARGUERITTES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme de MARION de GLATIGNY Dauphine
Adresse :
Le Montesquieu, 19 avenue du Président J.F. Kennedy, 50330
33695 MERIGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562842
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : DATA HERTZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651160
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

07/08/2007 : SABATIER TRANZCOM
N° national/d'enregistrement : 3519443
Date de dépôt : 07/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques destinés à la téléphonie, la radiocommunication, la télévision.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; l'ensemble à l'exclusion de tout ce qui se rapporte à la propriété intellectuelle et au domaine juridique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs de la téléphonie, de la radiocommunication, de la télévision ; élaboration (conception), installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, dans le domaine de la téléphonie, de la radiocommunication, de la télévision, l'ensemble à l'exclusion de tout ce qui se rapporte à la propriété intellectuelle et au domaine juridique.

Déposant 1 : DATA HERTZ, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 520334467
Adresse :
ZONE DU TEC, ALLEE JACQUELINE AURIOL
30320 MARGUERITTES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme de Marion de Glatigny Dauphine
Adresse :
Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, 50330
33695 MERIGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 465654
Date de demande : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562842
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : DATA HERTZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02
Limitations : 00 Appareils et instruments scientifiques
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques destinés à la téléphonie, la radiocommunication, la télévision.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques destinés à la téléphonie, la radiocommunication, la télévision.Classe 38 : Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; l'ensemble à l'exclusion de tout ce qui se rapporte à la propriété intellectuelle et au domaine juridique ;Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs de la téléphonie, de la radiocommunication, de la télévision ; élaboration (conception), installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, dans le domaine de la téléphonie, de la radiocommunication, de la télévision, l'ensemble à l'exclusion de tout ce qui se rapporte à la propriété intellectuelle et au domaine juridique.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645901
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

11/07/2002 : LOGICIEL POLYALERTE
N° national/d'enregistrement : 3174544
Date de dépôt : 11/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure électronique;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.

Déposant 1 : DATA HERTZ, SARL
Numéro de SIREN : 520334467
Adresse :
Allée Jacqueline Auriol, Zone du Tec
30320 MARGUERITTES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme CORVISIER Lucie
Adresse :
19 avenue John Fitzgerald Kennedy, BP50330
33695 MERIGNAC Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 534414
Date de demande : 18/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Bénéficiare 1 : SABATIER TRANZCOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562842
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : DATA HERTZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-34
Date du BOPI : 23/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2520779
Date de demande : 01/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816761
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 300300004724860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1130
NOJO : 300300004393180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : 300300004140580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : 030030000390459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Société à responsabilité limitée SBG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
IMBERT Frédéric nom d'usage : IMBERT devient commissaire aux comptes suppléant
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : 300300003546230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1828
NOJO : 300300003510000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : 030030000333261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Société à responsabilité limitée EXALIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1129
NOJO : 300300003225590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : 300300003103470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 300300003052290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 030030000298196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 271399.76 EUR
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 300300002471560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°67
NOJO : BXA151180027976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Le Régional, le 22/04/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Simon LAURE 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE

Numéro d'identification : RCS Nimes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 225940.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 380 647 917
Dénomination : DESCAcom
17/12/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°795
NOJO : BXA143440010684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 29/09/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nimes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 225940.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 442 537 734
Dénomination : SATE ILE DE FRANCE
17/12/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°796
NOJO : BXA143440010696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 29/09/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nimes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 225940.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 080 533
Dénomination : ACTIF VAL
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1192
NOJO : BXB14309006780I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 225940.00 EUR
10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB14246002071B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 225991.00 EUR
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB14176002296K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU n'est plus gérant.
TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU devient président du conseil d'administration.
TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU devient directeur général.
TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU devient administrateur.
LEMOINE Elodie nom d'usage : LEMOINE devient administrateur.
LEMOINE Jean-Marc Roger Marie nom d'usage : LEMOINE devient administrateur.
Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SOFIRA devient commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1436
NOJO : 300300001956810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1435
NOJO : 300300001956820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB141200021404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée EXALIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 300300001857710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : BXC12313008488M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : BXC12222029640E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : BXB12202001320V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB11354001222L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200200.00 EUR
20/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : BXB11257001724R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Brive 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB101600001113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100100.00 EUR
03/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°163
NOJO : BXA10055001387Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/02/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 520 334 467
Dénomination : DATA HERTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Montant du capital : 7000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
15/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
16/05/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
01/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00039
11/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00047
Représentants légaux :
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Elodie
Né le 22/02/1971 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Foucher Lepelletier
92130 Issy-les-Moulineaux
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Jean-Marc Roger Marie
Né le 06/01/1945 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue De la Beraudiere
44000 Nantes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : EXALIS AUDIT
Siren : 481196301
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
ZAC Parc Georges Besse II
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA AUDIT
Siren : 399116698
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Immeuble Saga
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA
Siren : 309114254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 Avenue Alfred Sauvy
CS 80050
34473 Perols Cedex
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES
Siren : 328918503
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Parc Georges Besse 2
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Elodie
Né le 22/02/1971 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Foucher Lepelletier
92130 Issy-les-Moulineaux
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Jean-Marc Roger Marie
Né le 06/01/1945 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue De la Beraudiere
44000 Nantes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA AUDIT
Siren : 399116698
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Immeuble Saga
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA
Siren : 309114254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 Avenue Alfred Sauvy
CS 80050
34473 Perols Cedex
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES
Siren : 328918503
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Parc Georges Besse 2
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Elodie
Né le 22/02/1971 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Foucher Lepelletier
92130 Issy-les-Moulineaux
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Jean-Marc Roger Marie
Né le 06/01/1945 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue De la Beraudiere
44000 Nantes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA AUDIT
Siren : 399116698
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Immeuble Saga
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA
Siren : 309114254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 Avenue Alfred Sauvy
CS 80050
34473 Perols Cedex
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES
Siren : 328918503
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Parc Georges Besse 2
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHENE FLINGOU Pascal
Né le 25/07/1966 à Agde (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de l'Ancienne Gare
19310 Ayen
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Elodie
Né le 22/02/1971 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Foucher Lepelletier
92130 Issy-les-Moulineaux
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Jean-Marc Roger Marie
Né le 06/01/1945 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue De la Beraudiere
44000 Nantes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : RSM MEDITERRANEE
Siren : 399116698
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Immeuble Saga
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SBG AUDIT
Siren : 819245358
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 B Avenue Du Professeur Grasset
34090 Montpellier
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA
Siren : 309114254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 Avenue Alfred Sauvy
Cs 80050
34473 Perols Cedex
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Morale

Nom : FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES
Siren : 328918503
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
260 Chemin de la Tour de l'Evêque
Parc Georges Besse 2
30000 Nîmes
France
02/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
158 Avenue du Maréchal Joffre
84300 Cavaillon
France
Dépôts des actes :
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008756 déposé le 28/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000006 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/12/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000071 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008382 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008752 déposé le 28/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/12/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000104 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/12/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000104 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°011204 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°011204 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005081 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005081 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008557 déposé le 17/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005081 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005081 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008557 déposé le 17/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008382 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000085 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000085 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005813 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005813 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000013 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/04/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000013 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°012063 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°012063 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004582 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003243 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003243 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003243 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003243 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003243 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003243 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°007400 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°007400 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°007400 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°007400 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°007400 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°007400 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°006119 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°006119 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°006119 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004356 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
07/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003814 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003814 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003814 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/03/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°002993 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/03/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°002993 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/03/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°002993 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
06/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
06/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00071
Dépôt : N°2714 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DES COMPTES _ STATUTS A JOUR
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00071
Dépôt : N°1866 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00071
Dépôt : N°1250 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
12/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00071
Dépôt : N°429 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°006119 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000110 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000003 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°006119 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000110 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000003 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000126 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005297 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°004036 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°006119 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008382 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000110 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000003 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°000126 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
6 Rue du 4 Septembre
Immeuble le Rubix
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2010
Activité : Négoce de matériel ingénierie installation mise en service et maintenance dans les télécommunications et radiocommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Route de Mansac
Parc Industriel de Mansac
19520 Mansac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2010
Activité : Négoce de matériel l'ingénierie installation mise en service et maintenance dans les domaimes des télécommunications et de la radiocommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Siège

Adresse :
Allée Jacqueline Auriol
Zone du Tec
30320 Marguerittes
France
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée Jacqueline Auriol
Zone du Tec
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Négoce de matériel ingenierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Siège

Adresse :
Allée Jacqueline Auriol
Zone du Tec
30320 Marguerittes
France
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée Jacqueline Auriol
Zone du Tec
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Négoce de matériel ingenierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Siège

Adresse :
Allée Jacqueline Auriol
Zone du Tec
30320 Marguerittes
France
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée Jacqueline Auriol
Zone du Tec
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Négoce de matériel ingenierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2013B00178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
2 rue Gustave Eiffel
Technopole de l'Aube en Champagne - UE 21
10430 Rosières près Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Négoce de matériel ingénierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005921
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 mars Nouvelle date : 30 juin à compter du 30/03/2015
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F20/004144
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2020
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan à compter du 01/01/2020
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F21/025856
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2021
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée SBG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire IMBERT Frédéric nom d'usage : IMBERT Frédéric devient commissaire aux comptes suppléant
Personnes morales :
09/07/2014 : DATA HERTZ
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2013 : DATA HERTZ
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Négoce de matériel l'ingénierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 225940.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/12/2013 : DATA HERTZ
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Négoce de matériel l'ingénierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 271399.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/12/2013 : DATA HERTZ
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Négoce de matériel l'ingénierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 271399.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
08/04/2013 : DATA HERTZ
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003294 déposé le 12/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003584 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°003584 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008441 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°008441 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°010956 déposé le 13/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°010956 déposé le 13/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005587 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005587 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°005587 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°010171 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°010171 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°010171 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°011141 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°011141 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01487
Dépôt : N°011141 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00071
Dépôt : N°1958 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/019778 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2010B01487
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement139 45388 59850 85590 646
CXFrais de développement ou de recherche et développement821 673160 631661 041476 609
AFConcessions, brevets et droits similaires103 53363 39640 13689 345
AHFonds commercial85 73385 73385 733
AJAutres immobilisations incorporelles143 600143 600116 200
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 69338 2767 4165 970
ATAutres immobilisations corporelles169 92085 40884 51267 655
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations13 47313 473
BDAutres titres immobilisés454545
BHAutres immobilisations financières16 46016 46016 460
BJTOTAL (I)1 539 786436 3121 103 474948 866
BLMatières premières, approvisionnements207 600207 600207 880
BNEn cours de production de biens829 497829 497457 869
BPEn cours de production de services80 30080 30058 117
BTMarchandises623 391623 391549 944
BXClients et comptes rattachés269 087269 087406 277
BZAutres créances869 643869 643628 869
CFDisponibilités284 179284 17949 120
CHCharges constatées d’avance29 47929 47944 718
CJTOTAL (II)3 193 1773 193 1772 402 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 732 963436 3124 296 6513 351 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 940225 940
DDRéserve légale (1)22 65122 651
DGAutres réserves320 720127 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 335192 905
DLTOTAL (I)668 646569 311
DPProvisions pour risques2 8622 862
DRTOTAL (III)2 8622 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 067 597344 701
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 241166 984
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours87 883
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 294 9131 106 133
DYDettes fiscales et sociales1 056 0931 050 593
EBProduits constatés d’avance (2)18 29623 191
ECTOTAL (IV)3 625 1422 779 488
EETOTAL GENERAL (I à V)4 296 6513 351 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 396 2562 691 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.381 065344 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 388 483135 5654 388 4832 782 809
FGProduction vendue services2 632 7632 632 7633 104 204
FJChiffres d’affaires nets7 021 247135 5657 021 2475 887 013
FMProduction stockée393 810325 258
FNProduction immobilisée271 943389 571
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 15640 414
FQAutres produits38 030263 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 747 1886 905 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 547 4882 283 685
FTVariation de stock (marchandises)-73 44630 028
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 57777 927
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)280-177 471
FWAutres achats et charges externes1 724 7501 921 664
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 34276 853
FYSalaires et traitements1 576 9621 781 284
FZCharges sociales578 100732 164
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements152 469117 071
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions28 720
GEAutres charges23 50159 472
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 690 7456 902 679
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 4432 794
GLAutres intérêts et produits assimilés26718
GPTotal des produits financiers (V)26718
GRIntérêts et charges assimilées61 81773 038
GSDifférences négatives de change37
GUTotal des charges financières (VI)61 81773 076
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 550-73 057
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 107-70 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion232
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4163 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 41617 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 8906 745
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 0461 759
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 9378 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-70 5209 284
HKImpôts sur les bénéfices (X)-174 963-253 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 748 8716 923 281
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 649 5366 730 376
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 335192 905
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/003762 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2010B01487
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement139 45388 59850 85590 646
CXFrais de développement ou de recherche et développement821 673160 631661 041476 609
AFConcessions, brevets et droits similaires103 53363 39640 13689 345
AHFonds commercial85 73385 73385 733
AJAutres immobilisations incorporelles143 600143 600116 200
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 69338 2767 4165 970
ATAutres immobilisations corporelles169 92085 40884 51267 655
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations13 47313 473
BDAutres titres immobilisés454545
BHAutres immobilisations financières16 46016 46016 460
BJTOTAL (I)1 539 786436 3121 103 474948 866
BLMatières premières, approvisionnements207 600207 600207 880
BNEn cours de production de biens829 497829 497457 869
BPEn cours de production de services80 30080 30058 117
BTMarchandises623 391623 391549 944
BXClients et comptes rattachés269 087269 087406 277
BZAutres créances869 643869 643628 869
CFDisponibilités284 179284 17949 120
CHCharges constatées d’avance29 47929 47944 718
CJTOTAL (II)3 193 1773 193 1772 402 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 732 963436 3124 296 6513 351 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 940225 940
DDRéserve légale (1)22 65122 651
DGAutres réserves320 720127 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 335192 905
DLTOTAL (I)668 646569 311
DPProvisions pour risques2 8622 862
DRTOTAL (III)2 8622 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 067 597344 701
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 241166 984
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours87 883
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 294 9131 106 133
DYDettes fiscales et sociales1 056 0931 050 593
EBProduits constatés d’avance (2)18 29623 191
ECTOTAL (IV)3 625 1422 779 488
EETOTAL GENERAL (I à V)4 296 6513 351 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 396 2562 691 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.381 065344 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 388 483135 5654 388 4832 782 809
FGProduction vendue services2 632 7632 632 7633 104 204
FJChiffres d’affaires nets7 021 247135 5657 021 2475 887 013
FMProduction stockée393 810325 258
FNProduction immobilisée271 943389 571
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 15640 414
FQAutres produits38 030263 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 747 1886 905 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 547 4882 283 685
FTVariation de stock (marchandises)-73 44630 028
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 57777 927
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)280-177 471
FWAutres achats et charges externes1 724 7501 921 664
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 34276 853
FYSalaires et traitements1 576 9621 781 284
FZCharges sociales578 100732 164
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements152 469117 071
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions28 720
GEAutres charges23 50159 472
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 690 7456 902 679
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 4432 794
GLAutres intérêts et produits assimilés26718
GPTotal des produits financiers (V)26718
GRIntérêts et charges assimilées61 81773 038
GSDifférences négatives de change37
GUTotal des charges financières (VI)61 81773 076
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 550-73 057
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 107-70 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion232
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4163 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 41617 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 8906 745
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 0461 759
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 9378 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-70 5209 284
HKImpôts sur les bénéfices (X)-174 963-253 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 748 8716 923 281
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 649 5366 730 376
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 335192 905
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/005062 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2010B01487
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement139 45388 59850 85590 646
CXFrais de développement ou de recherche et développement821 673160 631661 041476 609
AFConcessions, brevets et droits similaires103 53363 39640 13689 345
AHFonds commercial85 73385 73385 733
AJAutres immobilisations incorporelles143 600143 600116 200
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 69338 2767 4165 970
ATAutres immobilisations corporelles169 92085 40884 51267 655
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations13 47313 473
BDAutres titres immobilisés454545
BHAutres immobilisations financières16 46016 46016 460
BJTOTAL (I)1 539 786436 3121 103 474948 866
BLMatières premières, approvisionnements207 600207 600207 880
BNEn cours de production de biens829 497829 497457 869
BPEn cours de production de services80 30080 30058 117
BTMarchandises623 391623 391549 944
BXClients et comptes rattachés269 087269 087406 277
BZAutres créances869 643869 643628 869
CFDisponibilités284 179284 17949 120
CHCharges constatées d’avance29 47929 47944 718
CJTOTAL (II)3 193 1773 193 1772 402 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 732 963436 3124 296 6513 351 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 940225 940
DDRéserve légale (1)22 65122 651
DGAutres réserves320 720127 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 335192 905
DLTOTAL (I)668 646569 311
DPProvisions pour risques2 8622 862
DRTOTAL (III)2 8622 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 067 597344 701
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 241166 984
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours87 883
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 294 9131 106 133
DYDettes fiscales et sociales1 056 0931 050 593
EBProduits constatés d’avance (2)18 29623 191
ECTOTAL (IV)3 625 1422 779 488
EETOTAL GENERAL (I à V)4 296 6513 351 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 396 2562 691 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.381 065344 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 388 483135 5654 388 4832 782 809
FGProduction vendue services2 632 7632 632 7633 104 204
FJChiffres d’affaires nets7 021 247135 5657 021 2475 887 013
FMProduction stockée393 810325 258
FNProduction immobilisée271 943389 571
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 15640 414
FQAutres produits38 030263 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 747 1886 905 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 547 4882 283 685
FTVariation de stock (marchandises)-73 44630 028
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 57777 927
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)280-177 471
FWAutres achats et charges externes1 724 7501 921 664
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 34276 853
FYSalaires et traitements1 576 9621 781 284
FZCharges sociales578 100732 164
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements152 469117 071
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions28 720
GEAutres charges23 50159 472
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 690 7456 902 679
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 4432 794
GLAutres intérêts et produits assimilés26718
GPTotal des produits financiers (V)26718
GRIntérêts et charges assimilées61 81773 038
GSDifférences négatives de change37
GUTotal des charges financières (VI)61 81773 076
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 550-73 057
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 107-70 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion232
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4163 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 41617 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 8906 745
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 0461 759
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 9378 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-70 5209 284
HKImpôts sur les bénéfices (X)-174 963-253 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 748 8716 923 281
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 649 5366 730 376
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 335192 905
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/003584 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 2010B01487
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement139 45388 59850 85590 646
CXFrais de développement ou de recherche et développement821 673160 631661 041476 609
AFConcessions, brevets et droits similaires103 53363 39640 13689 345
AHFonds commercial85 73385 73385 733
AJAutres immobilisations incorporelles143 600143 600116 200
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 69338 2767 4165 970
ATAutres immobilisations corporelles169 92085 40884 51267 655
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations13 47313 473
BDAutres titres immobilisés454545
BHAutres immobilisations financières16 46016 46016 460
BJTOTAL (I)1 539 786436 3121 103 474948 866
BLMatières premières, approvisionnements207 600207 600207 880
BNEn cours de production de biens829 497829 497457 869
BPEn cours de production de services80 30080 30058 117
BTMarchandises623 391623 391549 944
BXClients et comptes rattachés269 087269 087406 277
BZAutres créances869 643869 643628 869
CFDisponibilités284 179284 17949 120
CHCharges constatées d’avance29 47929 47944 718
CJTOTAL (II)3 193 1773 193 1772 402 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 732 963436 3124 296 6513 351 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 940225 940
DDRéserve légale (1)22 65122 651
DGAutres réserves320 720127 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 335192 905
DLTOTAL (I)668 646569 311
DPProvisions pour risques2 8622 862
DRTOTAL (III)2 8622 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 067 597344 701
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 241166 984
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours87 883
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 294 9131 106 133
DYDettes fiscales et sociales1 056 0931 050 593
EBProduits constatés d’avance (2)18 29623 191
ECTOTAL (IV)3 625 1422 779 488
EETOTAL GENERAL (I à V)4 296 6513 351 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 396 2562 691 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.381 065344 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 388 483135 5654 388 4832 782 809
FGProduction vendue services2 632 7632 632 7633 104 204
FJChiffres d’affaires nets7 021 247135 5657 021 2475 887 013
FMProduction stockée393 810325 258
FNProduction immobilisée271 943389 571
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 15640 414
FQAutres produits38 030263 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 747 1886 905 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 547 4882 283 685
FTVariation de stock (marchandises)-73 44630 028
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 57777 927
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)280-177 471
FWAutres achats et charges externes1 724 7501 921 664
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 34276 853
FYSalaires et traitements1 576 9621 781 284
FZCharges sociales578 100732 164
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements152 469117 071
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions28 720
GEAutres charges23 50159 472
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 690 7456 902 679
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 4432 794
GLAutres intérêts et produits assimilés26718
GPTotal des produits financiers (V)26718
GRIntérêts et charges assimilées61 81773 038
GSDifférences négatives de change37
GUTotal des charges financières (VI)61 81773 076
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 550-73 057
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 107-70 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion232
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4163 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 41617 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 8906 745
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 0461 759
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 9378 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-70 5209 284
HKImpôts sur les bénéfices (X)-174 963-253 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 748 8716 923 281
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 649 5366 730 376
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 335192 905
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/008441 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2010B01487
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement139 45388 59850 85590 646
CXFrais de développement ou de recherche et développement821 673160 631661 041476 609
AFConcessions, brevets et droits similaires103 53363 39640 13689 345
AHFonds commercial85 73385 73385 733
AJAutres immobilisations incorporelles143 600143 600116 200
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 69338 2767 4165 970
ATAutres immobilisations corporelles169 92085 40884 51267 655
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations13 47313 473
BDAutres titres immobilisés454545
BHAutres immobilisations financières16 46016 46016 460
BJTOTAL (I)1 539 786436 3121 103 474948 866
BLMatières premières, approvisionnements207 600207 600207 880
BNEn cours de production de biens829 497829 497457 869
BPEn cours de production de services80 30080 30058 117
BTMarchandises623 391623 391549 944
BXClients et comptes rattachés269 087269 087406 277
BZAutres créances869 643869 643628 869
CFDisponibilités284 179284 17949 120
CHCharges constatées d’avance29 47929 47944 718
CJTOTAL (II)3 193 1773 193 1772 402 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 732 963436 3124 296 6513 351 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 940225 940
DDRéserve légale (1)22 65122 651
DGAutres réserves320 720127 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 335192 905
DLTOTAL (I)668 646569 311
DPProvisions pour risques2 8622 862
DRTOTAL (III)2 8622 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 067 597344 701
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 241166 984
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours87 883
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 294 9131 106 133
DYDettes fiscales et sociales1 056 0931 050 593
EBProduits constatés d’avance (2)18 29623 191
ECTOTAL (IV)3 625 1422 779 488
EETOTAL GENERAL (I à V)4 296 6513 351 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 396 2562 691 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.381 065344 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 388 483135 5654 388 4832 782 809
FGProduction vendue services2 632 7632 632 7633 104 204
FJChiffres d’affaires nets7 021 247135 5657 021 2475 887 013
FMProduction stockée393 810325 258
FNProduction immobilisée271 943389 571
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 15640 414
FQAutres produits38 030263 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 747 1886 905 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 547 4882 283 685
FTVariation de stock (marchandises)-73 44630 028
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 57777 927
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)280-177 471
FWAutres achats et charges externes1 724 7501 921 664
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 34276 853
FYSalaires et traitements1 576 9621 781 284
FZCharges sociales578 100732 164
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements152 469117 071
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions28 720
GEAutres charges23 50159 472
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 690 7456 902 679
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 4432 794
GLAutres intérêts et produits assimilés26718
GPTotal des produits financiers (V)26718
GRIntérêts et charges assimilées61 81773 038
GSDifférences négatives de change37
GUTotal des charges financières (VI)61 81773 076
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 550-73 057
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 107-70 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion232
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4163 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 41617 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 8906 745
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 0461 759
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 9378 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-70 5209 284
HKImpôts sur les bénéfices (X)-174 963-253 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 748 8716 923 281
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 649 5366 730 376
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 335192 905
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/010956 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 2010B01487
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement139 45388 59850 85590 646
CXFrais de développement ou de recherche et développement821 673160 631661 041476 609
AFConcessions, brevets et droits similaires103 53363 39640 13689 345
AHFonds commercial85 73385 73385 733
AJAutres immobilisations incorporelles143 600143 600116 200
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 69338 2767 4165 970
ATAutres immobilisations corporelles169 92085 40884 51267 655
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations13 47313 473
BDAutres titres immobilisés454545
BHAutres immobilisations financières16 46016 46016 460
BJTOTAL (I)1 539 786436 3121 103 474948 866
BLMatières premières, approvisionnements207 600207 600207 880
BNEn cours de production de biens829 497829 497457 869
BPEn cours de production de services80 30080 30058 117
BTMarchandises623 391623 391549 944
BXClients et comptes rattachés269 087269 087406 277
BZAutres créances869 643869 643628 869
CFDisponibilités284 179284 17949 120
CHCharges constatées d’avance29 47929 47944 718
CJTOTAL (II)3 193 1773 193 1772 402 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 732 963436 3124 296 6513 351 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 940225 940
DDRéserve légale (1)22 65122 651
DGAutres réserves320 720127 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 335192 905
DLTOTAL (I)668 646569 311
DPProvisions pour risques2 8622 862
DRTOTAL (III)2 8622 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 067 597344 701
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 241166 984
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours87 883
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 294 9131 106 133
DYDettes fiscales et sociales1 056 0931 050 593
EBProduits constatés d’avance (2)18 29623 191
ECTOTAL (IV)3 625 1422 779 488
EETOTAL GENERAL (I à V)4 296 6513 351 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 396 2562 691 605
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.381 065344 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 388 483135 5654 388 4832 782 809
FGProduction vendue services2 632 7632 632 7633 104 204
FJChiffres d’affaires nets7 021 247135 5657 021 2475 887 013
FMProduction stockée393 810325 258
FNProduction immobilisée271 943389 571
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 15640 414
FQAutres produits38 030263 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 747 1886 905 473
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 547 4882 283 685
FTVariation de stock (marchandises)-73 44630 028
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 57777 927
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)280-177 471
FWAutres achats et charges externes1 724 7501 921 664
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 34276 853
FYSalaires et traitements1 576 9621 781 284
FZCharges sociales578 100732 164
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements152 469117 071
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions28 720
GEAutres charges23 50159 472
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 690 7456 902 679
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 4432 794
GLAutres intérêts et produits assimilés26718
GPTotal des produits financiers (V)26718
GRIntérêts et charges assimilées61 81773 038
GSDifférences négatives de change37
GUTotal des charges financières (VI)61 81773 076
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 550-73 057
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 107-70 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion232
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4163 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 666
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 41617 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 8906 745
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 0461 759
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 9378 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-70 5209 284
HKImpôts sur les bénéfices (X)-174 963-253 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 748 8716 923 281
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 649 5366 730 376
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 335192 905
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
15/02/2017 : Convocations (24)

Société : Data Hertz
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 287
Texte de l'annonce :

1700287

15 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DATA HERTZ

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 225 940,00 euros

Siège social : Allée Jacqueline Auriol

Zone du Tec 30320 MARGUERITTES

520 334 467 R.C.S. NIMES

 

Avis préalable a l’assemblée

 

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de notre Société se tiendra le 23 mars 2017 à 18 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1/ Ordre du jour a caractère ordinaire

  • Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ;
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus aux membres du Conseil d’administration ;
  • Affectation du résultat ;

 

2/ Ordre du jour a caractère extraordinaire

  • Augmentation du capital social par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions – Modifications corrélatives des statuts ;
  • Augmentation du capital social de 38 080 euros, par émission d’actions de préférence de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription est réservée au profit d’une catégorie de personnes,

Inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence en actions ordinaires.

A cet effet, communication des rapports du conseil d’administration, du commissaire aux comptes et du commissaire aux apports ;

  • Pouvoirs à donner au Conseil d’administration ;
  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise.

 

Texte des projets de résolutions

 

1/ Résolutions a caractère ordinaire

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 99 335 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 11 788 euros, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 3 928,94 euros.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire s’élevant à 99 335 euros de la manière suivante :

ORIGINE

Résultat de l’exercice 99 335 euros

AFFECTATION

Dotation aux réserves :

Aux autres réserves, soit 99 335 euros

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

2/ Résolutions a caractère extraordinaire

 

L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de 2 860 euros pour le porter de 225 940 euros à 228 800 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur un poste de réserve disponible.

L’augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale de 0,079 euros à 0,08 euros.

L’assemblée générale décide en conséquence de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :

 

« Article 6 – FORMATION DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de sept mille euros en numéraire (7 000 €).

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2010, le capital social a été augmenté en numéraire de quatre-vingt-treize mille cent euros (93 100 €) pour le porter de sept mille euros (7 000 €) à cent mille cent euros (100 100 €).

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2011, le capital social a été augmenté en numéraire de cent mille cent euros (100 100 €) pour le porter de cent mille cent euros (100 100 €) à deux cent mille deux cents euros (200 200 €).

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2014, la valeur nominale des parts sociales a été divisée par 100.

Aux termes de la réunion du Conseil d’administration en date du 15 juillet 2014, sur délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2014, le capital social a été augmenté par incorporation de réserves de 25 791 €, pour le porter de 200 200 € à 225 991 €.

Aux termes de la réunion du Conseil d’administration en date du 08 octobre 2014, le capital social a été fixé à 225 940 € aux fins de rectifier l’erreur matérielle contenue dans le procès-verbal de Conseil d’administration en date du 15 juillet 2014.

Par assemblée générale du 23 mars 2017, le capital social a été augmenté de 2 860 euros pour le porter de 225 940 euros à 228 800 euros par incorporation de réserves disponibles et élévation de la valeur nominale.

 

Article 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 228 800 euros.

Il est divisé en 2 860 000 actions de 0,08 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d’augmenter le capital social de 38 080 euros pour le porter de 228 800 euros à 266 880 euros par l’émission de 476 000 actions de préférence au prix unitaire de 1,05 euros, à souscrire en numéraire.

L’excédent du prix d’émission sur le montant nominal des actions souscrites, soit 0,97 euros, sera inscrit à un compte « prime d’émission ».

Les 476 000 actions de préférence auront les caractéristiques suivantes  inscrites sous l’article 7 bis des statuts dans les termes suivants :

« ARTICLE 7 BIS - AVANTAGES PARTICULIERS - ACTIONS DE PRÉFÉRENCE

Les actions de préférence émises par la société confèrent à leurs titulaires un droit d’information renforcé.

Outre les droits d'information habituellement réservés par la loi aux actionnaires, les titulaires d'actions de préférence pourront à tout moment obtenir :

  • des situations comptables périodiques ;
  • des budgets prévisionnels périodiques ;
  • des rapports d'activité réguliers

Par ailleurs, les décisions suivantes devront en outre impérativement recueillir l'accord préalable des titulaires d'actions de préférence, réunis à cet effet, en assemblée spéciale :

  • augmentation de capital par émissions d'actions ou de titres de capital autres qu'ordinaires.

Les actions de préférence émises par l’assemblée générale du 23 mars 2017 ont été créées de façon temporaire pour une durée de trois ans à compter de leur émission.

A l’expiration de la durée ci-dessus fixée, les actions de préférence seront converties automatiquement en actions ordinaires, à raison d’une action ordinaire pour une action de préférence.

Les rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes prévus à l’article R.228-18 seront mis à la disposition des actionnaires au siège social au plus tard dans les 15 jours suivant la date de conversion telle qu’elle est fixée ci-dessus et ils seront portés à la connaissance des actionnaires à l’occasion de la plus prochaine assemblée générale.

Hormis les droits particuliers dont sont assorties les actions de préférence, les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.

La société peut créer d’autres actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.

Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social.

Lorsque ces actions sont émises au profit d’un ou plusieurs actionnaires nommément désignés, leur création donne lieu à l’application de la procédure des avantages particuliers.

Les actions de préférence peuvent être rachetées ou converties en actions ordinaires ou en actions de préférence d’une autre catégorie, dans les conditions fixées par la loi.

En cas de modification ou d’amortissement du capital, l’assemblée générale extraordinaire détermine les incidences de ces opérations sur les droits des porteurs d’actions de préférence. »

Les actions de préférence seront libérées intégralement tant en nominal qu’en prime à la souscription. Les souscriptions sont ouvertes dès l’issue de l’assemblée et jusqu’au 28 avril 2017 inclus.

Indépendamment des droits particuliers dont elles sont assorties, elles seront, dès leur création, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital :

  • les actions non souscrites pourront être réparties totalement ou partiellement par le Conseil d’administration entre les personnes de son choix ;
  • elles ne pourront pas être offertes au public ;
  • le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.

Le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou certaines d’entre elles seulement.

Conformément aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, le nombre d’actions émises pourra être augmenté dans un délai de trente jours à compter de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % du montant de l’augmentation de capital initiale.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION 

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription afin de réserver la totalité de la souscription des 476 000 actions de préférence à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Toute personne physique ou morale souscrivant à la présente augmentation de capital par l’intermédiaire de la plateforme de financement participatif « Smart Angels ».

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux dans la limite du montant de l’augmentation de capital décidée sous la résolution précédente.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour recueillir les souscriptions, recevoir les fonds correspondant, les déposer dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures utiles pour parvenir à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, modifier la date de clôture des souscriptions, constater toute libération par compensation, et, généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

Il a tous pouvoirs pour modifier corrélativement les statuts.

 

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration statuant en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

  • autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société ;
  • supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
  • fixe à dix huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
  • limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 9 000 euros ;
  • décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour attribuer gratuitement, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,
  • confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité.

 

————————

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société DATA HERTZ de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DATA HERTZ au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 17 mars 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Conseil d'administration

 

 

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