DATAFORMS - MILLAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/10/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30164285600035 / Siren : 301642856 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 60 301642856

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).

18.1 : Imprimerie et services annexes

Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.

18.12 : Autre imprimerie (labeur)

18.12Z : Autre imprimerie (labeur)

Cette sous-classe comprend :
- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)
- les travaux d’impression rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)
- la publication d’imprimés (cf. 58.1)
- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z) Produits associés : 18.12.11, 18.12.12, 18.12.13, 18.12.14, 18.12.15, 18.12.16, 18.12.19

Coordonnées de l'établissement :
DATAFORMS

Adresse :
125/163
Rue BAC CALIXTINE
12100 MILLAU

Marchés publics :

28/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de liasses recommandées et d’étiquettes adhésives qui seront utilisées sur les différents matériels de reprographie du rectorat et des directions académiques de l’académie d’Aix-Marseille
Classification : Articles de papeterie et autres articles en papier (30199000)

Numéro unique d’identification : 171304306000112019170009482000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 000 €
Date de notification : 28/06/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat Académie AIX - MARSEILLE

Titulaire :
DATAFORMS (30164285600035)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAF1993 : 22.2C)

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2018 : Succession

Prédécesseur : DATAFORMS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : DATAFORMS

Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DATAFORMS - Millau (siège)DATAFORMS - Millau (fermé)

Marques françaises :

19/07/2016 : DATAFORMS

N° national/d'enregistrement : 4288148
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codées ; cartes de contrôle d'accès codées ou magnétiques ; cartes imprimées codées ; cartes magnétiques imprimées ; cartes de membres codées ; cartes plastifiées codées ; cartes de fidélité codées ; cartes cadeaux codées ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification codées ; étiquettes d'identification magnétiques ; étiquettes électroniques d'identification exploitables par une machine ; étiquettes de code-barres codées ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier autocopiant ; étiquettes non en tissu ; étiquettes adhésives non en tissu ; étiquettes en papier ; étiquettes en matières plastiques ; étiquettes adhésives en papier ; étiquettes adhésives en matières plastiques ; étiquettes imprimées en papier ; étiquettes adhésives imprimées ; étiquettes pour adresses ; étiquettes de prix ; étiquettes d'identification en papier ; étiquettes d'expédition en papier ; vignettes imprimées ; enveloppes pour la papeterie ; papier à lettres ; papier à en-tête ; pochettes pour documents ; transferts à chaud ; transferts adhésifs ; autocollants (articles de papeterie) ; photogravures ; images ; cartes nominatives ; cartes réponse imprimées ; cartes de visite ; cartes de correspondance ; cartes d'information imprimées ; cartes-cadeaux ; imprimés ; tickets imprimés ; questionnaires imprimés ; certificats imprimés ; bons imprimés ; bons de commande ; bons de livraison ; carnets ; formulaires ; formulaires commerciaux ; formulaires administratifs ; dossiers d'information imprimés ; supports publicitaires imprimés en carton ou en papier ; flyers ; tracts ; dépliants ; brochures ; catalogues ; affiches ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits de l'imprimerie et d'articles de papeterie sur tous moyens de communication (tels que catalogues et site Internet) pour la vente au détail ou en gros ; services de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées, cartes de contrôle d'accès codées ou magnétiques, cartes imprimées codées, cartes magnétiques imprimées, cartes de membres codées, cartes plastifiées codées, cartes de fidélité codées, cartes cadeaux codées, étiquettes électroniques pour marchandises, étiquettes d'identification codées, étiquettes d'identification magnétiques, étiquettes électroniques d'identification exploitables par une machine, étiquettes de code-barres codées, papier, carton , produits de l'imprimerie, articles de papeterie, papier autocopiant, étiquettes non en tissu, étiquettes adhésives non en tissu, étiquettes en papier, étiquettes en matières plastiques, étiquettes adhésives en papier, étiquettes adhésives en matières plastiques, étiquettes imprimées en papier, étiquettes adhésives imprimées, étiquettes pour adresses, étiquettes de prix, étiquettes d'identification en papier, étiquettes d'expédition en papier, vignettes imprimées, enveloppes pour la papeterie, papier à lettres, papier à en-tête, pochettes pour documents, transferts à chaud, transferts adhésifs, autocollants (articles de papeterie), photogravures, images, cartes nominatives, cartes réponse imprimées, cartes de visite, cartes de correspondance, cartes d'information imprimées, cartes-cadeaux, imprimés, tickets imprimés, questionnaires imprimés, certificats imprimés, bons imprimés, bons de commande, bons de livraison, carnets, formulaires, formulaires commerciaux, formulaires administratifs, dossiers d'information imprimés, supports publicitaires imprimés en carton ou en papier, flyers, tracts, dépliants, brochures, catalogues, affiches ; traitement administratif de commandes d'achats ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; services de publipostage ; compilation de listes de publipostage ; mise de produits de l'imprimerie sous enveloppes (publipostage) ; adressage d'enveloppes ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement du papier ; apprêtage du papier ; information en matière de traitement et d'apprêtage du papier ; pré-découpage, découpage, adhésivage d'étiquettes, de cartes en papier ou en matières plastiques ; pré-découpage, rainage de cartes en papier plastifié et adhésivage sur tous documents en papier ou en carton en particulier sur imprimés administratifs et commerciaux ; découpage, perforation, pliage, assemblage d'imprimés administratifs et commerciaux, de carnets en particulier de carnets de transport ou de gestion, de liasses autocopiantes ; services d'impression ; informations en matière de services d'impression ; impression d'étiquettes adhésives ou non adhésives, de cartes en papier ou en matières plastiques, de pochettes, de vignettes, de documents administratifs, de documents commerciaux, de formulaires, de documents et matériels publicitaires, de tracts, de prospectus, de flyers, de dépliants, d'affiches, de catalogues, de brochures, de carnets en particulier de carnets de transport ou de gestion, d'enveloppes, de papier à en-tête ; sérigraphie ; héliogravure ; flexographie ; électrophotographie ; impression par jet d'encre ; impression thermique ; impression en offset ; impression lithographique ; photocompositions ; photogravure ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et de développement en matière de conception de produits de l'imprimerie et d'articles de papeterie ; services de recherche et de développement en matière de conception d'étiquettes, de cartes et d'imprimés administratifs et commerciaux ; services de conception de produits de l'imprimerie et d'articles de papeterie ; services de conception d'étiquettes, de cartes et d'imprimés administratifs et commerciaux ; services de conseils et d'information en matière de conception de produits de l'imprimerie et d'articles de papeterie ; services de conseils et d'information en matière de conception d'étiquettes, de cartes et d'imprimés administratifs et commerciaux ; services de conception d'arts graphiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'imprimerie et de la papeterie.

Déposant 1 : DATAFORMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301642856
Adresse :
19 rue de la Liberté
12100 MILLAU
FR