Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52926039000040 / Siren : 529260390 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 16 529260390
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.89 : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.
- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)
- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons
- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés
- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)
- la fabrication de levures
- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine
- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage
- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons
- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11) Produits associés : 10.89.11, 10.89.12, 10.89.13, 10.89.14, 10.89.15, 10.89.16, 10.89.17, 10.89.19, 10.89.99
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZONE ARTOISPOLE
620 BOUL DE L'EUROPE

62118 MONCHY-LE-PREUX
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : DAUNAT NORD
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : ETS DANIEL DESSAINT
Accords d'entreprise :
02/10/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060206
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 02/10/2023
Date d'effet : 02/10/2023
Date de fin : 01/10/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
12/05/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 12/05/2023
Date de fin : 05/11/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
06/04/2023 : Accord négociation annuelle obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
06/04/2023 : Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail- mise en place d'équipe complémentaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009291
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
26/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de Daunat Nord
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 26/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
13/06/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007501
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 14/06/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
19/04/2022 : Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail- Mise en place d'équipe complémentaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007262
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 19/04/2022
Date d'effet : 20/06/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAUNAT NORD
Siret : 52926039000040
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2010
Dénomination : DAUNAT NORD
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : 6201MYG32843800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 6201MYG32844100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2699
NOJO : 6201MYG32844300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2701
NOJO : 6201MYG32844500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2702
NOJO : 6201MYG32844700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3212
NOJO : 6201MYG32705100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : 006201MYG297227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ORIOL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
02/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : 006201MYG289169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1042839.00 EUR
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6399
NOJO : 620124235900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5729
NOJO : 620122530400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°827
NOJO : BXA16036001043N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/02/2016
Date de commencement d'activité : 23/12/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 529 260 390
Dénomination : DAUNAT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULAS Maxime Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier
Montant du capital : 318230 EUR
24/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°712
NOJO : BXA153220023327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION FLUTUR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 6 R de Belle Ile 35760 ST GREGOIRE N° RCS 529260390 RCS RENNES, est société bénéficiaire. DAUNAT NORD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 553113 EUR Siège social 620 bd de l'Europe Zone Artoipole 62118 Monchy-le-Preux N° RCS 399374289 RCS ARRAS, est société apporteuse. Actif : 12082748,63 euros Passif : 8910415,31 euros Actif net apporté : 3172333,32 euros Montant de l'augmentation de capital de la société FLUTUR : 317 230 euros Montant prévu de la prime d'apport : 2855103,32 euros. Date du projet : 10/11/2015 Date du dépôt : 12/11/2015, lieu du dépôt : GTC RENNES .

Numéro d'identification : RCS Rennes 529 260 390
Dénomination : FLUTUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : BXB122430011073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 23/12/2010
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 529 260 390
Dénomination : FLUTUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier en fonction le 18 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 18 Juillet 2012 Président : SOULAS Maxime en fonction le 29 Août 2012
26/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°268
NOJO : BXA122010024174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 529 260 390
Dénomination : NORAC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier Président : BON Francis Roger Ernest Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 1000.00 EUR
13/05/2011 : Radiation

Annonce N°650
NOJO : BXB111290006411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Rennes 529 260 390
Dénomination : GROUPE KIOSQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CARON Bruno Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
place Hoché
2 3
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
place Hoché
2 3
35000 Rennes
08/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1053
NOJO : BXA11123000254F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 529 260 390
Dénomination : GROUPE KIOSQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier Président : BON Francis Roger Ernest
Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
1 rue de l'Avenir
91350 Grigny
07/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°384
NOJO : BXA10365001019X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2010
Date de commencement d'activité : 23/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 529 260 390
Dénomination : GROUPE KIOSQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CARON Bruno Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Prise de participations (activités des sociétés holding)

Adresse :
place Hoché
2 3
35000 Rennes
Historique de l'unité légale :
21/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : DAUNAT NORD
Code NIC : 00040
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
03/08/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : FLUTUR
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Code NIC : 00032
09/05/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : NORAC DEVELOPPEMENT
Code NIC : 00016
15/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Type : Personne Physique

Nom : SOULAS Maxime
Né le 18/12/1972 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
57 rue de la Motte
35740 Pacé
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Type : Personne Physique

Nom : LE NEEN Arnaud
Né le 31/07/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
275 boulevard Marcel Paul Bat F
44800 Saint-Herblain
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°4278 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°4278 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°4278 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/01/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°640 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Dépôt : N°4278 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
620 boulevard de l'Europe
Zone Artoipole
62118 Monchy-le-Preux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2010
Activité : Fabrication de produits alimentaires
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - AUNAT NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1242
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2016 Ancienne : FLUTUR Nouvelle : DAUNAT NORD
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7997
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 24/06/2016 Ancien : 318230 EUR Nouveau : 604637 EUR
Personnes morales :
02/02/2016 : DAUNAT NORD
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 604637.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 9441 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 2016B00119
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 59915 5992 517
APConstructions55 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1701 1181 0512 561 672
ATAutres immobilisations corporelles1 517 615678 243839 3721 043 656
AVImmobilisations en cours78 63278 632563 405
AXAvances et acomptes24 900
CUAutres participations3 219 2273 219 2271 800
BDAutres titres immobilisés808080
BHAutres immobilisations financières1 500
BJTOTAL (I)4 833 324694 9614 138 3634 255 502
BLMatières premières, approvisionnements458 387
BRProduits intermédiaires et finis70 190
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 689
BXClients et comptes rattachés2 063 47810 4202 053 0585 269 081
BZAutres créances3 413 0353 413 0355 260 662
CDValeurs mobilières de placement29 71229 7121 206 779
CFDisponibilités449 107449 1071 395 938
CHCharges constatées d’avance197 658197 658479 720
CJTOTAL (II)6 152 99210 4206 142 57114 148 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 986 317705 38210 280 93518 403 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 113553 113
DDRéserve légale (1)55 31255 312
DGAutres réserves202 341202 341
DHReport à nouveau-503 006
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-458 283-503 006
DJSubventions d’investissement53 90053 900
DKProvisions réglementées222 799719 393
DLTOTAL (I)126 1761 081 054
DPProvisions pour risques23 23023 230
DRTOTAL (III)23 23023 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 353 027
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 741 8301 354 531
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés599 82711 976 133
DYDettes fiscales et sociales508 522800 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés243 451
EAAutres dettes2 281 348567 546
ECTOTAL (IV)10 131 52817 299 667
EETOTAL GENERAL (I à V)10 280 93518 403 951
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises26 852 023
FDProduction vendue biens22 117 39222 117 39230 540 621
FGProduction vendue services555 021555 0211 913 510
FJChiffres d’affaires nets22 672 41422 672 41459 306 155
FMProduction stockée2 525-766 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 198 7384 702 097
FQAutres produits7 60310 390
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 881 28163 252 393
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 623 315
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 612 50413 308 032
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362 540353 006
FWAutres achats et charges externes7 158 29219 632 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés402 496449 826
FYSalaires et traitements3 105 4192 647 271
FZCharges sociales1 080 915938 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements766 6011 234 988
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 533
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 230
GEAutres charges45 55782 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 809 24563 319 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 927 963-66 668
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-6 540-18 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 1204 954
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4837 278
GPTotal des produits financiers (V)2 60412 233
GRIntérêts et charges assimilées171 084101 692
GUTotal des charges financières (VI)171 084101 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-168 480-89 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 102 983-174 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 244 3372 030 145
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 797108 965
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 590293 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 197 7252 432 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 148 0522 180 145
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 325107 350
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions418 996375 383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 605 3752 662 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 592 350-230 618
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise135 664
HKImpôts sur les bénéfices (X)-52 350-37 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 081 61065 696 886
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 539 89366 199 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-458 283-503 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier941 528805 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3131 28615 599
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles-4 247765 31481 705679 362
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 065766 60181 705694 961
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 673 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 2016B00119
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 59915 5992 517
APConstructions55 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1701 1181 0512 561 672
ATAutres immobilisations corporelles1 517 615678 243839 3721 043 656
AVImmobilisations en cours78 63278 632563 405
AXAvances et acomptes24 900
CUAutres participations3 219 2273 219 2271 800
BDAutres titres immobilisés808080
BHAutres immobilisations financières1 500
BJTOTAL (I)4 833 324694 9614 138 3634 255 502
BLMatières premières, approvisionnements458 387
BRProduits intermédiaires et finis70 190
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 689
BXClients et comptes rattachés2 063 47810 4202 053 0585 269 081
BZAutres créances3 413 0353 413 0355 260 662
CDValeurs mobilières de placement29 71229 7121 206 779
CFDisponibilités449 107449 1071 395 938
CHCharges constatées d’avance197 658197 658479 720
CJTOTAL (II)6 152 99210 4206 142 57114 148 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 986 317705 38210 280 93518 403 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel553 113553 113
DDRéserve légale (1)55 31255 312
DGAutres réserves202 341202 341
DHReport à nouveau-503 006
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-458 283-503 006
DJSubventions d’investissement53 90053 900
DKProvisions réglementées222 799719 393
DLTOTAL (I)126 1761 081 054
DPProvisions pour risques23 23023 230
DRTOTAL (III)23 23023 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 353 027
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 741 8301 354 531
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés599 82711 976 133
DYDettes fiscales et sociales508 522800 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés243 451
EAAutres dettes2 281 348567 546
ECTOTAL (IV)10 131 52817 299 667
EETOTAL GENERAL (I à V)10 280 93518 403 951
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises26 852 023
FDProduction vendue biens22 117 39222 117 39230 540 621
FGProduction vendue services555 021555 0211 913 510
FJChiffres d’affaires nets22 672 41422 672 41459 306 155
FMProduction stockée2 525-766 250
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 198 7384 702 097
FQAutres produits7 60310 390
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 881 28163 252 393
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 623 315
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 612 50413 308 032
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362 540353 006
FWAutres achats et charges externes7 158 29219 632 315
FXImpôts, taxes et versements assimilés402 496449 826
FYSalaires et traitements3 105 4192 647 271
FZCharges sociales1 080 915938 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements766 6011 234 988
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 533
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 230
GEAutres charges45 55782 140
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 809 24563 319 061
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 927 963-66 668
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-6 540-18 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 1204 954
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4837 278
GPTotal des produits financiers (V)2 60412 233
GRIntérêts et charges assimilées171 084101 692
GUTotal des charges financières (VI)171 084101 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-168 480-89 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 102 983-174 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 244 3372 030 145
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 797108 965
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 590293 150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 197 7252 432 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 148 0522 180 145
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 325107 350
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions418 996375 383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 605 3752 662 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 592 350-230 618
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise135 664
HKImpôts sur les bénéfices (X)-52 350-37 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 081 61065 696 886
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 539 89366 199 892
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-458 283-503 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier941 528805 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3131 28615 599
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles-4 247765 31481 705679 362
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 065766 60181 705694 961

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