DAUSSAN ET COMPAGNIE

Entreprise

DAUSSAN ET COMPAGNIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37280113400027 / Siren : 372801134 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 10 372801134
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
DAUSSAN ET COMPAGNIE
Adresse :
29 Route DE ROMBAS
BP 66

57146 WOIPPY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : DAUSSAN ET COMPAGNIE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
03/06/1987 : DOSSOLAN
N° national/d'enregistrement : 1411806
Date de dépôt : 03/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 Juin 1977 A L'INPI No 250090 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1012613.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, en particulier revêtements isolants à structure fibreuse et à faible densité;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitumes;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées; matériaux antifeux destinés à la métallurgie et au bâtiment.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : DAUSSAN ET COMPAGNIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 372801134
Adresse :
29 route de Rombas
57140 WOIPPY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088458
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339287
Date de demande : 17/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646342
Date de demande : 14/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Publications au Bodacc :
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2560
NOJO : 000005751164214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 372 801 134
Dénomination : DAUSSAN ET CIE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : WEIZMAN Laurène, Amélie, Rose
05/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : 000005751150199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 372 801 134
Dénomination : DAUSSAN ET CIE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DAUSSAN Grégoire, Marc
Historique de l'unité légale :
08/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/01/1972 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : DAUSSAN ET COMPAGNIE
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Jean Charles
Né le 04/06/1929 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Gerard
Né le 07/04/1933 à LUXEMBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
57000 METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Andre
Né le 13/06/1935 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 RUE DES PEPINIERES
57050 LONGEVILLE LES METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Jean Charles
Né le 04/06/1929 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Gerard
Né le 07/04/1933 à LUXEMBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
57000 METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Andre
Né le 13/06/1935 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 RUE DES PEPINIERES
57050 LONGEVILLE LES METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Jean Charles
Né le 04/06/1929 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Gerard
Né le 07/04/1933 à LUXEMBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
57000 METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Andre
Né le 13/06/1935 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 RUE DES PEPINIERES
57050 LONGEVILLE LES METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Jean Charles
Né le 04/06/1929 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Gerard
Né le 07/04/1933 à LUXEMBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
57000 METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Andre
Né le 13/06/1935 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 RUE DES PEPINIERES
57050 LONGEVILLE LES METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Jean Charles
Né le 04/06/1929 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Gerard
Né le 07/04/1933 à LUXEMBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
57000 METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Andre
Né le 13/06/1935 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 RUE DES PEPINIERES
57050 LONGEVILLE LES METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Jean Charles
Né le 04/06/1929 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Gerard
Né le 07/04/1933 à LUXEMBOURG
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
57000 METZ
FRANCE
15/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSAN Andre
Né le 13/06/1935 à METZ
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 RUE DES PEPINIERES
57050 LONGEVILLE LES METZ
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2317 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
02/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2317 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
02/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2317 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à cession de parts sociales
04/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à cession de parts sociales
04/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à cession de parts sociales
04/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : André DAUSSAN Gérard DAUSSAN Jean-Charles DAUSSAN/JGAD FINANCE
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : André DAUSSAN Gérard DAUSSAN Jean-Charles DAUSSAN/JGAD FINANCE
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°2912 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : André DAUSSAN Gérard DAUSSAN Jean-Charles DAUSSAN/JGAD FINANCE
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°412 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°412 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°412 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°412 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°412 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Dépôt : N°412 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
15/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1972
Activité : ETUDE ET EXPLOITATION DE PROCEDES TECHNIQUES, DEPOT DE BREVETS.
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 72 B 113) EN SOCIETE CIVILE PARTICULIERE. A COMPTER DU 30/12/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1972
Activité : ETUDE ET EXPLOITATION DE PROCEDES TECHNIQUES, DEPOT DE BREVETS.
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 72 B 113) EN SOCIETE CIVILE PARTICULIERE. A COMPTER DU 30/12/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1998D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 RTE DE ROMBAS
57140 WOIPPY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1972
Activité : ETUDE ET EXPLOITATION DE PROCEDES TECHNIQUES, DEPOT DE BREVETS.
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 72 B 113) EN SOCIETE CIVILE PARTICULIERE. A COMPTER DU 30/12/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
15/02/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
15/02/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Personnes morales :
15/02/2019 : DAUSSAN ET CIE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
15/02/2019 : DAUSSAN ET CIE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
15/02/2019 : DAUSSAN ET CIE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années

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