13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2596
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 19/04/2011 OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCOIS LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er PAU Date d'effet : 19/04/2011
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6231
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 18/10/2011 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/10/2011
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2805
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 24/04/2012 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois A compter du 19/04/2012
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6144
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 16/10/2012 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LIVOLSI PAU 21, RUE MARCA Date d'effet : 16/10/2012
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7050
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 16/12/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 16/12/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur TREMBLEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 16/12/2014
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 775
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 09/02/2015 APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE (SARL) Date d'effet : 09/02/2015
13/01/2012 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4971
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/07/2016 avec effet au 01/07/2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire