DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE

Entreprise

DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Dernière mise à jour : 30/06/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48015474900018 / Siren : 480154749 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 0 480154749
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Adresse :
12 Avenue DU QUATRE SEPTEMBRE
64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
30/06/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
13/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2004
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/07/2016 : Radiation

Annonce N°1505
NOJO : BXB16210002838G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1783
NOJO : BXA16201001159N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403181818

Jugement de clôture du 1er juillet 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2227
NOJO : BXA143600028211
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403161534

Jugement prononçant du 16 décembre 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11411
NOJO : 640315963800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5751
NOJO : 640314510900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2436
NOJO : BXA122970026725
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403134316

Extrait de jugement du 16 octobre 2012
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau .

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9330
NOJO : BXC122930005836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9331
NOJO : BXC122930005848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB12051001701W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CEGLARSKI Yann
03/02/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2108
NOJO : BXA120300014073
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403123645

Avis de dépôt du 26 décembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2245
NOJO : BXA111310022249
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403114406

Jugement d'ouverture du 19 avril 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activites d'architecture

Adresse :
12 avenue du Quatre Septembre
64400 Oloron-Sainte-Marie
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7612
NOJO : BXC10329004158S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue du Quatre Septembre
64400 Oloron-Sainte-Marie
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11333
NOJO : BXC10232023362H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue du Quatre Septembre
64400 Oloron-Sainte-Marie
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10706
NOJO : BXC082940054994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 480 154 749
Dénomination : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue du Quatre Septembre
64400 Oloron-Sainte-Marie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Représentants légaux :
13/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Type : Personne Physique

Nom : CEGLARSKI Yann
Né le 29/05/1974 à GIEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 avenue du Quatre Septembre
64400 Oloron Sainte Marie
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°2633 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°517 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°43 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6402512 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 avenue du Quatre Septembre
64400 Oloron Sainte Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2004
Activité : Exercice de la profession d'architecte, d'expert, de maître d'oeuvre se rapportant à l'acte de bâtir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2596
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 19/04/2011 OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCOIS LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er PAU Date d'effet : 19/04/2011
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6231
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 18/10/2011 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/10/2011
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2805
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 24/04/2012 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois A compter du 19/04/2012
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6144
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 16/10/2012 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LIVOLSI PAU 21, RUE MARCA Date d'effet : 16/10/2012
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7050
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 16/12/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 16/12/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur TREMBLEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 16/12/2014
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 775
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 09/02/2015 APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE (SARL) Date d'effet : 09/02/2015
13/01/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4971
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/07/2016 avec effet au 01/07/2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
Personnes morales :
13/01/2012 : DAVANCENS CEGLARSKI ARCHITECTURE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6648 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°5207 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6273 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6272 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6505 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°4595 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6402800 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6402801 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B40108
Dépôt : N°6402682 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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