DAVID BAYLE (fermée)

Entreprise

DAVID BAYLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41425297300048 / Siren : 414252973 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 72 414252973
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
DAVID BAYLE
Adresse :
3 Rue DE L'ART POETIQUE APPT 113
81310 LISLE-SUR-TARN
Historique de l'établissement :
05/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/1997
Nom : M. BAYLE DAVID RAPHAEL
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/02/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°87
NOJO : 001101MYG105532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Date de cessation d'activité : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 414 252 973
Nom : BAYLE David, Raphaël, Hubert, Joseph
Nom commercial : CHOCODATINE
13/06/2019 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°75
NOJO : 0001101MYG99783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/06/2019
Date de commencement d'activité : 01/06/2019

établissement principal :
Activité : fabrication de biscuits secs - vente de livres et accessoires de cuisine
Origine des fonds : Création

Adresse :
10 Rue des Lavoirs
11400 Les Brunels

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 414 252 973
Nom : BAYLE David, Raphaël, Hubert, Joseph
Nom commercial : CHOCODATINE
Historique de l'unité légale :
05/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
12/09/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00048
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/06/2019 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFRev2 : 10.72Z)
Code NIC : 00030
01/06/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2010 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)
Code NIC : 00022
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
28/10/1997 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/09/1997 : nom, code NIC
Nom : BAYLE
Code NIC : 00014

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