18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3596
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 10/09/2004, BOUE DAVID A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/09/2004
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3680
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2004
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur RAPPIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR BARRAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maître Paul LAURENT 9, RUE Amiral Linois CS 31853 29218 BREST CEDEX A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/2004 FIXE A 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 14/09/2004
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 107
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE BOUE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 14/05/2005 Date d'effet : 11/01/2005
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1751
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR BARRAINE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RAPPIN Date d'effet : 29/04/2005
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1830
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A DESIGNE Maître Paul LAURENT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2005
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1580
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2008
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2008,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LIQUIDATEUR Maître Paul LAURENT 9, RUE Amiral Linois CS 31853 29218 BREST CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/09/2007 Date d'effet : 08/04/2008
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/01/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
18/01/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 359
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/01/2011 avec effet au 18/01/2011