DAVID DUMONT ARCHITECTE

Entreprise

DAVID DUMONT ARCHITECTE
Dernière mise à jour : 30/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80889747400017 / Siren : 808897474 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 75 808897474
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DAVID DUMONT ARCHITECTE
Adresse :
2 FERME DE LA CAMPAGNE
76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Historique de l'établissement :
30/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2015
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : 7608MYG36258300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3282
NOJO : 7608MYG34353900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5655
NOJO : 7608MYG32591500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3935
NOJO : 7608MYG29792500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5971
NOJO : 760829085200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9308
NOJO : 760826501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6692
NOJO : 760825023400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5826
NOJO : 760822776300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°935
NOJO : BXA15016000834Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/01/2015
Date de commencement d'activité : 05/01/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 808 897 474
Dénomination : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUMONT David, René, Roland
Montant du capital : 1500 EUR
Représentants légaux :
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015D00017
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT David, René, Roland
Né le 21/05/1980 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Ferme de la Campagne
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015D00017
Dépôt : N°202 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Ferme de la Campagne
76460 Saint-Valéry-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Architecte et toutes opérations concourant au développement de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/04/2016 : DAVID DUMONT ARCHITECTE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Architecte et toutes opérations concourant au développement de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015D00017
Dépôt : N°2301 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6983 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9241 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2579 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2579 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7451 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3738 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5039 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2015D00017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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