DAVID DUVAL - OISSEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/02/2012

Enseigne : LA CIVETTE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34791395600020 / Siren : 347913956 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 55 347913956

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
DAVID DUVAL

Adresse :
60 Rue DE LA REPUBLIQUE
76350 OISSEL

Historique de l'établissement :

31/08/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

10/04/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/02/2012 : Succession

Prédécesseur : JEAN DE COZA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/07/1988

Nom : M. DUVAL DAVID

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DAVID DUVAL - Oissel (fermé)DAVID DUVAL - Malaunay (fermé)

Publications au Bodacc :

05/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°804
NOJO : 000007608269433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/09/2018
Publication légale : Union Agricole de Seine-Maritime, le 13/09/2018
Oppositions : au siège du fonds vendu, et pour la correspondance et le retour des pièces à la SAS BIAS rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension Acte sous seing privé du 30/08/2018 - enregistré le 03/09/2018 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2018 39638, référence 2018 A 04228 Domicile de l'ancien propriétaire : 2 impasse des Muriers 27460 Igoville Siège du nouveau propriétaire : 1750 rue de Louviers 76320 Saint Pierre les Elbeuf

Numéro d'identification : RCS Rouen 478 682 016
Dénomination : CHEZ KOZI
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOZIMOR Annie, Marie, Paule ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : KOZIMOR Bronislas
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 347 913 956
Nom : DUVAL David, Jacques, René

28/09/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1566
NOJO : 000007608269436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 347 913 956
Nom : DUVAL David, Jacques, René

14/03/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°739
NOJO : BXA12067001443I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 02/02/2012
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 15/02/2012
Oppositions : Scp Molina, Têtard & Delporte 5, place Césaire Levillain Les essarts 76530 Grand Couronne

Etablissement principal :
Activité : Bar, tabac.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.

Adresse :
60 rue de la République
76350 Oissel

Numéro d'identification : RCS Rouen 347 913 956
Nom : DUVAL David, Jacques, René

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 315 204 412
Nom : DE COZA Jean-Louis

Historique de l'unité légale :

31/08/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

02/02/2012 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00020

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Vente et réparation de véhicules automobiles (NAP : 65.03)

30/10/1988 : état administratif

Etat administratif : Cessée

09/07/1988 : nom, code NIC

Nom : DUVAL
Code NIC : 00012

Etablissements :

29/02/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012A00044
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 rue de la République
76350 Oissel
FRANCE
Enseigne : LA CIVETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2012
Activité : Bar, tabac.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - E COZA - Jean-Loui
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Personnes physiques :

29/02/2012 : DUVAL David, Jacques, René

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/05/1970
Ville de naissance : 76540 ROUEN
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
53 rue Gaston Boulet
76380 Canteleu
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2012

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