DAVIGEL - MARTIN-EGLISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 63275013900016 / Siren : 632750139 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 5 632750139

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.39 : Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

46.39A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros alimentaire spécialisé sur la chaîne du froid, mais peu ou pas spécialisé par produit Produits associés : 46.39.11

Coordonnées de l'établissement :
DAVIGEL

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
SECTION D'ETRAN
76370 MARTIN-EGLISE

Historique de l'établissement :

30/04/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (NAFRev2 : 46.39A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits surgelés (NAFRev1 : 51.3V)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/04/2018 : Préccession

Successeur : SYSCO FRANCE SAS
Continuité économique

30/04/2018 : Préccession

Successeur : SYSCO FRANCE SAS

29/02/2020 : Préccession

Successeur : SYSCO FRANCE SAS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1963

Dénomination : DAVIGEL

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (NAFRev2 : 46.39A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DAVIGEL - Martin-Église (fermé)DAVIGEL - Rennes (fermé)DAVIGEL - Albertville (fermé)DAVIGEL - La Garenne-Colombes (fermé)DAVIGEL - Gevrey-Chambertin (fermé)DAVIGEL - Landivisiau (fermé)DAVIGEL - Saint-Aunès (fermé)DAVIGEL - Limoges (fermé)DAVIGEL - Lille (fermé)DAVIGEL - Metz (fermé)DAVIGEL - Ussac (fermé)DAVIGEL - Rennes (fermé)DAVIGEL - Le Luc (fermé)DAVIGEL - Chanceaux-sur-Choisille (fermé)DAVIGEL - Ussac (fermé)DAVIGEL - Rueil-Malmaison (fermé)DAVIGEL - Saint-Sulpice (fermé)DAVIGEL - Le Cellier (fermé)DAVIGEL - Barbezieux-Saint-Hilaire (fermé)DAVIGEL - Vitrolles (fermé)DAVIGEL - Beautot (fermé)DAVIGEL - Roquebrune-sur-Argens (fermé)DAVIGEL - Fresnes (fermé)DAVIGEL - Buchères (fermé)DAVIGEL - Burnhaupt-le-Bas (fermé)DAVIGEL - Voreppe (fermé)DAVIGEL - Hœrdt (fermé)DAVIGEL - Toulon (fermé)DAVIGEL - Benquet (fermé)DAVIGEL - Lagny-le-Sec (fermé)DAVIGEL - Servon-sur-Vilaine (fermé)DAVIGEL - Saint-Maixent-l'École (fermé)DAVIGEL - Perrigny (fermé)DAVIGEL - Varennes-Vauzelles (fermé)DAVIGEL - Cagny (fermé)DAVIGEL - Velaux (fermé)DAVIGEL - Saint-Germain-Laprade (fermé)DAVIGEL - Yvrac (fermé)DAVIGEL - Vendargues (fermé)DAVIGEL - Saint-Jean-de-Braye (fermé)DAVIGEL - Chantepie (fermé)DAVIGEL - Vendargues (fermé)DAVIGEL - Rinxent (fermé)DAVIGEL - Montsoult (fermé)DAVIGEL - Salies-de-Béarn (fermé)DAVIGEL - Valence (fermé)DAVIGEL - Saint-Pierre-en-Faucigny (fermé)DAVIGEL - Offranville (fermé)DAVIGEL - Carquefou (fermé)DAVIGEL - Moûtiers (fermé)DAVIGEL - Tours (fermé)DAVIGEL - Fontanil-Cornillon (fermé)DAVIGEL - Lille (fermé)DAVIGEL - Cormontreuil (fermé)DAVIGEL - Colomiers (fermé)DAVIGEL - Gradignan (fermé)DAVIGEL - Dijon (fermé)DAVIGEL - Reichstett (fermé)DAVIGEL - Nice (fermé)DAVIGEL - Limoges (fermé)DAVIGEL - Chevilly-Larue (fermé)DAVIGEL - Vitrolles (fermé)DAVIGEL - Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

12/07/2018 : Radiation

Annonce N°1899
NOJO : 000000760162757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2134
NOJO : 000000760161257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif DAVIGEL LES ATELIERS DU GOÛT SAS au capital de 116 547 025 € SAS au capital de 726 000 € Section d'Etran Zone Industrielle de Kerguilloten 76370 MARTIN-EGLISE 56920 NOYAL-PONTIVY 632 750 139 RCS DIEPPE 319 331 849 RCS LORIENT AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte S.S.P. à PARIS en date du 15.03.2018, DAVIGEL et LES ATELIERS DU GOÛT sus désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art. L236-6-1 et L236-22 du code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210-A et 210-B du Code Général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, DAVIGEL ferait apport à LES ATELIERS DU GOÛT de sa branche complète et autonome d'activité de production qui comprend 2 usines et les actifs d'exploitation et immobiliers y attachés, situés à OFFRANVILLE et BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, ayant pour activité la préparation de plats cuisinés. Les comptes de DAVIGEL et LES ATELIERS DU GOÛT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2017. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 48 409 902 € et des éléments de passif pris en charge égale à 14 619 488 €, soit un actif net apporté égal à 33 790 414 €. En rémunération de l'actif net apporté par DAVIGEL, il lui sera attribué 56 817 actions nouvelles de 20 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par LES ATELIERS DU GOÛT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur de l'augmentation de capital, soit 1 136 340 €, sera égale à 32 654 074 € et constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société LES ATELIERS DU GOÛT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. LES ATELIERS DU GOÛT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. L'apport consenti par DAVIGEL et l'augmentation de capital qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivants : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu desrapports du président et du commissaire à la scission et aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission et aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 1 136 340 €. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associées uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIEPPE au nom de DAVIGEL le 20/03/2018 et au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de LES ATELIERS DU GOÛT le 21/03/2018 Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 116547025 EUR

27/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2135
NOJO : 000000760161280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion DAVIGEL BRAKE FRANCE SERVICE SAS au capital de 116 547 025 € SAS au capital de 72 000 000 € Section d'Etran - 76370 MARTIN-EGLISE Parc du Puy d'Or - 140 Allée des Frênes 632 750 139 RCS DIEPPE 69760 LIMONEST 316 807 015 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à PARIS en date du 15.03.2018, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DAVIGEL par la société BRAKE FRANCE SERVICE (" BFS "). En conséquence, seraient transférés à BRAKE FRANCE SERVICE, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de DAVIGEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de DAVIGEL devant être dévolue à BRAKE FRANCE SERVICE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable de BFS et de DAVIGEL arrêtée au 31 décembre 2017. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (règlement ANC 2017-01), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apporté à 299 259 818 €, et des éléments de passif à 168 925 653 €, soit un actif net apporté à 130 334 165 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, sera de 100 actions BFS pour 7 actions DAVIGEL. En vue de rémunérer l'apport effectué par DAVIGEL, BFS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 66 598 300 €, par création de 66 598 300 actions de 1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par DAVIGEL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 63 735 865 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BFS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. DAVIGEL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et BFS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DAVIGEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 23/03/2018 pour DAVIGEL, - au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 20/03/2018 pour BFS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 116547025 EUR

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10406
NOJO : 760157572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3866
NOJO : 000000760154903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAKE BROS LIMITED (SDE) ; Directeur général : DERONZIER Jacques, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB16224000263M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11525
NOJO : 760152817000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB15341000334E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAKE BROS LIMITED (SDE) Directeur général : DERONZIER Jacques, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Montant du capital : 116547025 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17520
NOJO : 760148185000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9328
NOJO : 760143626000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11957
NOJO : BXC13192007317B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12677
NOJO : BXC122640091070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10130
NOJO : BXC112920069699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°924
NOJO : BXA111460002058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Date d'effet : 1er janvier 2011
Publication légale : le pays briard, le 05/04/2011
Oppositions : au siège de la société cédante Nestlé grand Froid 7 boulevard pierre carle 77186 Noisiel
Descriptif : Grand Froid 602045288

Numéro d'identification : RCS Meaux 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7681250.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 602 045 288
Dénomination : NESTLE GRAND FROID

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14443
NOJO : BXC10231006044Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Section d'Etran
76370 Martin-Eglise

05/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB10239000572I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GURNE Jean-Marie, Raymond, Georges Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11578
NOJO : BXC082310097445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Section d'Etran
76370 Martin-Eglise

07/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°901
NOJO : BXA08091004050J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches, le 19/03/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4482108 Euros.

Etablissement principal :
Activité : commercialisation et distribution des produits relevant du marché de la glace composé de restaurants, pizzerias, et boulangeries.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
47 rue Charles Heller
94400 Vitry-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Créteil 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7681250.00 EUR

Adresse :
Section d'Etran
76370 Martin-Église

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 572 049 500
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS

03/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°842
NOJO : BXA080890016408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : le pays briard, le 20/03/2009
Oppositions : au siege de la société cédante 7 bv pierre carle 77186 Noisiel
Descriptif : avis provisoire achat d'un fonds a la ste Nestle Grand Froid rcs 602045288

Etablissement secondaire :
Activité : Commercialisation de ses produits relevant du marché de la glace dit hors foyer sur le territoire de la Corse et les plateformes
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 932.000,00 EUR

Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel

Numéro d'identification : RCS Meaux 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Section d'Etran
76370 Martin-Eglise

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 602 045 288
Dénomination : NESTLE GRAND FROID

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 602 045 288
Dénomination : NESTLE GRAND FROID

07/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : BXB08308000853X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GURNE Jean-Marie, Raymond, Georges.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Bernard.

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9638
NOJO : BXC08287004136E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dieppe 632 750 139
Dénomination : DAVIGEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Section d'Etran,
76370 Martin-Eglise

Historique de l'unité légale :

30/04/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (NAFRev2 : 46.39A)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros de produits surgelés (NAFRev1 : 51.3V)

Représentants légaux :

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Personne Morale

Nom : BRAKE BROS LIMITED
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Ashford, Kent
Entreprise House, Euréka Busines s Park
TN25 4AG - Royame Uni
ROYAUME-UNI

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Personne Physique

Nom : DERONZIER Jacques, Philippe
Né le 08/08/1960 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 impasse des Côtes
74600 Montagny-les-Lanches
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

24/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1929 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1247 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

02/11/2015 : Certificat

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire

02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé

02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte

30/10/2015 : Acte

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de compte

30/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation du capital réservée aux salariés

10/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°885 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/08/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°450 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/08/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°450 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification article 11 des statuts

10/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°359 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

17/11/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°594 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé

20/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°561 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé

16/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°562 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé

16/10/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°560 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé

10/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°302 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

05/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°305 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

05/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°304 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

05/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°303 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°109 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°347 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

14/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°347 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°440 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Augmentation de capital

25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°464 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

31/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°464 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°407 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°407 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

21/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°504 déposé le 28/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°517 déposé le 05/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

05/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°516 déposé le 05/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°342 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°332 déposé le 21/08/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES DEBOUDT-DAVID SA ET ASCOR SARLPAR DAVIGEL SA

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°359 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°359 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STEDEBOUDT-DAVID

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°358 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°517 déposé le 05/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°517 déposé le 05/12/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT FUSION EFFECTUE PAR LA SOCIETE DEBOUDT A LA SOCIETEDAVIGEL

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°516 déposé le 05/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°516 déposé le 05/12/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT FUSION EFFECTUE PAR LA SOCIETE ASCOR A LA SOCIETEDAVIGEL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°347 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°347 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS (POSSIBILITE DE SCISSION ENTRE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL) - SUPPRESSION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°347 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET OPTION DU CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°109 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DU 12/02/03 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°109 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°109 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°109 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS DE LA STE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°109 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONCERNANT LES NOMS DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°12 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU29/04/03, NOMMANT MR LE BRIS J.P, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°11 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU29/04/03, NOMMANT MR LE BRIS J.P, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°10 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU29/04/03, NOMMANT MR LE BRIS J.P, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°9 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU 29/04/03NOMMANT MR LE BRIS JEAN-PIERRE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°305 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DAVIGEL ET LA SOCIETE D'EXPLOITATIONGELFINGER

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°304 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DAVIGEL ET LA SOCIETE CORBIERE

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°303 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DAVIGEL ET LA SOCIETE CARRIERE

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°302 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DAVIGEL ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTSBERTRAND

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°339 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE S.E GELFINGER PAR LA SOCIETE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°338 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE CARRIERE PAR LA SOCIETE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°337 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE CORBIERE PAR LA SOCIETE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°336 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DE LA STE ETABLISSEMENTS BERTRAND PAR LA STE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°23 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU30/09/2003 NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°22 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU30/09/2003 NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°21 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU30/09/2003 NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°20 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU30/09/2003 NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°19 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU30/09/2003, NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°18 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU30/09/2003, NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°554 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DES STES VGS, SN DISTRIBUTION ET GREZILLIER PAR LA STE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°553 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DES STES BIANCHI LANDES ET GELFINGER PAR LA SOCIETE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°552 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE B.C.S PAR LA SOCIETE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°562 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES VGS SA, SN DISTRIBUTION SAET GREZILLIER SARL PAR LA SOCIETE DAVIGEL

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°561 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES BIANCHI LANDES SA ETGELFINGER SA PAR LA SOCIETE DAVIGEL

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°560 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'APPORT DE LA SOCIETE B.C.S A LA SOCIETEDAVIGEL

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°25 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU28/11/2003, NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°24 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU28/11/2003, NOMMANT MR LE BRIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°594 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DAVIGEL SAS ET LES SOCIETES MASSE SAET MASSE DISTRIBUTION SA

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°596 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°596 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSION-ABSORPTION DES STES MASSE ET MASSE DISTRIBUTION PAR LA STE DAVIGEL)

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°606 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 13/03/2003

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°606 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°14 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 23/06/2003

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°14 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°14 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ENTRE LES SOCIETES BERTRAND, CARRIERESCORBIERE, GELFINGER ET LA SAS DAVIGEL

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°75 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 31/10/2003

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°75 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°75 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ENTRE LES SOCIETES V.G.S, BIANCHI LANDES,GELFINGER, SN DISTRIBUTION, GREZILLIER, B.C.S ET LA SAS DAVIGEL

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°126 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES EN DATE DU 31/12/2003

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°126 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°126 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DAVIGEL SAS ET LES SOCIETESMASSE SA ET MASSE DISTRIBUTION SA

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°394 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°394 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES DU 10/06/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°450 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du président

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1460 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Etablissements :

22/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Zone de Bel Air
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Achat vente négoce importation de conserves alimentaires, fraîches et surgelées, commission en courtage sur les mêmes produits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorption au montant évalué à la somme d - récédent propriétaire exploitan - ARRIERE S
Type d’exploitation : Divers

22/11/2018 : Etablissement ouvert

05/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
245 rue des Sarrieres
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2006
Activité : Distribution en gros de produits alimentaires surgelés et congelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2018 : Etablissement ouvert

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Rue de la Paix
60330 Lagny-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Achat vente négoce et importation de conserves alimentaires fraîches et surgeles commission et courtage sur les mêmes produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B01137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Avenue JB Biot
Polygone Nord
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Distribution en gros de produits alimentaires surgelés et congelés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Siège

Adresse :
Section d'Etran
76370 Martin-Eglise
FRANCE

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Section d'Etran
76370 Neuville-les-Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1963
Activité : Achat vente négoce et importation de conserves alimentaires d'abats frais et surgelés de viandes et de tous produits et sous-produits animaux toutes opérations de commission et de courtage sur les mêmes produits transport public de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI de Douxmesnil
76550 Offranville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1993
Activité : EXPLOITATION DIRECTE CREATION ACTIVITE : FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Origine du fonds : Divers
- -

30/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
zone d'activité commerciale de la Pardiguière
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2010
Activité : Stockage et distribution de produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
RTE de Montmoreau
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la production, le commerce et le stockage de tous produits alimentaires et plus particulièrement les produits feuilletées et surgelés.
Origine du fonds : Divers
RANSMISSION UNIVERSELLE PATRIMOIN - récédent propriétair - OCIETE NOUVELLE DE SURGELATION DE BARBEZIEU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
19 boulevard d'Alsace-Lorraine
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Achat vente négoce et importation de conserves alimentaires fraîches et surgelés commission et courtage sur les mêmes produits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - .G.S
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
137 Chemin de la Charrette
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2015
Activité : Entreposage - distribution de produits réfrigérés et surgelés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1980B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
19 Parc d'Activité la Verdière II
13880 Velaux
FRANCE
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires d'abats frais et surgelés, de viandes et de tous produits sous-produits animaux transports publics de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2000B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
1 Rue du lt Colonel Dubois
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires fraiches et surgelees, commission et courtage sur les mêmes produits
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
LE GRIFFOLET
19270 Ussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Commerce de gros de produits frais et surgelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
24 rue des Artisans
Zac de la petite issue
21220 Gevrey-Chambertin
FRANCE
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Distribution de produits surgelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1975B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Zone artisanale du Vern
29400 Landivisiau
FRANCE
Nom commercial : DAVID SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Réception et expédition de palettes de produits frais, surgelés et crèmes glacées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2000B00631
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
245 rue de la Marjolaine
Ecoparc Saint Aunès
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1999
Activité : Réception, stockage, expédition de palettes de produits frais, surgelés et crèmes glacées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
rue Paul Claudel
Zone Industrielle de Romanet
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Stockage et distribution de produits frais et surgelés, glaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
avenue de la Rotonde
59160 Lomme
France
Enseigne : DAVIGEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2012
Activité : Conserves alimentaires, achat vente, importation de conserves alimentaires d'abats frais et surgelés de viandes et tous produits et sous-produits d'animaux, toutes opérations de commission et de courtage portant sur les mêmes produits -commerce de gros.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992B00776
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
rue de la Perauderie Zac de Cassantin
37390 Chanceaux-sur-Choisille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : stockage et distribution de produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1970B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Parc d'Activité les Vikings
76890 Beautot
FRANCE
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2007
Activité : Distribution en gros de produits alimentaires surgelés et congelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1995B80225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
FRIGORIFIQUES DE HAUTE SAVOIE - ZI DES JOURDIES SAINT PIERRE EN FAUCI
-GNY
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : ACHAT, VENTE NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELEES, COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS, TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ZI de la Rougearie 40, rue de la Métallurgie
81200 Aussillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires, fraîches et surgelées, commission et courtage sur les mêmes produits ;
Origine du fonds : Apport
bsorption fusion à compter du 30.06.2003 au montant évalué - récédent propriétair - .A. CORBIERE ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ZAC des Cadaux
81370 Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2008
Activité : Commerce de gros de produits frais et surgelé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1973B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
parc d Activités de Relandières
44850 Le Cellier
France
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1973
Activité : achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires, d'abats et de viandes, frais et surgelés, toutes opérations de courtage sur les mêmes produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B25082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
23 Rue De Chevilly ZI la Cerisaie Nord
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Distribution en gros de produits alimentaires surgelés et congelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B25082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
58 Avenue de la Villette
MIN de RUNGIS
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Nom commercial : DAVIGEL-SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/1981
Activité : Achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires, d'abats frais et surgelés, de viandes et de tous produits ou sous produits animaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
RUE BLONDEL
ZI L'ARNOUZETTE
11000 CARCASSONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : DISTRIBUTION EN GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES ET CONGELES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
245 RUE DES SARRIERES
64121 SERRES CASTET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2006
Activité : DISTRIBUTION EN GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES ET CONGELES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
2 ROUTE DE VERRIERES
ZONE INDUSTRIELLE
10800 BUCHERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2006
Activité : DISTRIBUTION EN GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES ET CONGELES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1969B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Chemin DU HALAGE
38340 Voreppe
France
Enseigne : DAVIGEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1969
Activité : Distribution en gros de produits alimentaires, surgelés et congelés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/05/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Zone Industrielle
14650 CARPIQUET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1973
Activité : Achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires d'abats frais et surgelés de viandes et de tous produits et sous-produits animaux, commission et courtage sur les mêmes produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2003B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
40280 BENQUET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : ACHAT VENTE NEGOCE IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELEES COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
rue des Clos des Mares
50290 BREHAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : ACHAT, VENTE, NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELES, COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
ecu en location-gérance puis acquis par fusion en date du 31/12/2003 - récédent propriétaire exploitan - TABLISSEMENTS MASS
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ALL. DU MOURA ZA LA NEGRESSE
BIARRITZ
64200 BIARRITZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : ACHAT - VENTE NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELEES - COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétair - EL FINGER S
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ZONE DE BEL AIR
12000 RODEZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : ACHAT VENTE NEGOCE IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES, FRAICHES ET SURGELEES, COMMISSION EN COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION-ABSORPTION AU MONTANT EVALUE A LA SOMME D - récédent propriétaire exploitan - ARRIERE S
Type d’exploitation : Divers

18/06/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ZI - Rue de la Lième
39570 Perrigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2002
Activité : Achat, vente, négoce et importation de conserves alimentaires fraiches et surgelées, commission et courtage sur les mêmes produits.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
e la Sarl Centregel à la SAS Davigel (ass. unique - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
RTE NATIONALE 7
CHEUGNY
58640 VARENNES VAUZELLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : ACHAT, VENTE, NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELES, COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEME PRODUITS
Origine du fonds : Apport
RANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOIN - récédent propriétaire exploitan - EVERGEL - NEVEG
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
51 B Avenue DE BLOSSAC
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : ACHAT VENTE NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELES COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1983B00511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Pal St Isidore
Zone 9 - Bât R
06284 Nice CEDEX 3
FRANCE
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1983
Activité : Conserves alimentaires abats frais et surgelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/04/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1977B00677
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
ZI AGRO ALIMENTAIRE DE CORBAS
69960 Corbas
France
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Achat, vente et importation de conserves alimentaires, d'abats frais et surgelés, de viandes et de tous produits ou sous produits animaux, transports publics de marchandisies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1971B00407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
ZONE ARTISANALE
DU GRAND CHEMIN
33370 Yvrac
FRANCE
Nom commercial : DAVIGEL SURGELES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1971
Activité : Achat vente negoce importation de conserves alimentaires d'abats frais et suregeles de viandes et de tous produits et sous produits, animeaux, transports publics de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2003B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
CHEZ ENTREPOTS
FRIGORIFIQUES DU VELAY ZI DE
43700 Saint-Germain-Laprade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2002
Activité : ACHAT,VENTE,NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES,FRAICHES ET SURGELEES,COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
28 rue Bernard Palissy
45800 Saint Jean de Braye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : ACHAT, VENTE, NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES FRAICHES ET SURGELEES, COMMISSION ET COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/1987 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1987B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
41 rue du Commerce
51350 CORMONTREUIL
FRANCE
Enseigne : DAVIGEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : distribution de produits surgeles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/1800 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Rue de Chantecouriol
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : ACHAT, VENTE, NEGOCE ET IMPORTATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES D'ABATS FRAIS ET SURGELES DE VIANDES ET DE TOUS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX, TOUTES OPERATIONS DE COMMISSION ET DE COURTAGE SUR LES MEMES PRODUITS, TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/11/2018 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4480
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 30/04/2018 Fusion-absorption de la société DAVIGEL par la BRAKE FRANCE SERVICE désormais dénommée SYSCO FRANCE SA (316 807 015)

22/11/2018 : Ajout

05/07/2018 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5616
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/07/2018 avec effet au 30/04/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dieppe par suite de fusion

05/07/2018 : Ajout

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/09/2003.

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1334
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1990
Texte de l'observation : 1- FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE STE DES ENTREPOTS FRIGORIFI- QUES DAVIGEL S.E.F.D ET AUGMENTATION DU CAPITAL DE 725.000 F 2- FUSION PAR VOIE D'ABSORTION DE LA SOCIETE DIEPFRIGO (TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SA DIEPFRIGO SUITE A LA REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS DE LA SA DAVIGEL ACTIONNAIRE UNIQUE) 3- AUGMENTATION DU CAPITAL A 50.081.750 F -AGE DU 5.12.90

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 90
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION PAR LA SAS DAVIGEL DES SOCIETES : - BERTRAND SA - Z.I DE MILLAU 81000 ALBI - RCS ALBI 306 003 898 - CARRIERE SA - Z.A DE BEL AIR 12000 RODEZ - RCS RODEZ 425 880 408 - CORBIERE SA - Z.I DE LA ROUGEARIE 81200 AUSSILLON - RCS CASTRES 303 284 285 - GELFINGER SARL - LA SAUCETTE - ROUTE DE BOURG ST MAURICE 73600 MOUTIERS RCS ALBERTVILLE 344 821 293 Date d'effet : 30/06/2003

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2004
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION PAR LA SAS DAVIGEL DES SOCIETES : - B.C.S. SARL - 9 RUE DU BATIMENT 81200 MAZAMET - RCS CASTRES 348 796 319 - V.G.S SA - 19 BLD ALSACE LORRAINE 03300 CUSSET - RCS CUSSET 976 820 142 - S-N DISTRIBUTION SA - 51B AV. DE BLOSSAC 79400 ST MAIXENT L'ECOLE RCS NIORT 731 820 163 - GREZILLER EURL - 51B AV. DE BLOSSAC 79400 ST MAIXENT L'ECOLE - RCS NIORT 027 480 219 - BIANCHI LANDES SA - ROUTE DE HOUGA 40090 MAZEROLLES - RCS MONT DE MARSAN 316 056 522 - GELFINGER SA - Z.A DE BIARRITZ LA NEGRESSE 64200 BIARRITZ - RCS BAYONNE 305 205 320 Date d'effet : 31/10/2003

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 221
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2004
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION PAR LA SAS DAVIGEL DES SOCIETES : - MASSE SA - Z.A RUE CLOS DES MARES 50290 BREHAL - RCS COUTANCES 316 474 337 - MASSE DISTRIBUTION SA - RUE AUGUSTIN RIFFAULT 14540 SOLIERS - RCS CAEN 643 650 328 Date d'effet : 31/12/2003

01/02/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/04/2008.

20/08/2015 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

20/03/2015 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5129
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2002
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement situé à rue de la glacière 13742 Vitrolles au 19 parc d'activité la verdière II - 13880 Velaux Date d'effet : 01/03/2002

20/03/2015 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1365
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2003
Texte de l'observation : Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Date d'effet : 12/12/2002

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/03/2000 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 1 RUE DU MANEGE ZA DES LOGETTES 35135 CHANTEPIE Exploité du 01.11.1999 au 01.07.2003

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : ZONE ARTISANALE OLIVET 35530 SERVON SUR VILAINE Exploité du 01.07.2003 au 01.03.2011

24/01/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3139
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1989
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION : ANCIENNE : ETABLISSEMENTS DAVID FILS S.A. (NOTIFICATION DU GREFFE DU T.C. DE DIEPPE A COMPTER DU 25/07/89

24/01/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1573
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. (NOTIFICATION DU G.T.C. DE DIEPPE EN DATE DU 31/03/2003) Date d'effet : 12/12/2002

26/12/2013 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 403
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : CHEZ TFE ZI RUE TERRE DE ROY - 34740 VENDARGUES NOUVEAU : ZI DU SALAISON - 550 RUE DE LA MARBRERIE - 34740 VENDARGUES Date d'effet : 14/11/2001

26/12/2013 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4401
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 12/12/2002

26/12/2013 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS DIEPPE 63 B 13

05/09/2012 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1967
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : DAVIGEL SURGELES.

21/12/2009 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1992
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. - A NCIENNE FORME : SA

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/001207
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2003
Texte de l'observation : Transformation de la société ANCIENNE FORME :SA ; NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE date d'effet : 12/12/2002

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

05/10/2007 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 632 750 139 00669 CODE APE 513 V

27/10/2005 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1988
Texte de l'observation : -PRECEDENT ETS EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TC DE GRENOBLE : .SAINT MARTIN D'HERES (38400) 10 Avenue Jean Jaurès. DAVIGEL. Distribu- tion de produits surgelés. Création. PE. Du 15.10.1969 au 31.10.1988. Vente du fonds à BALDUCCI Dominique.

27/10/2005 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/012855
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement de SAINT EGREVE (38120) Rue de l'Industrie ZI le Fontanil à VOREPPE (38340) Chemin du Halage à compter du 31/10/2005.

12/03/2004 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1552
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2004
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds - L141-12 Modification du mode d'exploitaion de l'établissement sis ZA Rue des Clos des Mares - 50290 Bréhal - fin de la location-gérance consentie par la société MASSE - 316 474 337 RCS COUTANCES suite à la fusion absorption par DAVIGEL. Date d'effet : 31/12/2003

24/02/2004 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1204
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2004
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds - L141-12 par fusion-absorption de la SA GEL FINGER - FIN DE LOCATION-GERANCE - Date d'effet : 31/10/2003

03/06/2003 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/06/2003 : RCS DIEPPE 632.750.139

09/04/2003 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24/07/66 et le décret du 23/03/67 sur les sociétés Commerciales (art 307)

30/05/2000 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2382
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2003
Texte de l'observation : Transformation de la société DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 12/12/2002

19/08/1987 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1987
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE DIEPPE SOUS LE NUMERO : B 632 750 139.

01/01/1800 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DIEPPE

Personnes morales :

22/11/2018 : DAVIGEL

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2018 : DAVIGEL

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2003
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

05/07/2018 : DAVIGEL SA

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1998
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

05/07/2018 : DAVIGEL SA

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : DAVIGEL

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : DAVIGEL

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non

15/12/2016 : DAVIGEL

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 116547025.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/03/2016 : DAVIGEL

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2016 : DAVIGEL

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non

07/01/2016 : DAVIGEL

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2015 : DAVIGEL SAS

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non

20/03/2015 : DAVIGEL

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1980

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : DAVIGEL

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : DAVIGEL

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

12/03/2014 : DAVIGEL SA

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1984

Economie sociale et solidaire : Non

24/01/2014 : DAVIGEL

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1975

Economie sociale et solidaire : Non

26/12/2013 : DAVIGEL SA

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2013 : DAVIGEL

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2012 : DAVIGEL SA

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/1967

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2009 : DAVIGEL

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/11/1992

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2009 : DAVIGEL SA

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1970

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : DAVIGEL SA

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non

18/11/2008 : DAVIGEL

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non

25/09/2008 : DAVIGEL SA

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/1973

Economie sociale et solidaire : Non

17/10/2007 : DAVIGEL

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1984

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2007 : DAVIGEL

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2006 : DAVIGEL SA

26/01/2006 : DAVIGEL

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

27/10/2005 : DAVIGEL

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1969

Economie sociale et solidaire : Non

10/05/2005 : DAVIGEL SA

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1973

Economie sociale et solidaire : Non

19/04/2004 : DAVIGEL

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

12/03/2004 : DAVIGEL

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

24/02/2004 : DAVIGEL

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

28/11/2003 : DAVIGEL

18/06/2003 : DAVIGEL

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

17/06/2003 : DAVIGEL

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

03/06/2003 : DAVIGEL

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

18/04/2003 : DAVIGEL

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1983

Economie sociale et solidaire : Non

09/04/2003 : DAVIGEL S.A.

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1977

Economie sociale et solidaire : Non

02/04/2003 : DAVIGEL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1971

Economie sociale et solidaire : Non

31/03/2003 : DAVIGEL SA

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non

30/05/2000 : DAVIGEL

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/1987 : DAVIGEL NOM COMMERCIAL : DAVIGEL SURGELES

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1987

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/1800 : DAVIGEL SA

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1325 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1365 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1186 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1294 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1348 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1795 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°1150 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°801 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°615 déposé le 20/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°546 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°527 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°407 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°445 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°622 déposé le 29/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°609 déposé le 31/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°634 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°442 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°362 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°347 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°362 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°411 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°396 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1963B00013
Dépôt : N°369 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1138 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1963B00013
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 445 758	12 585 308	4 860 450	1 688 238
AH	Fonds commercial	7 460 715	561 475	6 899 239	7 349 239
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 523 465		12 523 465
AN	Terrains	6 424 916	1 146 323	5 278 594	5 367 711
AP	Constructions	78 277 275	39 757 671	38 519 604	39 921 159
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 249 022	42 221 393	15 027 628	17 037 501
AT	Autres immobilisations corporelles	49 892 654	33 364 122	16 528 533	17 357 126
AV	Immobilisations en cours	1 440 396		1 440 396	2 592 071
AX	Avances et acomptes				21 290
CU	Autres participations	24 520 927		24 520 927	24 520 927
BH	Autres immobilisations financières	1 636 193		1 636 193	1 623 466
BJ	TOTAL (I)	256 871 321	129 636 292	127 235 029	117 478 728
BL	Matières premières, approvisionnements	7 045 805		7 045 805	6 558 120
BN	En cours de production de biens	228 294		228 294	102 458
BR	Produits intermédiaires et finis	15 223 426	1 521 007	13 702 419	16 836 908
BT	Marchandises	37 070 645		37 070 645	32 996 662
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	109 173		109 173	109 930
BX	Clients et comptes rattachés	86 173 102	6 828 232	79 344 870	69 091 349
BZ	Autres créances	27 862 503		27 862 503	20 674 963
CF	Disponibilités	37 951		37 951	2 183 702
CH	Charges constatées d’avance	1 308 634		1 308 634	1 260 075
CJ	TOTAL (II)	175 059 533	8 349 239	166 710 294	149 814 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	431 930 854	137 985 531	293 945 323	267 292 896
CR	Parts à plus d’un an	13 222 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	116 547 025	116 547 025
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	809 788	809 788
DC	Ecarts de réévaluation	38 447	38 447
DD	Réserve légale (1)	768 125	768 125
DG	Autres réserves	9 583 029	9 583 029
DH	Report à nouveau	-27 353 020	-6 313 345
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 566 676	-21 039 675
DK	Provisions réglementées	30 460 708	28 796 006
DL	TOTAL (I)	125 287 425	129 189 400
DP	Provisions pour risques	11 321 839	9 292 983
DQ	Provisions pour charges	18 144 923	16 479 774
DR	TOTAL (III)	29 466 762	25 772 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	177 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 618 183	14 402 347
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 621 965	56 773 978
DY	Dettes fiscales et sociales	28 912 169	27 622 637
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 839 855	2 399 745
EA	Autres dettes	10 021 810	11 132 034
EC	TOTAL (IV)	139 191 136	112 330 740
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	293 945 323	267 292 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	116 707 712	112 330 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	490 081 510	28 459 337	518 540 847	512 014 820
FD	Production vendue biens	100 053 960	10 542 077	110 596 037	113 522 297
FG	Production vendue services	5 427 160	72 047	5 499 207	3 563 021
FJ	Chiffres d’affaires nets	595 562 630	39 073 461	634 636 091	629 100 139
FM	Production stockée			-1 596 592	609 571
FO	Subventions d’exploitation			13 837	51 058
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 023 392	4 435 104
FQ	Autres produits			601 837	157 397
FR	Total des produits d’exploitation (I)			636 678 565	634 353 269
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			363 532 012	359 837 351
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 073 983	-1 324 341
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			49 986 405	50 038 506
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-487 685	1 652 493
FW	Autres achats et charges externes			92 552 669	91 530 846
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 834 134	9 384 308
FY	Salaires et traitements			77 918 752	80 126 433
FZ	Charges sociales			29 170 755	32 951 803
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 426 190	13 013 828
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 778 025	2 852 687
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 347 346	1 597 867
GE	Autres charges			3 303 166	2 394 999
GF	Total des charges d’exploitation (II)			639 287 787	644 056 779
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 609 223	-9 703 510
GJ	Produits financiers de participations				2 041 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés				597
GN	Différences positives de change			156 571	1 527 361
GP	Total des produits financiers (V)			156 571	3 569 015
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			273 315	325 019
GR	Intérêts et charges assimilées			1 644 522	956 755
GS	Différences négatives de change			179 301	129 414
GU	Total des charges financières (VI)			2 097 139	1 411 188
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 940 568	2 157 827
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 549 790	-7 545 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 414 366	61 141
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	127 281	115 333
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 214 835	6 528 067
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 756 481	6 704 541
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	93 440	8 543 102
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	368 766	438 028
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 311 161	11 217 404
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 773 367	20 198 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 016 886	-13 493 992
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	642 591 617	644 626 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	648 158 293	665 666 501
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 566 676	-21 039 675

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