02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3184
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : 2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 8384
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : 2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 9443
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4449
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : 2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2018
Texte de l'observation : 2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 2531
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : 2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3542
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2021
Texte de l'observation : P201503372 - Jugement du 05/03/2021 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Laurent Caniard
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 10882
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2021
Texte de l'observation : Référence : J2021000300 N° : P201503372 Jugement du 22/06/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
02/06/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 8588
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2022
Texte de l'observation : P201503372-2022019810- Jugement du 24/05/2022 du TC de PARIS - MODIFIE le plan de sauvegarde
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3184
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : 2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 8384
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : 2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 9443
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4449
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : 2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2018
Texte de l'observation : 2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 2531
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : 2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3184
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : 2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 8384
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : 2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 9443
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4449
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : 2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2018
Texte de l'observation : 2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 2531
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : 2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3184
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : 2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 8384
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : 2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 9443
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4449
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : 2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2018
Texte de l'observation : 2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 2531
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : 2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3184
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : 2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 8384
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : 2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 9443
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 4449
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : 2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2018
Texte de l'observation : 2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 2531
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : 2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3542
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2021
Texte de l'observation : P201503372 - Jugement du 05/03/2021 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Laurent Caniard
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 10882
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2021
Texte de l'observation : Référence : J2021000300 N° : P201503372 Jugement du 22/06/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
29/05/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 8588
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2022
Texte de l'observation : P201503372-2022019810- Jugement du 24/05/2022 du TC de PARIS - MODIFIE le plan de sauvegarde
14/03/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/03/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 154
Numéro unique d’observation : 154
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
14/03/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 156
Numéro unique d’observation : 156
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
14/03/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 160
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
14/03/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 163
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
10/03/2017 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64290
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/3/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
10/03/2017 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72666
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016 à compter du 23/03/2016
10/03/2017 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 86813
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016 à compter du 23/09/2016
10/03/2017 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 91438
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/5/2017 à compter du 23/11/2016
28/12/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4301
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
28/12/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8485
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
28/12/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17336
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
28/12/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21724
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
16/12/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/000700
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société ADNT, siège social : 25 rue de Brest 69002 LYON, 449 630 813 RCS LYON par la société DAVIMAR.
16/12/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000717
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société CBHG, siège social : 4 rue de de Sèze 69006 LYON, 503 477 358 RCS LYON par la société DAVIMAR
16/12/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/050531
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois Juge commissaire : Madame FAYNER Sylvie, Mandataire Judiciaire : la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
16/12/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/022392
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/12/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/051003
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016.
16/12/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/058689
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017
13/12/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/002504
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Arcades du Mont Blanc 8 Rue Ambroise Martin 74120 MEGEVE à compter du 01/07/2010.
13/12/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/014140
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016 - Mandataire-Judiciaire : la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS - Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
13/12/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/004205
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation pour 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
13/12/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/011581
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
13/12/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/013974
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 novembre 2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois, à compter du 23 novembre 2016, soit jusqu'au 23 mai 2017
12/12/2016 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
12/12/2016 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
12/12/2016 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
12/12/2016 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
12/12/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/003718
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : jugement en date du 23/11/2015 du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 nomme Juge Commissaire / Mme SYLVIE FAYNER Nomme Mandataire judiciaire / SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS nomme administrateur: SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
12/12/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/003719
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/2016 soit jusqu'au 23/09/2016 mandataire SCP B.T.S.G en la personne de ME STEPHANE GORIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
12/12/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/011126
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
12/12/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/013333
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 jusqu'au 23/05/2017
12/12/2016 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 15389
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 RUE DE TROYON 75017 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET NOMME SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 23/11/2015
12/12/2016 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4605
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/03/2016 SOIT JUSQU'AU 23/09/2016.
12/12/2016 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13421
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 23/09/2016,SOIT JJUSQU'AU 23/11/2016.
12/12/2016 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16076
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 23/11/2016, SOIT JUSQU'AU 23/05/2017.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9848
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/15, ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016. nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de ME Stéphanie GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS. Nomme Adminstrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de ME Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2591
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/16, demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période de sauvegarde de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7959
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/16 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9603
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/11/16 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/16 soit jusqu'au 23/05/2017
09/12/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Le 23-11-2015, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23-03-2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris - Ets secondaire sis : 6 rue Thiers 45000 Orléans. Nomme Juge-commissaire : Mme Sylvie FAYNER. Nomme Mandataire-judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de surveiller.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
09/12/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/031955
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
09/12/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/009218
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois jusqu'au 23.09.2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/028037
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.11.2016.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/033568
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 23.11.2016 jusqu'au 23.05.2017
09/12/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 194
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23.11.2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Sauvegarde au bénéfice de la SAS DAVIMAR avec péridoe d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23.03.2016 et a nommé les organes suivants : Juge Commissaire: Madame Sylvie FAYNER Mandataire Judiciaire: SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS Administrateur Judiciaire: SELARL Bauland, Carboni, Martinez et Associes en la personne de Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
09/12/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3671
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14.03.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23.03.2016, soit jusqu'au 23.09.2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10271
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.09.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 23.09.2016 soit jusqu'au 23.11.2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11769
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21.11.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation en sauvagarde de 6 mois, à compter du 23.11.2016, soit jusqu'au 23.05.2017
09/12/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 14998
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS DAVIMAR avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016 Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Nomme administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller à compter du 23/11/2015
09/12/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4816
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016, à l'égard de SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS Maintient les organes de la procédure dans leurs missions actuelles DAte d'effet : 23/03/2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13859
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation (sauvegarde) de 2 mois à compter d 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
09/12/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 16531
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017
06/12/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 57779
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme FAYNER , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Regularisation de la présente mention le 6/5/16 et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/12/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 57854
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 - Regularisation de la présente mention le 6/5/16
06/12/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 72848
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
06/12/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 72929
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
30/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 63180
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70318
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
30/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 84116
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
30/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 89570
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
25/11/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016. Administrateur Judiciaire : SELARD BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75017 PARIS.
25/11/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
25/11/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
25/11/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 88766
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie Fayne , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23:03:2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 96822
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 12724
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23.09.2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 16588
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 50802
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 60410
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 73764
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 79054
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 96004
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7379
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 23717
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
23/11/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29362
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
22/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION F.K.F FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 52 rue des Francs Bourgeois 75002 Paris RCS 488 236 761 Paris Forme juridique Siège social
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CBHG FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 4 rue de Sèze 69006 Lyon RCS 503 477 358 RCS Lyon Forme juridique Siège social
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADNT FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 25 rue de Brest 69002 Lyon RCS 449 630 813 RCS Lyon Forme juridique Siège social
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4468
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 34873
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 70244
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 87115
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
22/11/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3607
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de : DE SURVEILLER , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
22/11/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24147
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 53474
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
22/11/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 65136
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
09/12/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 17752
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 23.11.2015, prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de DAVIMAR Sas - Désigne la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75017 PARIS en qualité d'administrateur et la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75009 PARIS en qualité de mandataire judiciaire
09/12/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7782
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2017
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 06 juin 2017, arrête le plan de sauvegarde à l'égard de DAVIMAR Sas - Désigne M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris Administrateur - Maintient mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
09/12/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13488
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18.09.2018 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
09/12/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5344
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19.03.2019 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
09/12/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2008 B 2970
08/12/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 21911
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 25/11/2015 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une durée d'observation de 4mois. Juge Commissaire :Mme Sylvie Fayner Mandataire judiciaire :SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Carboni Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8189
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 14/03/2016 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
08/12/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19616
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
08/12/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 288
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : A la requête du Parquet, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
08/12/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs Paris 97 b 1296
20/08/2013 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10514
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016, et a nommé mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris et administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
20/08/2013 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3026
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, courant du 23/03/2016 au 23/09/2016.
20/08/2013 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9328
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 septembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
20/08/2013 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 11204
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21 novembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé, à la requête du Parquet, le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
25/06/2013 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5534
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2015, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu"au 23/03/2016 Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphan Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement3.
25/06/2013 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1535
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
25/06/2013 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5085
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
25/06/2013 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6125
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
15/12/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6898
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 23/11/15 le Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de Sauvegarde sur demande de Sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/16 à l'égard de SAS DAVIMAR Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G.en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3, rue Troyon 75017 PARIS Nomme Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
15/12/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2145
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 14/03/16 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16 Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - dans sa mission actuelle
15/12/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6176
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 19/09/16 le Tribunal de Commerce de PARIS renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16 à l'égard de : SAS DAVIMAR
15/12/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7202
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/11/2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'obervation en sauvegarde à la requête du Parquet. Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017.
N.C : Ajout"
"7501Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1997B012968
Date d’ajout de l’observation : 02//2/01/0
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001