18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17618
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/04/2005
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18204
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 10/05/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 051808 , date de cessation des paiements le 29/04/2005 , et a désigné juge commissaire M. SWIDERSKI , administrateur Me THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me COURTOUX 62 bld de Sébastopol 75003 PARIS , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/11/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 24190
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/07/2005 Nommant la SCP THEVENOT-PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 24191
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/11/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 26478
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de M. DELATTE Marc pour le site de L'AIGLE et M. ACCHIARDI pour le site de CHATEAU RENAULT , désigne M. DELATTE Marc pour le site de L'AIGLE et M. ACCHIARDI pour le site de CHATEAU RENAULT comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan M. THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers ME COURTOUX 62 bld de Sébastopol 75003 PARIS , maintient administrateur ME THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS , nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 42755
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/11/2006 modifiant le plan de cession pour le Site Industriel de l'Aigle au profit de M. DELATTE Marc, qui pourra, pour ce faire, se substituer deux sociétés distinctes en vu de la reprise du Site Industriel de l'Aigle, toutes deux dirigées et détenues majoritairement par lui. Le reste du jugement demeure inchangé Nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI Nom du commissaire a l'exécution du plan : M. THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8468
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/03/2008 modifiant le plan de cession proroge la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2008 Nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me THEVENOT
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7257
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2009 modifiant le plan de cession ainsi que la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité de Commissaire à l'execution du Plan, pour une durée de un an (à compter du 01/01/2009).
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 32672
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/01/2010 modifiant le plan de cession et proroge la durée du plan de cession ainsi que la mission de la SCP THEVENOT-PERDEREAU pris en la personne Me THEVENOT en sa qualité de commissaire à l'execution du plan pour une durée de 1 an
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 60607
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/01/2011 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 1 mois à compter du 01/01/2011 ainsi que la durée du plan de cession
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 87085
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/01/2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 1 mois à compter du 01/01/2012
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 54522
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/05/2014 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2013 Jusqu au 01/01/2014
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 75745
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/02/2015 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31/12/2015
18/07/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 19431
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/07/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise