26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 03/09/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200902684 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/03/2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PIOTET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR DIEULEVEUT, ADMINISTRATEUR : SELARLU CATHERINE POLI 21 RUE DE LIÈGE 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE 58 BD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 03/01/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-09-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINE COMMUN A L EGARD : 1) SA DBLV ET ASSOCIES RCS PARIS 93B9951 2) SARL MAISON TOUSSAINT ET CIE RCS PARIS 55B8766 3) SARL LAMPADOR RCS CHAMBERY 87B165 4) SARL LUMINAIRES FIEVET RCS PARIS 97B4222
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-02-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03-01-2010
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-02-2010 NOMMANT M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-06-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03-05-2010
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-09-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03-09-2010
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03-02-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 03-01-2011
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24-03-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne M DAUCET PHILIPPE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE 58 bd de Sébastopol 75003 Paris MET FIN A LA MISSION DE : SELARLU CATHERINE POLI 21 RUE DE LIEGE 75008 PARIS ADMINISTRATEUR MAINTIENT ,SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE 58 bd de Sébastopol 75003 Paris MANDATAIRE JUDICIAIRE, sous le numéro JP20090048
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 25-10-2012 modifiant le plan de redressement.
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 10/07/2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201402100, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/01/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Bernard Rossignol , LIQUIDATEUR SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
26/08/2004 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-07-2014 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'égard de : SARL Maison Toussaint et Cie (RCS Paris 552 087 660), SARL Luminaires Fievet (RCS Paris 411 275 274), SARL Lampador (RCS Chambéry 341 280 485), et SA DBLV et Associés, dit que la procédure se poursuivra sous le n°JP201400017.