DE BEAUREPAIRE

Entreprise

DE BEAUREPAIRE
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40114768100027 / Siren : 401147681 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 42 401147681
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE BEAUREPAIRE
Adresse :
29 GRANDE RUE
10700 ORMES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2016 : Succession
Prédécesseur : DE BEAUREPAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/05/1995
Dénomination : DE BEAUREPAIRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 000001001151658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 401 147 681
Dénomination : DE BEAUREPAIRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACQUET Cédric, Daniel, Guilbert
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : DE BEAUREPAIRE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Type : Personne Physique

Nom : ROYER (MARCHAL) Michèle Elise Marie
Né le 07/08/1938 à VALLIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10700 Champigny-sur-Aube
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Type : Personne Physique

Nom : MACQUET Cédric, Daniel, Guilbert
Né le 27/11/1973 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 chemin des Granges
10440 La Rivière-de-Corps
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Type : Personne Physique

Nom : MACQUET Cédric, Daniel, Guilbert
Né le 27/11/1973 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 chemin des Granges
10440 La Rivière-de-Corps
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Emmanuelle, Jeanne, Julienne
Né le 27/03/1964 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 chemin de Candel
31450 Montgiscard
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Clarisse, Marie, Laurence
Né le 22/02/1968 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Jean Mermoz
63170 Perignat-les-Sarlieve
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 29 GRANDE RUE 10700 ORMES
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SCEA
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : DE BEAUREPAIRE
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°3844 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
11/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°2996 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS PAR M. ET MME CLAUDE MARCHAL AU PROFIT DE LEURS DEUX ENFANTS
11/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°2996 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
12/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°1417 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : REPARTITION CONVENTIONNELLE DES PARTS SOCIALES
12/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°1417 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°2539 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR MARCHAL CLAUDE DE SES FONCTIONS DE GERANT CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
02/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°1047 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°2539 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE D'AUGMENTATION DU CAPITAL EN DATE DU 30.11.99 DEMISSION DE MR MARCHAL CLAUDE DE SES FONCTIONS DE GERANT CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Dépôt : N°2539 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR MARCHAL CLAUDE DE SES FONCTIONS DE GERANT CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995D00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Grande rue
10700 Ormes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1995
Activité : Cultures de céréales, cultures industrielles
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
30/12/2016 : DE BEAUREPAIRE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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