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de Millières

DE BONNEFIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51362645700016 / Siren : 513626457 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 45 513626457
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE BONNEFIN
Adresse :
Domaine D'ESCAGNAN
32800 EAUZE
Historique de l'établissement :
01/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/08/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2009
Dénomination : DE BONNEFIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 3201MYG14797800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1852
NOJO : 3201MYG13429200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5625
NOJO : 3201MYG12556600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°401
NOJO : 320112261500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3588
NOJO : 320111592600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2201
NOJO : 320110919800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4795
NOJO : 320110227000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1337
NOJO : 320191741000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 320185809000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4101
NOJO : 320181872000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4371
NOJO : 320178988000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4372
NOJO : 320178989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4373
NOJO : 320178990000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB110350026979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Date de commencement d'activité : 01/08/2010
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEROUX Adrien, Roch-Marie
12/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°508
NOJO : BXA08218005260V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 16/07/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Auch 513 626 457
Dénomination : DE BONNEFIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : LEROUX Jean-François Co-Gérant : LEROUX Adrien, Roch-Marie
Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
domaine d'Escagnan
32800 Eauze
Historique de l'unité légale :
01/08/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Personne Physique

Nom : LEROUX Adrien, Roch-Marie
Né le 26/01/1961 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Escagnan
32800 Eauze
FRANCE
Dépôts des actes :
28/05/2013 : Attestation
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1163 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : établi par Maitre DELZANGLES, Notaire à Eauze, sur les apports des parts sociales faits par les associés de la SARL DE BONNEFIN, Mrs. LEROUX Jean-François, Adrien et Julien à : - la Société Civile NATON : parts n° 1 à 20. - la Société Civile LA CERILLERE : parts n° 41 à 60 - la Société BARBE : parts n° 81 à 90 et la nouvelle répartition des parts sociales dans le capital social de la Société DE BONNEFIN
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1163 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1163 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de l'Apport en société par Messieurs LEROUX Jean-François, Adrien et Julien au profit de : - la Société civile NATON - la Société civile LA CERILLERE - la Société civile BARBE. - Modification de l'Article 7 - capital social - des Statuts : nouvelle répartition des parts sociales.
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°103 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de LEROUX Jean-François de ses fonctions de co-gérant LEROUX Adrien reste seul gérant à effet du 01/08/2010.
24/06/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1134 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/06/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1134 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Co-Gérants de la SARL DE BONNEFIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°103 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Au 31 juillet 2010
Etablissements :
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
domaine d'Escagnan
32800 Eauze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité à partir de pannneaux photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 144
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Mise en activité de la société (création de l'établissement) à compter du 01/08/2010 Adresse de l'établissement principal : domaine d'Escagnan - 32800 Eauze (siège et principal) Modification relative aux personnes dirigeantes (démission d'un co-gérant) à compter du 01/08/2010 : - Partant : LEROUX Jean-François, Co-Gérant - Changement de qualité : LEROUX Adrien, Co-Gérant devient Gérant
Personnes morales :
31/03/2017 : DE BONNEFIN
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°652 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°2944 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°3280 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1054 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°3295 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°3294 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°3293 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 993 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3570 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1667 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 174 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 670 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 621 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 652 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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