DE BORDENEUVE

Entreprise

DE BORDENEUVE
Dernière mise à jour : 01/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51787785800012 / Siren : 517877858 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 9 517877858
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE BORDENEUVE
Adresse :
SAINT JEAN DE LA SELVE
SAINT-ANATOLY

31570 LANTA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2009
Dénomination : DE BORDENEUVE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3121
NOJO : 310200009118670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 310200008310620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : 310200007534260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 310200007114990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 310200006442150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 310200005868650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 310200005118330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1928
NOJO : 310200004656540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 310200004028020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 310200003773360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4221
NOJO : 310200003224350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5353
NOJO : BXC12355006497T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : BXC12123004394Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°368
NOJO : BXA09310001931F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/11/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 877 858
Dénomination : DE BORDENEUVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MONATTE Emmanuelle nom d'usage : MONATTE Emmanuelle.
Gérant : BOUSCATEL Serge nom d'usage : BOUSCATEL Serge.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
village de Saint Anatoly
Saint Jean de la Selve
31570 Lanta
Représentants légaux :
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Type : Personne Physique

Nom : MONATTE Emmanuelle
Né le 17/01/1970 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Village de Saint Anatoly
Saint Jean de la Selve
31570 Lanta
France
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCATEL Serge
Né le 17/11/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Village de Saint Anatoly
Saint Jean de la Selve
31570 Lanta
France
Dépôts des actes :
23/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°014567 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°014567 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Type : Siège

Adresse :
Village de Saint Anatoly
Saint Jean de la Selve
31570 Lanta
France
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Type : Etablissement principal

Adresse :
Village de Saint Anatoly
Saint Jean de la Selve
31570 Lanta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Exploitation de matériels à énergie renouvelable tels que solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, bioénergies ; exploitation destinée à la vente de l'énergie produite par ces mêmes matériels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Bajargues
31570 Lanta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2011
Activité : Exploitation de matériels à énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/09/2016 : DE BORDENEUVE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de matériels à énergie renouvelable tels que solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, bioénergies ; exploitation destinée à la vente de l'énergie produite par ces mêmes matériels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°021601 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°012893 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°026218 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°021309 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°027382 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03426
Dépôt : N°006681 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024371 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2009B03426
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/019502 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2009B03426
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028677 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2009B03426
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026644 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2009B03426
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030364 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2009B03426
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016799 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2009B03426
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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