DE CAMILLET

Entreprise

DE CAMILLET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40165721800012 / Siren : 401657218 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 30 401657218
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
DE CAMILLET
Adresse :
CAMILLET
24590 SALIGNAC-EYVIGUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : DE CAMILLET
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°623
NOJO : 0002401MYG92796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/07/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 401 657 218
Dénomination : DE CAMILLET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONSTANT Adrien
Montant du capital : 122850.00 EUR
05/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB10363001835E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 401 657 218
Dénomination : "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CAMILLET"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BENEY Patricia modification le 17 Février 2009 Co-gérant : CONSTANT Didier modification le 17 Février 2009 Co-gérant : CONSTANT Adrien en fonction le 28 Décembre 2010
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE CAMILLET
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Didier
Né le 26/03/1959 à Prats-de-Carlux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Camillet
24590 Salignac-Eyvigues
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Adrien
Né le 22/04/1989 à Sarlat-la-Canéda (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Camillet
24590 Salignac Eyvigues
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°815 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de Mme Patricia BENEY à M. Adrien CONSTANT - PV AGE du 31/03/2016 agrément de la donation, démission de co-gérante, transformation de l'EARL en GAEC - Statuts mis à jour
20/11/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°1969 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de 3276 parts de Mme Patricia BENEY épouse CONSTANT à M. Adrien CONSTANT - PV AGE DU 20/11/2010 nomination de co-gérant - Statuts mis à jour
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°2100801 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°2100801 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°2100801 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°990555 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°990555 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°990554 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : entre MME BENEY CLAUDE ET MR CONSTANT DIDIER
01/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°960235 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Dépôt : N°950332 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Type : Siège

Adresse :
Camillet
24590 Salignac-Eyvigues
FRANCE
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D30049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Camillet
24590 Salignac-Eyvigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30.12.1988.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 478
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 40893
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme EARL Se transforme en GAEC A compter du 31/03/2016
Personnes morales :
04/05/2016 : DE CAMILLET
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 122850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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