DE CHETIVEAU

Entreprise

DE CHETIVEAU
Dernière mise à jour : 01/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51746370900017 / Siren : 517463709 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 35 517463709
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE CHETIVEAU
Adresse :
CHETIVEAU

86420 DERCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : DE CHETIVEAU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : 86022023S001530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4607
NOJO : 86022022S002020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 86022020S001439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 218602417483366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8748
NOJO : 218602399487385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9159
NOJO : 218602367372544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 218602342455156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14691
NOJO : 218602317911434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7958
NOJO : 218602304097000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14067
NOJO : BXC12103006152U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11949
NOJO : BXC11244006716N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 463 709
Dénomination : SARL DE CHETIVEAU
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Chetiveau
86420 Dercé
Historique de l'unité légale :
27/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Type : Personne Physique

Nom : SAVOIE Dominique
Né le 03/04/1963 à Dercé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue des Pigeonniers
Niré le Dolent
86200 Loudun
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°430 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°430 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°430 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°430 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°2903086 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°2903086 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/10/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°2903086 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Type : Siège

Adresse :
Chétiveau
86420 Dercé
FRANCE
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chétiveau
86420 Dercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaique, services d'intermédiaires en commerce de matériels et installations dans le domaine de la production d'énergies renouvelables et notamment d'origine photovoltaïque, conseil dans ce domaine d'activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/01/2017 : SARL DE CHETIVEAU
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°1273 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°967 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°723 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°3150 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°982 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00621
Dépôt : N°3283 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1530 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00621
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2020 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00621
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1439 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00621
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2378 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00621
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4039 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00621
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles626 780214 355412 425446 528
040Immobilisations financières17 67517 67517 581
044Total Actif Immobilisé644 455214 355430 100464 109
068Créances – Clients et comptes rattachés4 8004 8002 400
072Créances – Autres1 5481 5487 175
080Valeurs mobilières de placement12 99512 99517 065
084Disponibilités58 89058 89055 181
092Charges constatées d’avance1 7921 792
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 02680 02681 821
110Total général Actif724 481214 355510 126545 931
120Capital social ou individuel90 00030 000
126Réserve légale3 0003 000
132Autres réserves5 47359 117
136Résultat de l’exercice10 8569 356
140Provisions réglementées30 93933 960
142Total des capitaux propres - Total I140 270135 434
156Emprunts et dettes assimilées364 307409 038
166Fournisseurs et comptes rattachés2 952619
172Autres dettes2 595838
176Total des dettes369 855410 496
180Total général Passif510 126545 931
195Dont dettes à plus d’un an313 964
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice94
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 83985 092
218Production vendue de services - France2 0002 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 87 83987 092
242Autres charges externes* 10 32510 999
243(dont taxe professionnelle) 951
244Impôts, taxes et versements assimilés951939
250Rémunérations du personnel 23 01023 533
254Dotations aux amortissements 34 10332 999
264Total des charges d’exploitation 68 39068 471
270Résultat d’exploitation 19 44918 620
280Produits financiers 1 0671 138
290Produits exceptionnels 3 0203 020
294Charges financières 10 76511 773
306Impôts sur les bénéfices 1 9161 651
310Bénéfice ou perte 10 8569 356
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 94
490Total Immobilisations (Valeur brute) 644 361
492Total Immobilisations (Augmentations) 94
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