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de Gilly-sur-Loire

DE COUYRAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52480748400018 / Siren : 524807484 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 524807484
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE COUYRAC
Adresse :
399 CHEM DE COUYRAC
40140 MAGESCQ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : DE COUYRAC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2460
NOJO : 004001MYG182112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GROCQ Jean-Marc
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1363
NOJO : 4001MYG17698200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 4001MYG16656700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : 4001MYG15504200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°408
NOJO : 400116325500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1547
NOJO : 400115373100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°340
NOJO : 400114318100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 400113393100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 400112533900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4102
NOJO : 400111619900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : 400110860800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : BXC13021000085C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4290
NOJO : BXC120410033612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°499
NOJO : BXA102650003394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Dax 524 807 484
Dénomination : DE COUYRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GROCQ Marie-Thérèse né(e) GABARRUS Gérant(e) : GROCQ Jean-Marc
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Type : Personne Physique

Nom : GABARRUS (GROCQ) Marie-Thérèse
Né le 03/04/1961 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
399 chemin de Couyrac
40140 Magescq
FRANCE
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Type : Personne Physique

Nom : GROCQ Jean-Marc
Né le 01/04/1964 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
399 chemin de Couyrac
40140 Magescq
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°258 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°1130 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°1919 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°1919 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
399 chemin de Couyrac
40140 Magescq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : La production et la vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2017 : DE COUYRAC
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La production et la vente d'électricité photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°77 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°142 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°184 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°364 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°78 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00483
Dépôt : N°313 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 6291 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 419 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 540 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 270 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 561 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 284 du 30/01/2018
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 77 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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