DE DEBAIN

Entreprise

DE DEBAIN
Dernière mise à jour : 18/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82075266500019 / Siren : 820752665 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 16 820752665
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE DEBAIN
Adresse :
6 GRANDE RUE
88260 SANS-VALLOIS
Historique de l'établissement :
18/07/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2016
Dénomination : DE DEBAIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15947
NOJO : 8801MYG18383400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 8801MYG17025100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4821
NOJO : 880115934600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 880114748000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5702
NOJO : 880114196900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6034
NOJO : 880112604100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°785
NOJO : BXA161610010961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/06/2016
Date de commencement d'activité : 01/06/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 820 752 665
Dénomination : DE DEBAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHRISTOPHE Pierre Directeur général : CHRISTOPHE Guillaume
Montant du capital : 100000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/07/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
07/06/2016 : dénomination
Dénomination : DE DEBAIN
Représentants légaux :
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOPHE Pierre
Né le 08/03/1984 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue de la Voie du Moulin
88260 Sans Vallois
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOPHE Guillaume
Né le 09/02/1987 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue de la Passerelle
88260 Sans Vallois
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Dépôt : N°2072 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Dépôt : N°2072 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Président
06/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Dépôt : N°2072 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/06/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Dépôt : N°2072 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00377
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Grande rue
88260 Sans Vallois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Construction et exploitation d'une Unité de méthanisation par valorisation d'effluents d'origine agricole, vente d'électricité, de chaleur et de biogaz, valorisation chaleur et matière, prestation de services agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/06/2016 : DE DEBAIN
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Construction et exploitation d'une Unité de méthanisation par valorisation d'effluents issus de l'activité agricole, vente d'électricité, de chaleur et de biogaz

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6966 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7987 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5485 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6560 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 2016B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3434 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1577 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2016B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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