DE LA BASSE VILLE

Entreprise

DE LA BASSE VILLE
Dernière mise à jour : 24/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84902542400029 / Siren : 849025424 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 38 849025424
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA BASSE VILLE
Adresse :
2169 Hameau DE COPPENAXFORT
59279 CRAYWICK
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2021 : Succession
Prédécesseur : DE LA BASSE VILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2019
Dénomination : DE LA BASSE VILLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : SCEA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2601
NOJO : 059020000064971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 849 025 424
Dénomination : DE LA BASSE VILLE
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 461500.00 EUR
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : 059020000061257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 849 025 424
Dénomination : DE LA BASSE VILLE
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : 059020000048701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 849 025 424
Dénomination : DE LA BASSE VILLE
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BANQUART Bernard Dominique José nom d'usage : BANQUART n'est plus gérant.
VANBECELAERE Reynald Jean-Marie Emmanuel nom d'usage : VANBECELAERE devient gérant
26/03/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1061
NOJO : 059020000039766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/02/2019

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 849 025 424
Dénomination : DE LA BASSE VILLE
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : BANQUART Bernard Dominique José nom d'usage : BANQUART
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Type : Personne Physique

Nom : VANBECELAERE Reynald Jean-Marie Emmanuel
Né le 12/07/1973 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
656 Avenue De la Digue Mouron
Blériot Plage
62231 Sangatte
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Type : Personne Physique

Nom : VANBECELAERE Reynald Jean-Marie Emmanuel
Né le 12/07/1973 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
656 Avenue De la Digue Mouron
Blériot Plage
62231 Sangatte
France
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Type : Personne Physique

Nom : MAROUSEZ (VANBECELAERE) Isabelle Jacqueline
Né le 19/06/1974 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
656 Avenue De la Digue Mouron
Blériot Plage
62231 Sangatte
France
Dépôts des actes :
24/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°002121 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°002121 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°000480 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°000480 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°000298 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°000493 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
25/02/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Dépôt : N°000722 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Type : Siège

Adresse :
2169 Hameau de Coppenaxfort
59279 Craywick
France
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2019D00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
2169 Hameau de Coppenaxfort
59279 Craywick
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Culture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2021 : DE LA BASSE VILLE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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